LA CONSTITUTION EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE. MARS 2006. NUMERO 48. P. 4 - 6.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION EUROPEENNE, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM
SUITE AUX REVERS ESSUYES, EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS, PAR LE "TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE", LA QUESTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR SA RATIFICATION : CONSULTATION REFERENDAIRE OU VOTE PARLEMENTAIRE, MERITAIT D'ETRE POSEE. C'EST PRECISEMENT CE QUE FIT LE CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE EN ORGANISANT, LE 29 NOVEMBRE 2005, UNE TABLE RONDE SUR "L'EUROPE ET LE REFERENDUM". UN DES PARTICIPANTS A CETTE RENCONTRE, LE PROFESSEUR RAINER ARNOLD, FUT CONVIE A EXPLIQUER CE QUI S'ETAIT PASSE DANS SON PAYS, L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE L'ATTACHEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (1), MENTIONNE LES PRISES DE POSITION, SANS SUCCES, EN FAVEUR DE L'INTRODUCTION DU REFERENDUM AU NIVEAU FEDERAL (2) ET RETRACE LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONSITUTION POUR L'EUROPE AU SEIN DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT (3), IL PRESENTE LES RAISONS AYANT POUSSEES M. GAUWEILER A DEPOSER UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (4).

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIEN, FLORIAN; DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; LIMBACH, FRANCIS; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2004- XX. P. 463 - 503.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, HAEFTLING, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, BUNDESTAG, COMMISSION DE CONCILIATION, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ETAT DE DROIT, ETRANGER, FEDERATION, HORAIRES D'OUVERTURE, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, NOM CONJUGAL, PARTIS POLITIQUES, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE, VIE PRIVEE
L'AUGMENTATION DES SAISINES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEJA VISIBLE EN 2003, S'EST POURSUIVIE EN 2004. COMME L'ANNEE PRECEDENTE, LES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR ONT TRAIT A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, ET PLUS PRECISEMENT :
-AUX PARTIS POLITIQUES (X.V.),
-A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (F.B.) / (C.G)),
-A L'ETAT DE DROIT ET AU PRINCIPE DEMOCRATIQUE (S.D.),
-A L'ETAT DE DROIT ET A LA PROCEDURE DEVANT LA CCF (S.D.).
ELLES CONCERNENT, PAR AILLEURS, LES DROITS FONDAMENTAUX ET, EN PARTICULIER :
-LA VIE PRIVEE ET LA DIGNITE HUMAINE (C.G.),
-LE DOMAINE PENAL (S.D.) / (F.B.) / (X.V.),
-LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE (F.L.),
-LES ETRANGERS (S.D),
-LES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE MANIFESTATION (C.G),
-LA LIBERTE PROFESSIONNELLE (F.B) / (X.V.),
-LE DROIT DE LA FAMILLE (F.L.).

CORPUS CONSTITUTIONNEL, T. 1, FASC. 2, ALLEMAGNE, ANDORRE, ARABIE SAOUDITE, ARGENTINE, AUSTRALIE, AUTRICHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANONYME;
Source / Fundstelle:LEYDE. BRILL 1970, 293 P.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES
L'OUVRAGE EXPOSE LES CONSTITUTIONS DE DIVERS PAYS, DONT L'ALLEMAGNE, QUI CONSTITUE LA PART LA PLUS IMPORTANTE DE L'OUVRAGE. AINSI SONT DEVELOPPEES, DANS UN PREMIER TEMPS, LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA RFA DE 1968 ET SA PLACE DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE PUIS, DANS UN DEUXIEME TEMPS, LA NOTION DE DEMOCRATIE SOCIALISTE. POUR FINIR, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION DES POUVOIRS, CEUX DES ORGANES CENTRAUX D'UNE PART, ET CEUX DES ORGANES LOCAUX, D'AUTRE PART.

LE FEDERALISME EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4. P. 449 - 470.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, UNIVERSITAET, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, CONSTITUTION EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXAMINE TROIS QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL AYANT FAIT L'OBJET D'IMPORTANTES CONTROVERSES, EN ALLEMAGNE, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES. LA PREMIERE ET LA DEUXIEME QUESTIONS, SUR LESQUELLES S'EST PRONONCEE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE 27 JUILLET ET LE 14 OCTOBRE 2004, CONCERNENT RESPECTIVEMENT LA REFORME DE L'ETAT ET LES RAPPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND. LA DERNIERE QUESTION, ABORDEE PAR L'AUTEUR, A TRAIT AU MODE DE RATIFICATION DU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE (REFERENDUM, LOI PARLEMENTAIRE).