LE GROUPE, L’ENTREPRISE ET L’ETABLISSEMENT : UNE APPROCHE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2001. NUMERO 5. P. 505 - 513.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEB, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, KONZERN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETABLISSEMENT, GROUPE DE SOCIETES, SALARIE
PARMI LES NOTIONS DE "GROUPE", D'"ENTREPRISE" ET D'"ETABLISSEMENT", L'UNE D'ENTRE ELLES, LA DERNIERE, OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE AU SEIN DU DROIT ALLEMAND. DEFINIE AU DEBUT DU XIXE SIECLE PAR JACOBI PAR OPPOSITION A L'ENTREPRISE, LA NOTION D'ETABLISSEMENT NE CESSE DEPUIS D'EVOLUER. NON SEULEMENT ELLE A QUITTE LE CADRE DE LA LOI SUR LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, MAIS SA CONCEPTION UNITAIRE EST AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS REMISE EN QUESTION EN ALLEMAGNE.

LE PLAN SOCIAL ET LE JUGE : UNE APPROCHE COMPARATIVE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AU PLAN SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT);
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 7. 14 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, ENTLASSUNG, Kündigung, RICHTER, SOZIALPLAN, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, JUGE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
REALISE PAR LE GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL, CET ARTICLE EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION APPROFONDIE SUR LE ROLE DES JUGES ALLEMANDS ET FRANCAIS LORS DE LA CREATION ET L'EXECUTION DE PLANS SOCIAUX. CINQ ANGLES D'APPROCHE ONT ETE PRIVILEGIES, A SAVOIR : LA DEFINITION DE PLUSIEURS NOTIONS JURIDIQUES (PLAN SOCIAL, COMPENSATION DES INTERETS ET PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI) / LES DIFFERENTS CADRES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION DU JUGE / LES ROLES DES ACTEURS NON-JUDICIAIRES / LE ROLE DU JUGE DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES ACCOMPAGNANT DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS. LE CINQUIEME ET DERNIER ANGLE CONSTITUE UNE SYNTHESE ET UN REGARD VERS L'AVENIR. [BIBLI BIJUS: F. 141]

PRESENTATION DU DROIT DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, LILIANE;
Source / Fundstelle:IN: ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (DIALOGUE). AVRIL 2001. 19 P. (WWW.ILO.ORG/PUBLIC/FRENCH/DIALOGUE/IFPDIAL/II/PROFILES/GER.HTM)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, Betriebsrat, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSOCIATION PATRONALE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
IL N'EXISTE PAS, EN ALLEMAGNE, DE CODE DU TRAVAIL OFFICIEL. LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST SURTOUT REGI PAR PLUSIEURS LOIS FEDERALES, LA JURISPRUDENCE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES CONVENTIONS D'ENTREPRISE. CETTE ETUDE, REALISEE EN AVRIL 2001 ET MISE A JOUR EN JUIN 2002, PRESENTE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE CE DROIT, A SAVOIR : LE CONTRAT ET LES HORAIRES DE TRAVAIL, LES CONGES, LA RENUMERATION, LES SYNDICATS, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS, LES GREVES, LA COGESTION ET, ENFIN, LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 134]

LE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND. CONDITIONS DE VALIDITE ET REGLES ESSENTIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL
LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).

PARTENARIAT SOCIAL. LE MODELE ALLEMAND DANS L’IMPASSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEROUX, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 2. P. 239 - 253.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), MITBESTIMMUNG, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
PENDANT LONGTEMPS CITE EN EXEMPLE A L'ETRANGER COMME EN ALLEMAGNE, LE MODELE ALLEMAND DE RELATIONS INDUSTRIELLES ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES EST AUJOURD'HUI SERIEUSEMENT MENACE. LE PREMIER COUP PORTE A CE MODELE, CARACTERISE PAR L'AUTONOMIE FINANCIERE, D'UNE PART, ET PAR LA COGESTION DE L'ENTREPRISE, D'AUTRE PART, A ETE LA REUNIFICATION ALLEMANDE ET LES DIFFICUTES QUI L'ACCOMPAGNERENT. DESORMAIS, IL SEMBLE NE PLUS ETRE ADAPTE NON SEULEMENT AUX NOUVELLES METHODES DE MANAGEMENT, MAIS AUSSI AUX NOUVELLES ATTENTES DES SALARIES. L'ECHEC DE LA GREVE MENEE DANS LA METALLURGIE A L'EST EN 2003 A ETE, A CET EGARD, TRES REVELATEUR. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DES CHANGEMENTS S'IMPOSENT, SURTOUT AU NIVEAU DE LA GESTION DES ENTREPRISES.