EXPULSION D’ACTIONNAIRES DANS LE “CADRE D’UN COUP D’ACCORDEON”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE
CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.

OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT OU D’ECHANGE EN ALLEMAGNE SELON LA NOUVELLE LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K. W.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 2003. NUMERO 87. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
LES GROUPES ALLEMANDS SONT DE PLUS EN PLUS CONFRONTES A DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENVERGURE. CE GENRE D'OPERATIONS, D'ABORD REGLEMENTEES PAR LE CODE DES OFFRES D'ACQUISITION D'ENTREPRISES DE 1995-1998 ELABORE PAR LA COMMISSION DES EXPERTS BOURSIERS, LE SONT AUJOURD'HUI PAR UNE LOI DU 20 DECEMBRE 2001. CE TEXTE NE VISE NULLEMENT A ENCOURAGER NI MEME A EMPECHER LES OFFRES PUBLIQUES. SON OBJECTIF EST AVANT TOUT D'INSTAURER UNE PROCEDURE RAPIDE ET TRANSPARENTE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, DE CONTRIBUER A ACCROITRE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. C'EST PRECISEMENT CETTE PROCEDURE (2) AINSI QUE LA PREPARATION D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION (1) QUE L'AUTEUR S'EST ATTACHE A DECRIRE DANS SON ARTICLE.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

SQUEEZE-OUT : L’ALLEMAGNE S’ALIGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOYRETTE, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2003. NUMERO 42. P. 1662 - 1665.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, ENTSCHAEDIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, SPRUCHVERFAHREN, SQUEEZE-OUT, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, INDEMNISATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), PARTICIPATION, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FEDERALE DU 20 DECEMBRE 2001 RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION DE VALEURS MOBILIERES ET AUX ACQUISITIONS D'ENTREPRISES, LA PROCEDURE DE RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EST AUTORISEE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE, APPELEE SQUEEZE-OUT, PERMET A L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE QUI DETIENT PLUS DE 95% DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS COTEES OU NON COTEES D'EN ACQUERIR LA TOTALITE. APRES AVOIR SOULIGNE LA NECESSITE ECONOMIQUE ET L'INTERET PRATIQUE DU SQUEEZE-OUT, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS ALLEMANDES EN LA MATIERE. ELLE TERMINE SON ETUDE EN METTANT L'ACCENT SUR LA PIERRE ANGULAIRE DU SQUEEZE-OUT, C'EST-A-DIRE L'INDEMNISATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES.

VALEUR ACTIONNARIALE: LE “RATTRAPAGE” DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEHRKE, INGMAR;
Source / Fundstelle:IN: NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. JANVIER 2002. NUMERO 5146. P. 147 - 161.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, VERWALTUNGSRAT, ACTIONNAIRE, CODECISION, COGESTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
INSERE DANS UNE ETUDE PLUS GENERALE DE LA MONTEE EN PUISSANCE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS, CET ARTICLE ANALYSE LE PASSAGE PROGRESSIF DES ENTREPRISES ALLEMANDES D'UN MODELE INTERNE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (STAKEHOLDER) OU L'ACTIONNAIRE EST PLACE EN TETE DES PREOCCUPATIONS STRATEGIQUES, A UN MODELE EXTERNE ANGLO-SAXON (SHAREHOLDER) DANS LEQUEL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN POUVOIR DE CONTROLE MOINDRE.