LA REGULATION DES ACTIVITES DE RESEAUX EN ALLEMAGNE A LA RECHERCHE D’UNE LEGITIMITE JURIDIQUE. L’EXEMPLE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION, 2006, P. 4 - 9.
Revue / Zeitschrift:Contrats, concurrence, consommation
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LIBERALISATION ANNONCEE DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE RESEAUX D'INFRASTRUCTURES, EN PARTICULIER DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL, ASSIGNE A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE LES MEMES OBJECTIFS. FORCE EST TOUTEFOIS DE CONSTATER QUE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES MISES EN OEUVRE OU PREVUES NE SONT PAS TOUT A FAIT IDENTIQUES. DERRIERE ELLES SE TROUVE UNE CONCEPTION DIFFERENTE DE LA REGULATION. FORME D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE L'ETAT, EN DROIT FRANCAIS, ELLE S'APPARENTE DAVANTAGE, EN DROIT ALLEMAND, A UNE LIGNE DE CONDUITE REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. LES INTERROGATIONS QUE SOULEVE LA REGULATION RENVOIENT PRINCIPALEMENT A DEUX QUESTIONS AUXQUELLES LES AUTEURS DE CET ARTICLE SE SONT EFFORCES DE REPONDRE : QUE REGULE-T-ON (I) ET QUI REGULE (II) ?

LES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES FRANCO-ALLEMANDES 1932 – 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIRMANN, SYLVAIN;
Source / Fundstelle:PARIS. COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA FRANCE 1995, 304 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Politik, Wirtschaft, ECONOMIE, HISTOIRE, POLITIQUE
ALORS QUE LA CRISE ECONOMIQUE MONDIALE FRAPPE LE REICH DES 1930, PARIS CONTINUE A ATTIRER "TOUT L'OR DU MONDE" ET REFUSE SON CONCOURS A L'ALLEMAGNE, ET LES DEUX PAYS SE REPLIENT SUR LEURS ESPACES NATIONAUX. L'AUTEUR DEPEINT ICI LES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES FRANCO-ALLEMANDES SUIVANT LA CRISE ECONOMIQUE ET DANS LE CONTEXTE DE L'INSTALLATION DU REGIME NAZI. L'OUVRAGE MONTRE COMMENT LES RESPONSABLES TENTENT LES UNS APRES LES AUTRES DE SAUVER LES INTERETS FINANCIERS EN ALLEMAGNE EN CONTREPARTIE D'AVANTAGES ECONOMIQUES ACCORDES AU REICH. ALORS QUE CES DECISIONS ETAIENT DESTINEES A SAUVER LA PAIX OU ENCORE A GAGNER LE TEMPS NECESSAIRE AU REARMEMENT FRANCAIS, ELLE N'APPORTERONT POURTANT QU'UN CERTAIN REPIT.

LES ALLEMANDS AUJOURD’HUI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIGOULEIX, BERNARD;
Source / Fundstelle:PARIS. BALLAND 1984, 284 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Gesellschaft, KRIEG, KULTUR, Politik, Wirtschaft, CULTURE, ECONOMIE, GUERRE, HISTOIRE, POLITIQUE, Société
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES STEREOTYPES DONT FONT L'OBJET LES ALLEMANDS. POUR CE FAIRE, IL COMMENCE PAR RETRACER L'HERITAGE HISTORIQUE ET CULTUREL DU PEUPLE ALLEMAND POUR ENSUITE PROCEDER A UNE ETUDE SOCIOLOGIQUE DU MODE DE VIE ALLEMAND, ET CONCLURE EN METTANT EN EVIDENCE LA PLACE IMPORTANTE QU'OCCUPE L'ALLEMAGNE DANS LE MONDE ET L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE.

LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2006. NUMERO 351. P. 260 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, Grundrechte, KONKURRENZ, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, MONOPOL, PRIVATFUNK, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, Wettbewerb, Wirtschaft, AUDIOVISUEL, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CONCURRENCE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
LES DEFIS ECONOMIQUES, MAIS AUSSI TECHNIQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS DE CES DEUX PAYS A RECONSIDERER UN SECTEUR QUI, EN PLUS D'ETRE UN VERITABLE MARCHE, TOUCHE A UNE LIBERTE PUBLIQUE. DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE NOUVEAUX MODES ETATIQUES D'INTERVENTION ONT AINSI ETE MIS EN PLACE AFIN D'ASSURER, NON SEULEMENT L'INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (I), MAIS AUSSI LEUR REGULATION (II).

PRESENTATION DU PLAN ALLEMAND DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 174. P. 5 - 10.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktie, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Wirtschaft, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société
PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LE 5 MARS 2003, LE PLAN DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS 2006 ENTEND FAIRE DE L'ALLEMAGNE UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE MODERNE ET COMPETITIVE. LA REALISATION DE CET OBJECTIF PASSE, SELON LUI, PAR L'INTRODUCTION OU LA MODIFICATION DE PLUSIEURS MESURES. PARTICULIEREMENT IMPORTANTES SONT CELLES QUI NON SEULEMENT VISENT A RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES ET A ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ORGANES DE LA SOCIETE (I), MAIS AUSSI TENDENT A ELARGIR LA PORTEE DES ACTIVITES FINANCIERES (II).