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Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini

Nov 5, 2013 | Divers

Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG) a rejeté le recours d´une élève de confessions...

Le principe de laïcité en droit public français

Déc 18, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENELBAZ, CLÉMENT
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURTEILUNGSSPIELRAUM, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, GLAUBENSFREIHEIT, GLAUBENSGEMEINSCHAFT, GRUNDRECHTECHARTA, KIRCHE, LAIZISMUS, NEUTRALITÄT DES GEMEINSCHAFTSRECHTS, NEUTRALITÄTSGEBOT, ÖFFENTLICHER DIENST, PLURALISMUS, PRINZIP, RELIGIÖSES SYMBOL, SCHULE, STAATSKIRCHE, TRENNUNG VON STAAT UND KRICHE, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, CULTE, ECOLE, EGLISE, ETAT DE TYPE SÉPARATISTE, FAIT RELIGIGIEUX, HARMONISATION, LAICISATION CONTRACTUELLE, LAICITE, LAICITÉ SCOLAIRE, MARGE D'APPRÉCIATION, NEUTRALITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ORDRE PUBLIC EUROPÉEN, PLURALISME, PRINCIPE, RÉFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE AU PRINCIPE DE LAICITÉ, RELIGION OFFICIELLE, SÉPARATION DE L'ÉTAT ET DES RELIGIONS, SERVICE PUBLIC, VALEUR
La France est, selon l'Article 1er de la Constitution de 1958, une "République (...) laïque", mais la Constitution est muette quant au contenu de cette notion. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les hommes politiques ainsi que les juristes essaient de trouver une définiton et un concept pertinente de la laïcité et les propositions faites sont légion. La thèse de M. BENELBAZ contribue à cette discussion en analysant le contenu et les nombreuses applications du principe de laïcité et en confrontant l'objet de l'étude à la perspective européenne. Le principe de laïcité influence de plus en plus d'autres États européens ainsi que les institutions d'Europe, tout en évoluant en France.  Par conséquent, l'auteur propose une comparaison avec des États qui n'ont pas adopté le modèle français de la laïcité, comme l'Allemagne, pour dégager les différences et les points commus des systèmes.

Sommaire :
Première Partie : Un principe de laïcité de plus en plus affirmé

Titre 1 : La laïcité, principe essentiel de droit français
  • Chapitre 1. La séparation historique de l'État de des religions
  • Chapitre 2. L'officialisation contemporaine d'une République laïque
Titre 2 : La laïcité, principe potentiel du droit européen
  • Chapitre 1. La laïcité, une question européenne
  • Chapitre 2. La laïcité, une valeur européenne
Deuxième Partie : Des pratiques de laïcité toujours débattues

Titre 1 : La laïcité comme ignorance du fait religieux
  • Chapitre 1. L'ignorance dans la vie administrative
  • Chapitre 2. L'ignorance dans les relations privées
Titre 2 : La laïcité comme respect du fait religieux
  • Chapitre 1. La protection des appartenances religieuses
  • Chapitre 2. Les garanties concrètes aux croyances religieuses
 

LACITE, CONNAIS PAS : ALLEMAGNE, CANADA, ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZYLBERBERG, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1995. NUMERO 75. P. 37 - 51.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ETAT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE
L'ATTACHEMENT DE LA FRANCE REPUBLICAINE A LA LAICITE NE FAIT PAS DE CETTE DERNIERE UNE NOTION EXCLUSIVEMENT FRANCAISE. EN ALLEMAGNE, MAIS AUSSI AU CANADA, AUX ETATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LA LAICITE EXISTE. LA MANIERE SELON LAQUELLE ELLE Y EST PERCUE ET APPLIQUEE, EST SIMPLEMENT DIFFERENTE. LA LAICITE "EST EN EFFET LOIN D'ETRE UNIDIMENSIONNELLE ; ELLE PRESENTE DE NOMBREUSES" FACETTES QUI, PARFOIS, PEUVENT SEMBLER CONTRADICTOIRES. AUSSI, DANS LES QUATRES ETATS ETUDIES, LES EGLISES MAJORITAIRES SONT-ELLES BEAUCOUP PLUS ASSOCIEES A LA VIE POLITIQUE ET CIVILE QU'ELLES NE LE SONT EN FRANCE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. TEXTES A L’APPUI

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUBGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.6.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.1.2003, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), ELTERLICHE SORGE, FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIND, UNEHELICHES-, KOPFTUCH, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, SORGERECHT, ELTERLICHES-, STRAFE, FREIHEITS-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 JUIN 1977, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 JANVIER 2003, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENFANT NATUREL, ETAT DE DROIT, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, NEUTRALITE, PRISON
LES 5 DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, PARTIELLEMENT REPRODUITES ICI, ONT ETE SELECTIONNEES, POUR 4 D'ENTRE ELLES, PAR LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, H.-J. PAPIER, ET PAR LE PROFESSEUR M. FROMONT, PUIS TRADUITES PAR O. JOOP. ELLES PORTENT SUR LES AFFAIRES SUIVANTE : LUETH/HARLAN (15.01.1958), PEINE DE PRISON A VIE (21.06.1977), TRAITE DE MAASTRICHT (12.10.1993), DROIT DU PERE D'UN ENFANT NATUREL AU PARTAGE DE L'AUTORITE PARENTALE (29.01.2003), PORT DU FOULARD (24.09.2003). ELLES OFFRENT APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COUR ET COMPLETE, CE FAISANT, LA PRESENTATION FAITE A SON SUJET PAR M. FROMONT DANS LA MEME REVUE (VOIR ID=3239). [BIBLI BIJUS: F. 133]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.