Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEHNER, MICHAEL; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE); |
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Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1981 DESCRIPTION : III-246-XV F. ; 30 CM" |
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Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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Année / Jahr: | 1981 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITSKAMPF, STREIK, CONFLITS SOCIAUX, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE, LOCK-OUT, TRAVAIL |
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Thése de doctorat portant sur les conflits de travail dans le secteur public en droit allemand.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MICHEL, STÉPHANE; |
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Source / Fundstelle: | "1 VOL. (597 P.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30021; S.L." |
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Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, KOLLEKTIVES, KOLLEKTIVES ARBEITSRECHT, PRIVATRECHT, STREIK, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PRIVE, EMPLOYEUR, GRÊVE |
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LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE SONT, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, NOMBREUSES. LES EMPLOYEURS PEUVENT RÉAGIR EN ESSAYANT DE POURSUIVRE LA PRODUCTION OU EN DÉCIDANT DE FERMER TEMPORAIREMENT L'ENTREPRISE (LOCK-OUT). DANS CERTAINS CAS, LES CHEFS D'ENTREPRISE PEUVENT ÉGALEMENT PRONONCER DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU UTILISER DES PRIMES D'ASSIDUITÉ POUR INFLUENCER LE RAPPORT DE FORCE EN LEUR FAVEUR. MAIS, DES DEUX COTES DU RHIN, CES RÉACTIONS AXÉES SUR LE POUVOIR DE DIRECTION ET LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SONT DE PLUS EN PLUS RELAYÉES OU CUMULÉES AVEC LA SAISINE DE CERTAINS JUGES. LES MAGISTRATS SE RETROUVENT ALORS AU C?ÆUR DU CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL. LE RECOURS AU JUGE DES RÉFÉRÉS ET AU JUGE DU PRINCIPAL SE RÉVÊLE ÈTRE UNE RIPOSTE PATRONALE À LA GRÊVE TRÊS EFFECTIVE. NOTAMMENT, LA MISE EN ?ÆUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, VOIRE PÉNALE DES ACTEURS DU CONFLIT COLLECTIF, TEND À PRENDRE UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND. MAIS, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE ANALOGIE. EN EFFET, LES DEUX DROITS SONT, CONCERNANT LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE, PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS. DANS L'ENSEMBLE, LES EMPLOYEURS ALLEMANDS PARAISSENT ÈTRE MIEUX PLACÉS QUE LES CHEFS D'ENTREPRISE FRANÇAIS LORSQU'ILS RÉPONDENT À UNE GRÊVE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, LILIANE; |
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Source / Fundstelle: | IN: ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (DIALOGUE). AVRIL 2001. 19 P.
(WWW.ILO.ORG/PUBLIC/FRENCH/DIALOGUE/IFPDIAL/II/PROFILES/GER.HTM) |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, Betriebsrat, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSOCIATION PATRONALE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL |
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IL N'EXISTE PAS, EN ALLEMAGNE, DE CODE DU TRAVAIL OFFICIEL. LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST SURTOUT REGI PAR PLUSIEURS LOIS FEDERALES, LA JURISPRUDENCE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES CONVENTIONS D'ENTREPRISE. CETTE ETUDE, REALISEE EN AVRIL 2001 ET MISE A JOUR EN JUIN 2002, PRESENTE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE CE DROIT, A SAVOIR : LE CONTRAT ET LES HORAIRES DE TRAVAIL, LES CONGES, LA RENUMERATION, LES SYNDICATS, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS, LES GREVES, LA COGESTION ET, ENFIN, LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 134]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEROUX, GILLES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO
2.
P. 239 - 253. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), MITBESTIMMUNG, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL |
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PENDANT LONGTEMPS CITE EN EXEMPLE A L'ETRANGER COMME EN ALLEMAGNE, LE MODELE ALLEMAND DE RELATIONS INDUSTRIELLES ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES EST AUJOURD'HUI SERIEUSEMENT MENACE. LE PREMIER COUP PORTE A CE MODELE, CARACTERISE PAR L'AUTONOMIE FINANCIERE, D'UNE PART, ET PAR LA COGESTION DE L'ENTREPRISE, D'AUTRE PART, A ETE LA REUNIFICATION ALLEMANDE ET LES DIFFICUTES QUI L'ACCOMPAGNERENT. DESORMAIS, IL SEMBLE NE PLUS ETRE ADAPTE NON SEULEMENT AUX NOUVELLES METHODES DE MANAGEMENT, MAIS AUSSI AUX NOUVELLES ATTENTES DES SALARIES. L'ECHEC DE LA GREVE MENEE DANS LA METALLURGIE A L'EST EN 2003 A ETE, A CET EGARD, TRES REVELATEUR. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DES CHANGEMENTS S'IMPOSENT, SURTOUT AU NIVEAU DE LA GESTION DES ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1993-IX. P. 631 - 655. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 11.8.1993, BVERFGE 88, 203, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MIETVERTRAG, Parteien (politische), Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STREIK, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG, MIET-, WOHNUNG, MIET-, BAIL D'HABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE PENALE, PROTECTION PROVISOIRE, SERVICE PUBLIC, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS REVIENNENT SUR LES FAITS QUI ONT MARQUE LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE EN 1993. QUATRE DOMAINES ONT PARTICULIEREMENT RETENU LEUR ATTENTION. IL S'AGIT :
-DE L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES COURS "CONSTITUTIONNELLES;
-DE LA" PROCEDURE (LOI DU 2 AOUT 1993 MODIFIANT LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LA PROTECTION "PROVISOIRE);
-DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS" PUBLICS (LA PARTICIPATION DES PARTIS POLITIQUES AUX ELECTIONS PARLEMENTAIRES, LA "CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT);
-ET, ENFIN, DES" DROITS FONDAMENTAUX (LA SECONDE DECISION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT CIVIL, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE, DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT ADMINISTRATIF).