Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, GILBERT; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. CUJAS 1974, 352 P. |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR |
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LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BERTSCH, FRANZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: INTER NATIONES. 2000. NUMERO ST 1. 12 P. |
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Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITER, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, WIEDERGUTMACHUNG, ZWANGSARBEIT, INDEMNISATION, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, TRAVAIL, TRAVAIL FORCE, TRAVAILLEUR, TROISIEME REICH |
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QUESTION SENSIBLE, PENDANT LONGTEMPS PASSEE SOUS SILENCE, L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS FORCES EN ALLEMAGNE SOUS LA DICTATURE NAZIE S'EST TROUVEE REMISE SOUS LES FEUX DE L'ACTUALITE A LA FIN DES ANNEES 1990, AVEC L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 1999 AVEC LES AUTORITES AMERICAINES. DANS CE RAPPORT, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR CE REGAIN D'INTERET. APRES AVOIR RAPPELE LES VERITABLES ENJEUX DU DEBAT, LES PERSONNES CONCERNEES ET CELLES QUI SERONT INDEMNISEES, IL EVOQUE LES POINT QUI RESTENT ENCORE A ECLAICIR. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 6.
P.
1631-1659. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOPFTUCH, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, UNTERHALTSPFLICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ETAT DE DROIT, FAMILLE, FEDERATION, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, TRAVAIL |
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LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, RENDUE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, MAIS AUSSI PAR LES JURIDICTIONS D'AUTRES ORDRES, CONFIRME EN 2003 L'EVOLUTION PASSEE : LE CONTROLE DES LOIS CONTINUE A DIMINUER, ALORS QUE LE CONTROLE DES JUGEMENTS ET L'INFLUENCE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES SUR LES DROITS CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF NE CESSENT DE CROITRE. APRES UNE BRIEVE PRESENTATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (I), L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX (II) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (III). S'AGISSANT, TOUT D'ABORD, DES DROITS FONDAMENTAUX, LES ARRETS LES PLUS IMPORTANTS ONT TOUCHE A LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, A LA LIBERTE RELIGIEUSE, A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE SON CHOIX ET AU PRINCIPE D'EGALITE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, L'ACCENT A SURTOUT ETE MIS SUR LA FIN DU PROCES CONTRE LE NPD, LES COMPETENCES DU PARLEMENT EN CAS D'INTERVENTION DES FORCES ARMEES ET L'ETAT DE DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHLEY, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526 |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL |
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LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES); |
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Source / Fundstelle: | SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P. |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER |
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LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.