ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ARBEITSMARKT, AUFSICHTSRAT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTROLE EXTERNE, CONTROLE INTERNE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE DU TRAVAIL, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CONNUE DEPUIS LONGTEMPS DANS LA PLUPART DES PAYS OCCIDENTAUX, LA NOTION DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE N'EST APPARUE, EN ALLEMAGNE, QU'EN 1995. LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES ALLEMAND, AMORCEE EN 1997, ET LE MOUVEMENT DES CODES DE BONNE CONDUITE ONT FAIT D'ELLE UN THEME TRES DEBATTU NON SEULEMENT AU SEIN DES JURISTES, MAIS AUSSI DANS LE MONDE MEDIATIQUE ET POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, A SA MISE EN PLACE ET A SON FONCTIONNEMENT. IL PRESENTE NOTAMMENT LES DEUX TYPES DE CONTROLE AUXQUELS IL EST SOUMIS. LE CONTROLE INTERNE, PARTICULIEREMENT IMPORTANT EN ALLEMAGNE, EST EXERCE PAR LE "BOARD", C'EST-A-DIRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE, AINSI QUE PAR LA COGESTION, LE MARCHE DU TRAVAIL ET LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS. LE CONTROLE EXTERNE FONCTIONNE, QUANT A LUI, PAR LE MARCHE DES CAPITAUX, LE MARCHE DES PRISES DE CONTROLE (OPA/OPE) ET LA TRANSPARENCE DES COMPTES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2779)

L’ORGANISATION DE L’INDEMNISATION ET DU PLACEMENT DES CHOMEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2004. NUMERO LC 130. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSAMT, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GESETZE FUER MODERNE DIENSTLEISTUNGEN AM ARBEITSMARKT, LEIHARBEITER, PERSONAL-SERVICE-AGENTUR, Reform, VERLEIHUNTERNEHMEN, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AGENCE FEDERALE DU TRAVAIL, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, CHOMAGE, CHOMEUR, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYEUR, LOIS SUR LA PRESTATION DE SERVICES MODERNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 2002, LE MARCHE DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. LES PREMIERES REFORMES ONT VU LE JOUR DES MARS 2002. ELLES VISAIENT PRINCIPALEMENT A MODERNISER L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL ET A OUVRIR L'ACTIVITE DE PLACEMENT A LA CONCURRENCE. LES SECONDES SONT SUR LE POINT D'ETRE REALISEES. ELLES ONT ETE MISES EN PLACE SUR LA BASE DU RAPPORT PRESENTE PAR M. HARTZ EN AOUT 2002. 4 LOIS SUR LA PRESTATION DE SERVICES MODERNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL ONT AINSI ETE ADOPTEES. ELLES CONFIRMENT LA VOLONTE D'ACCROITRE L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PLACEMENT (SUBSTITUTION DE L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL PAR L'AGENCE FEDERALE DU TRAVAIL...) ET DE RENFORCER LES LIENS ENTRE L'INDEMNISATION ET LE PLACEMENT DES CHOMEURS (DURCISSEMENT DES CRITERES DE L'EMPLOI "ACCEPTABLE", CREATION DE GUICHETS UNIQUES...). [BIBLI BIJUS: F. 27]

EXCLUSION DU SYSTEME D’APPRENTISSAGE, BAS SALAIRES, PETITS EMPLOIS – QUELQUES DEBATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO 55. P. 19 - 28.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, Ausbildung, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, FORTBILDUNG, GEWERKSCHAFT, LEHRE, LEHRLING, LOHN, SCHULBILDUNG, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, APPRENTI, APPRENTISSAGE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, FORMATION CONTINUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR S'INTERESSE A L'OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS ALLEMANDS DE DONNER UN ACCES A CHAQUE CANDIDAT A UN POSTE D'APPRENTISSAGE. MAIS LES FRAIS DE FORMATION ETANT A LA CHARGE DES EMPLOYEURS, LE SYSTEME PRESENTE DES LIMITES QUANT AUX POSTES OFFERTS. L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE : -LES POSITIONS RESPECTIVES DES ENTREPRISES ET DES SYNDICATS, -LE PROJET D'UN SALAIRE SUBVENTIONNE POUR LES CHOMEURS DE LONGUE DUREE SANS QUALIFICATIONS, -L'EVOLUTION DES PETITS EMPLOIS.

PETITS EMPLOIS, BAS SALAIRES, ABUS OU NECESSITE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEIDE;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 59. P. 18 - 25.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITS EMPLOIS DEPUIS LES ANNEES 1990. LE REGIME JURIDIQUE DES CES TEMPS PARTIELS EST ANALYSE PAR L'AUTEUR QUI ETUDIE LA REFORME DU 1ER AVRIL 1999 DONT LE BUT EST D'EVITER LES ABUS QUANT A LA PROTECTION SOCIALE ET L'EXONERATION DES CHARGES FISCALES.