Französisches und Deutsches Verfassungsrecht- Ein Rechtsvergleich

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Auteurs / Autoren:WENDEL, MATTIAS (HRSG.); VILAIN, YOAN; MARSCH, NIKOLAUS
Source / Fundstelle:IN: Springer, Reihe "Springer Lehrbuch", Juni 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Demokratisches Prinzip, Gesetzgebungskompetenzen, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Republik, SOZIALSTAAT, Verfassung, Compétences législatives, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, LOI FONDAMENTALE

ISBN 978-3-642-45052-5

Klappentext: 

Der Band entfaltet die Grundzüge des Verfassungsrechts in Deutschland und Frankreich im Wege des Rechtsvergleichs. Systematisch wird das institutionelle und materielle Verfassungsrecht beider Länder einschließlich der jeweiligen Kontextbedingungen erschlossen. Der fortlaufende Perspektivwechsel zwischen dem Recht diesseits und jenseits des Rheins lässt übergeordnete Problemlagen des modernen Verfassungsstaates erkennen und ermöglicht es zugleich, die verfassungsrechtlichen Lösungsstrategien kritisch zu hinterfragen. Das Buch wendet sich an alle, die sich im Zuge von Studium, Forschung, fachspezifischer Fremdsprachenausbildung oder Rechtspraxis in beiden Verfassungsordnungen reflektiert bewegen möchten und hierzu einen integrierten rechtsvergleichenden Zugang suchen, der mehr sein soll als eine separierte Darstellung der Rechtslage in beiden Staaten.

Histoire du droit public en Allemagne vol. 2. – 1800-1914

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Auteurs / Autoren:MESTRE, JEAN-LOUIS; STOLLEIS, MICHAEL
Source / Fundstelle:IN: Volume 2, Rivages du droit, Dalloz 01/2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Allgemeine Staatstheorie, RECHTSSTAAT, Verwaltungsrechtswissenschaft, Wiener Kongress, Congrès de Vienne, L'Etat du droit, La théorie générale de l'Etat, Science du droit administratif

ISBN : 978-2-247-12076-5

L'ouvrage traite des différentes périodes de l'histoire du XIXe siècle en Allemagne. L'auteur analyse les changements dans l'évolution constitutionnelle et les approches méthodologiques différentes du droit, résumant les perspectives et le travail des auteurs les plus importants de chaque époque.

Débutant son analyse avant la Confédération allemande et l'effervescence révolutionnaire de1848, l'ouvrage aborde la première moitié du siècle marquée principalement par l'absence d'une constitution impériale unifiée. La seconde moitié du siècle montre, quant à elle, l'unification nationale et l'émergence d'une nouvelle conception de l'État de droit (Rechtsstaat).
Sommaire
  • Le droit public allemand aux alentours de 1800
  • Le congrès de Vienne et la confédération germanique (1815-1848)
  • La théorie générale du droit public à l'époque du vormärz
  • Le droit public des Etats membres de la confédération germanique
  • Les débuts du droit administratif avant 1848
  • La doctrine publiciste avant la révolution de 1848
  • Le droit public et le droit administratif des Etats particuliers jusqu'en 1914
  • Le droit public allemand général: la doctrine publiciste du reich
  • La science du droit administratif et la science de l'administration, 1850-1914
  • La théorie générale de l'Etat 1850-1914

La confiance en droit constitutionnel francais

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Auteurs / Autoren:SYLVIA CALMES-BRUNET
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, legitimer Vertrauenschutz, NORMENKONTROLLE, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, contrôle de constitutionnalité, ETAT DE DROIT, protection de la confiance légitime, SECURITE JURIDIQUE, Tribunal constitutionnel fédéral

par Sylvia Calmes-Brunet

pp. 142-170 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Selon l'auteure, la réponse apportée à la question de savoir si le droit constitutionnel francais protège les attentes, espérances, croyances ou expectatives des sujets de droit est négative. Cependant, la protection de la confiance légitime est une des manifestations possibles de la sécurité juridique. Or, le paradigme établi par le Tribunal Constitutionnel fédéral allemand Etat de droit- sécurité juridique- protection de la confiance est applicable selon l'auteure dans tout système juridique. Le juge francais se refuse peut-être à accepter la dernière étape, la protection de la confiance, en raison de son côté trop subjectif: le principe de protection de la confiance saisit les attentes subjectives de chaque individu.

La confiance en droit administratif allemand

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Auteurs / Autoren:IVO APPEL
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE UNION, Legalitätsprinzip, legitimes Vertrauen, RECHTSSTAAT, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Verwaltungsverfashrensgesetz, CONFIANCE LEGITIME, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, loi sur la procédure administrative non contentieuse, PRINCIPE DE LEGALITE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, UNION EUROPEENNE

par Ivo Appel

pp. 59-70 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Cet auteur explore trois points de rattachement de la confiance au droit administratif: la confiance telle qu'elle est reconnue et protégée par le droit administratif li-même, la confiance dans le droit administratif en son ensemble et dans le fait qu'il remplisse ses fonctions de garantie de l'ordre public,  et enfin la confiance dans le droit administratif des autres Etats Membres de l'Union Européenne et dans sa capacité à remplir ses fonctions.

STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE / UN POINT DE VUE ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-16. P. 322 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, JURISTISCHE ORDNUNG, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LEGITIMATION, ORDRE JURIDIQUE
DE PRIME ABORD INCOMPATIBLES, LES STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE PEUVENT CEPENDANT LE DEVENIR DES LORS QU'IL N'Y A PAS, DANS L'ETAT, UN SEUL PEUPLE PORTEUR DE LA LEGITIMITE. LA PRESENCE DE PLUSIEURS FRACTIONS DE PEUPLE QUI, SANS REMPLACER LE PEUPLE DANS SON ENSEMBLE, S'Y AJOUTENT, DONNE LIEU A AUTANT DE PORTEURS DE LA LEGITIMITE ET, PAR CONSEQUENT, A DES STRUCTURES PLURALES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. S'APPUYANT ENTRE AUTRES SUR UNE ANALYSE DE LA LEGITIMITE DEMORATIQUE ET DE L'ETAT FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE CETTE THESE QUI SI ELLE PEUT "SEMBLER MANQUER D'ORIGINALITE", D'APRES SES PROPRES TERMES, A ETE QUELQUE PEU LAISSEE DANS L'OMBRE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ART. 20, AL. 2 PHRASE 1 DE LA LOI FONDAMENTALE.