LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 2000, 386 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, NICHTIGKEIT, SATZUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
LA DEUXIEME EDITION DE CET OUVRAGE REPREND EN L'ACTUALISANT LA DESCRIPTION DE LA FORME SOCIALE LA PLUS COURAMMENT UTILISEE EN ALLEMAGNE : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND.
L'OUVRAGE SE COMPOSE DES CHAPITRES SUIVANTS : -LA CREATION DE LA GMBH, -L'EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE LA GMBH, -LES ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA GMBH, -L'IMPOSITION DE LA GMBH, -L'INTRODUCTION DE L'EURO ET LE DROIT DE LA GMBH, -DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH, -LE DROIT DES GROUPES ET LA GMBH, -LA TRANSFORMATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GMBH, -L'EXCLUSION ET LE RETRAIT D'UN ASSOCIE, NULLITE ET DISSOLUTION DE LA GMBH, -LE NOUVEAU DROIT DE LA FAILLITE.
CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE, QUI CONSTITUE COMME DANS LA PREMIERE EDITION LA PARTIE ESSENTIELLE DE L'OUVRAGE.

LA FISCALITE BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANDREAE, NORBERT; HAUPT, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1979. P. 1161 - 1165.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, JURISTISCHE PERSON, NIEDERLASSUNG, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, VERMOEGEN-, TOCHTERGESELLSCHAFT, BANQUE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, PERSONNE PHYSIQUE, Société, SUCCURSALE, TVA
PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS AUQUELS SONT SOUMIS EN ALLEMAGNE LES FILIALES ET SUCCURSALES DES BANQUES ETRANGERES. L'IMPOSITION PORTE SUR LEUR
REVENU, LEUR CAPITAL ET LEURS TRANSACTIONS. ELLES SONT SOUMISES EN EFFET A : L'IMPOT SUR LES SOCIETES,C'EST A DIRE, IMPOSITION DU REVENU MONDIAL DES FILIALES EN TANT QUE CONTRIBUABLE RESIDENT, ET, IMPOSITION DES SEULS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE POUR LES SUCCURSALES, EN "TANT QUE NON RESIDENTES ;" "RETENUE A LA SOURCE SUR INTERET ; TAXE SUR" L'ACTIVITE "PROFESSIONNELLE ; TAXE SUR LE PATRIMOINE NET ;
TAXE SUR LA" VALEUR "AJOUTEE ;
PRESENTATION DE LA POSITION PARTICULIERE DES BUREAUX" DE REPRESENTATION ECHAPPANT A L'IMPOSITION DES REVENUS ETEXPOSE DU MODE D'IMPOSITION DES CADRES ETRANGERS SOUMIS AUX IMPOTS SUR LE REVENU ALLEMANDS.

L’IMPLANTATION DE SOCIETES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HELLIO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994. P. 649-661.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSGEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, BUREAU DE LIAISON, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SUCCURSALE
L'AUTEUR RAPPELLE LES MODALITES D'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE FRANCAISE EN ALLEMAGNE DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET FISCAL. DANS LE CADRE DU REGIME JURIDI- QUE, IL FAUT DISTINGUER ENTRE BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE ET LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE EN ALLEMAGNE, QUI PEUT PRENDRE LA FORME D'UNE SOCIETE DE CAPI- TAUX. CONCERNANT LE REGIME FISCAL, L'AUTEUR TRAITRE DE LA QUESTION DE L'ETA- BLISSEMENT STABLE, DES MODALITES DE L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE ET COMPARE LES REMONTEES DE RESULTATS SELON LES MODALITES DE L'IMPLANTATION RETENUE. IL FOURNIT EN OUTRE DES PRECISIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS TRANSFRON- TALIERS FRANCO-ALLEMANDS: ACQUISITION DE SOCIETE, REVENTE DE LA STRUCTURE EN ALLEMAGNE, NOUVEAU REGIME DES SOCIETES HOLDING EN ALLEMAGNE ET L'INTEGRATION FISCALE.

L’APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND – CONDITIONS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EN COLLABORATION AVEC LA CCFA 1995, 58 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENDIENSTMITARBEITER, DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Kapitalgesellschaft (KG), MIETVERTRAG, GEWERBLICHER-, STEUER, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BAIL COMMERCIAL, COGESTION, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, FAILLITE, FILIALE, GEIE, IMPOT, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SUCCURSALE
CE DOCUMENT, ESSENTIELLEMENT DESTINE AUX ENTREPRISES DESIREUSES DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE, EXAMINE LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ALLEMAND RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL. AVANT DE RAPPELER LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE LA REPRESENTATION (REPRESENTANT SALA- RIE, AGENT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR INDEPENDANT) ET LES FORMES D'IMPLANTATION ENVISAGEABLES (BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE, FILIALE). LES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE, LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND (REGLEMENT JUDI- CIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE) AINSI QUE L'ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DES COMPTES SOCIAUX SONT PASSES EN REVUE. LES TAXES RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE SONT EXPLIQUEES. AVANT DE CONCLURE SUR LES DISPOSITIONS SYNDICALES ET SOCIALES, IMPORTANTES EN ALLEMAGNE (COGESTION), L'AUTEUR PRESENTE LE BAIL COMMERCIAL, LES ASPECTS ET LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE. ON TROUVERA EN ANNEXE UN "BUSINESS PLAN", UN TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDI- TIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN EUROPE, UN MODELE DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (EN ALLEMAND), UN RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES EN ALLEMAGNE ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959.