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La protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante – Etude de législation comparée

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:Étude de législation comparée
Année / Jahr:2014
Localisation / Standort:http://www.senat.fr/lc/lc245/lc2450.html
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail
Mots clef / Schlagworte:ARBEITERSCHUTZ, Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen vom 26 November 2010, Amiante, TRAVAILLEUR
Le Sénat a publié en septembre 2014 son étude de législation comparée numéro 245 consacrée à "La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante". Cette note consiste essentiellement en la production des textes nationaux de transposition de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. La note porte sur quatre Etats : Allemagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni La note propose notamment, et c'est son principal intérêt, une traduction du Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen vom 26. November 2010.  

INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS FORCES DU NAZISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERTSCH, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 2000. NUMERO ST 1. 12 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, WIEDERGUTMACHUNG, ZWANGSARBEIT, INDEMNISATION, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, TRAVAIL, TRAVAIL FORCE, TRAVAILLEUR, TROISIEME REICH
QUESTION SENSIBLE, PENDANT LONGTEMPS PASSEE SOUS SILENCE, L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS FORCES EN ALLEMAGNE SOUS LA DICTATURE NAZIE S'EST TROUVEE REMISE SOUS LES FEUX DE L'ACTUALITE A LA FIN DES ANNEES 1990, AVEC L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 1999 AVEC LES AUTORITES AMERICAINES. DANS CE RAPPORT, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR CE REGAIN D'INTERET. APRES AVOIR RAPPELE LES VERITABLES ENJEUX DU DEBAT, LES PERSONNES CONCERNEES ET CELLES QUI SERONT INDEMNISEES, IL EVOQUE LES POINT QUI RESTENT ENCORE A ECLAICIR. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER COMPLET. 2002. 34 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM/APPUI/APPUI_PRATIQUE_ENTREPRISES/INDEX.HTM)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, LOHN, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYE DIRIGEANT, LICENCIEMENT, OUVRIER, SALAIRE, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
DESTINE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, CE DOSSIER PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND ET, EN PARTICULIER, LE DROIT DU TRAVAIL. SES AUTEURS METTENT AINSI EN EVIDENCE UN DROIT QUI, FACE A LA MOROSITE DU CLIMAT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALLEMAGNE, EST APPELE A EVOLUER, A REPONDRE A DE NOUVEAUX DEFIS. SIX AXES D'ETUDE ONT ETE RETENUS : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

EMPLOI ET LEGISLATION SOCIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2003. 5 P.

(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, LEIHARBEITER, LOHN, STEUER, STREIK, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, COMITE D'ENTREPRISE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT SYNDICAL, EMPLOI, IMPOT, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL FRONTALIER, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
"LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND NE FIGURE PAS DANS UN SEUL CODE; IL EST REGI A LA" FOIS PAR PLUSIEURS LOIS (CODE CIVIL, LOI SUR LES CONGES PAYES, LOI SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LOI SUR LA COGESTION...) ET PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR. CETTE FICHE CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE. ELLE ABORDE LES FORMES DE LA RELATION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AINSI QUE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS FISCALES. [BIBLI BIJUS: F. 44]

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRON, JACQUES;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. MAISON F. LARCIER 1973, 148 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Geschichte, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, GREVE, HISTOIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SOMMAIREMENT LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QU'ENTRETIENNENT LES TRAVAILLEURS ET LES EMPLOYEURS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, A SAVOIR EN ALLEMAGNE, EN BELGIQUE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU LUXEMBOURG ET AUX PAYS-BAS. APRES AVOIR RETRACE LA FORMATION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL (I), IL EXAMINE LA MANIERE DONT NAIT, SE REALISE ET SE DEFAIT LE LIEN JURIDIQUE ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE TRAVAILLEUR (II). IL DECRIT, PAR AILLEURS, LES TECHNIQUES ET LES INSTITUTIONS QUI ENTRENT EN JEU DANS LES RELATIONS COLLECTIVES (III).