LE CONTROLE DE DECISIONS POLITIQUES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 6. P. 1751 - 1777.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHER HAFTBEFEHL, Grundrechte, HAFTBEFEHL, KOPFTUCH, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNIVERSITAET, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, MANDAT D'ARRET, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RELIGION, UNIVERSITE
COMME LES ANNEES PRECEDENTES, CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE EN ALLEMAGNE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, MAIS AUSSI PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET CIVILES. PARMI LES DECISIONS EMISES AU COURS DE L'ANNEE 2005, LES PLUS SIGNIFICATIVES ONT TRAIT, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, AU SECRET DES TELECOMMUNICATIONS PERSONNELLES, AU MANDAT EUROPEEN, A LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ET AU DROIT DE DESOBEIR RECONNU AUX MILITAIRES.

LA DISSOLUTION DU XVE BUNDESTAG ET L’ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE : UNE STABILISATION DE LA DEFIANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VINTZEL, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 4. P. 1007 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
EN PRINCIPE DESTINE A GARANTIR LA STABILITE DU POUVOIR EXECUTIF, L'ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE A ETE UTILISE CES DERNIERES ANNEES A DEUX REPRISES, EN 1982 ET EN 2005, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT, TOUT D'ABORD, SUR LE CONTEXTE AYANT CONDUIT LES CHANCELIERS DE L'EPOQUE, H. KOHL ET G. SCHROEDER, A METTRE EN SCENE CETTE "FAUSSE" MOTION DE CONFIANCE ET LA PROCEDURE QUE L'UN ET L'AUTRE ONT SUIVIE. ELLE PORTE, ENSUITE, UN REGARD CRITIQUE SUR LA COMPLICITE TANT DU PRESIDENT FEDERAL QUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

LA DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1983, 519 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE
LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE EST CONSACREE A L'ETUDE DES SYSTEMES DE DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN EUROPE PAR UNE DESCRIPTION MINUTIEUSE ET DETAILLEE. LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES EFFETS JURIDIQUES, PUIS LES FONCTIONS ET EFFETS POLITIQUES DE LA DISSOLUTION. ENFIN LE DERNIER CHAPITRE EST CONSACRE AUX FONCTIONS POSITIVES DU DROIT DE DISSOLUTION: AINSI L'AUTEUR EST AMENE A INSISTER SUR L'IMPORTANCE EN LA MATIERE, DES REGLES ELECTORALES, DES SYSTEMES DE PARTIS, DU COMPORTEMENT DES PARTIS PENDANT LES ELECTIONS CONSECUTIVES A UNE "DISSOLUTION; ET CELA DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS."