Août 31, 2021
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DRAIN, MICHEL |
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| Source / Fundstelle: | Centre Thycidide, Éditions Panthéon-Assas |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire français des relations internationales, vol. XXI, pp. 367-378 |
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| Année / Jahr: | 2020 |
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| Localisation / Standort: | Annuaire français des relations internationales |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit international public, droit politique, Politiques, économie et société |
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La création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande trouve son origine dans le discours du président français Emmanuel Macron "pour une Europe souveraine, unie, démocratique", prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017, dans lequel le président français a souligné qu'il ne pourrait y avoir de progrès durable de la construction européenne sans un approfondissement du partenariat franco-allemand sur la base d'un "nouveau traité de coopération" dans le prolongement du traité de l'Élysée de janvier 1963. Une résolution commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag en faveur de l'élaboration d'un nouveau traité de l'Élysée a été examinée. Le projet d'accord sur la coopération parlementaire franco-allemande a été établi le 8 octobre 2018 après consultation du Bureau de l'Assemblée nationale et du Präsidium du Bundestag réunis à Lübeck le 20 novembre 2018. Cet accord prévoit une intensification des relations entre l'Assemblée nationale et le Bundestag (réunions communes des assemblées, de leurs bureaux et de leurs commissions, notamment), mais surtout il instaure dans son chapitre premier une Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) composée de cinquante membres de l'Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag respectivement élus au début de chacune de leurs législatures selon leurs règles internes. Les attributions de l'APFA sont : veiller à l'application du traité d'Aix-la-Chapelle et à la mise en oeuvre des projets qui en découlent, suivre les conseils des ministres franco-allemands, suivre les activités du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun, formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre à une convergence des droits français et allemand.
Lien de la contribution:
https://www.afri-ct.org/article/lassemblee-parlementaire-franco-allemande-une-nouvelle-dimension-du-partenariat-franco-allemand/Août 31, 2021
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PACREAU, XAVIER; STARK, HANS |
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| Source / Fundstelle: | Centre Thycidide, Éditions Panthéon-Assas |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire français de relations internationales , vol. XXI, pp.351-365 |
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| Année / Jahr: | 2020 |
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| Localisation / Standort: | Annuaire français de relations internationales |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit international public, droit politique, Politiques, économie et société |
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Le 22 janvier 2019 la République fédérale d'Allemagne et la France signent le traité d'Aix-la-Chapelle qui révèle la volonté des deux États limitrophes de s'engager l'un envers l'autre dans le cadre d'une relation franco-allemande afin de développer la coopération, la concertation et le dialogue entre les deux États. Il s'agit de répondre à un certain essoufflement des relations franco-allemandes. Le traité d'Aix-la-Chapelle doit être associé à l'accord conclu entre l'Assemblée nationale et le Bundestag le 11 mars 2019 et destiné à mettre en place une Assemblée parlementaire franco-allemande ayant pour fonction de suivre sa mise en oeuvre. Le traité de 2019 aborde des champs de coopération plus vastes que le traité franco-allemand de 1963 et s'inscrit dans une perspective de long terme. Ce projet ambitieux est soumis à une évaluation permanente par les élus français et allemands. La nature que nouent la France et l'Allemagne aujourd'hui a une évidente force de symbole et de modèle - ce qui rend le "couple" franco-allemand plus indispensable que jamais.
La contribution se penche sur la question du développement de la relation bilatérale et de la construction européenne en matière de politique étrangère et de défense pour ensuite s'interroger sur l'intégration des économies françaises et allemandes.
Lien de la contribution:
https://www.afri-ct.org/article/le-traite-sur-la-cooperation-et-lintegration-franco-allemande-daix-la-chapelle/Août 31, 2018
Les devoirs incombant à une commission parlementaire saisie d'une proposition de loi
L'affaire jugée par la Cour constitutionnelle fédérale le 14 juin 2017 illustre la tendance actuelle à une certaine judiciarisation des relations entre les députés de l'opposition et le gouvernement de grande coalition qui a derrière lui environ 80% des membres du Bundestag. De 2013 à 2017, le groupe parlementaire "Alliance 90/Les Verts" (Bündnis 90/ Die Grünen) et le groupe parlementaire La Gauche (Die Linke), puis le Bundesrat, ont bataillé pour que les propositions de loi tendant à autoriser le mariage entre personne de même sexe soient examinées par la commission des affaires juridiques et fassent l'objet d'un vote, ce qui était nécessaire pour que le Bundestag puisse statuer sur les propositions en séance plénière. Or, dans cette commission, il y eut bien quelques débats, mais ils furent suspendus à 15 reprises sans qu'aucun vote n'intervienne, ce qui a empêché les propositions de loi d'être transmises au Bundestag. Les deux groupes parlementaires qui avaient déposé les propositions saisirent la Cour constitutionnelle fédérale d'une demande d'ordonnance provisoire tendant à ce qu'il soit ordonné à la commission compétente de mener l'examen des propositions à son terme afin de permettre au Bundestag de se prononcer avant qu'il ne se sépare pour les élections générales du 24 septembre 2017. La Cour Constitutionnelle a rejeté le 14 juin 2017 la demande d'ordonnance provisoire demandée par les deux groupes parlementaires opposés à la Commission des affaires juridiques et du droit de la consommation dans le cadre d'un litige "entre organes" (article 93, alinéa 1, n°1 de la Loi fondamentale).
Pour consulter la décision:
https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Entscheidungen/DE/2017/06/qs20170614_2bvq002917.htmlSep 18, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LAMURE, ÉLISABETH |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 271, note réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Sénateur du Rhône, septembre 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, pratique du droit, Rechtspraxis |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürokratieabbau und bessere Rechtsetzung), Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien, Gesetz zur Einsetzung eines Nationalen Normenkontrollrates vom 14. August 2006, Normenkontrollrat, Statistisches Bundesamt, Le règlement commun des ministères fédéraux, Loi du 14 août 2006 instaurant un conseil national de contrôle des normes, L’action du bureau fédéral des statistiques, L’organisme chargé de la simplification au niveau fédéral, Moins de bureaucratie et une meilleure édiction du droit |
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NOTE DE SYNTHÈSE:
Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux Entreprises : « La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas, Suède) » n° 784 (2015-2016), fait au nom de la Délégation aux Entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de Législation comparée.
Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. Le terme de « simplification » désigne ici, principalement, les initiatives prises par les pouvoirs publics, ex ante ou ex post, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Après avoir rappelé les réflexions de l’OCDE et les initiatives prises en France, elle évoque successivement, pour chacun des trois États concernés :
– les orientations et les premiers résultats des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000, d’une part ;
– et le statut du ou des organismes chargés d’évaluer les efforts réalisés en matière de simplification, de l’autre.
Juil 29, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RABAULT, HUGUES |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'Harmattan, Collection : Questionner l’Europe, Mai 2016. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, SOZIALE MARKTWIRTSCHAFT, Constitution économique, Constitution financière, Franz Böhm, L'ORDOLIBÉRALISME, L'ordre économique, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN : 978-2-343-09120-4
Texte de la quatrième couverture:
Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques
européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour
connaître cette école de pensée économique allemande. Les auteurs de l’ouvrage ont voulu
restituer le sens et la portée de cette mouvance, encore connue sous la dénomination d’École
de Fribourg, en se concentrant sur ses fondateurs.
L’ordolibéralisme est présenté à travers quatre auteurs : Walter Eucken (1891-1950), le
théoricien du groupe, les juristes Franz Böhm (1895-1977) et Hans Großmann-Doerth (1894-
1944), et l’économiste Leonhard Miksch (1901-1950).
La pensée de ces auteurs révèle une école hétérodoxe en matière d’économie. Les
ordolibéraux rejettent les modélisations abstraites, pour insister sur l’influence du contexte
historique sur les formes économiques. Leur doctrine, mettant la politique économique au
centre de la théorie économique, s’entend comme avant tout destinée à apporter des
solutions aux problèmes de l’époque.
L’École de Fribourg apparaît, par ailleurs, à travers ses fondateurs, comme un témoignage
de la résistance intellectuelle d’universitaires allemands au nazisme sous le Troisième Reich.
