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LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.

LA DECOUVERTE DE LA DOCTRINE FRANCAISE AU POUVOIR CONSTITUANT EN ALLEMAGNE : DE L’EMPIRE A LA REPUBLIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 325 - 345.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 79, LABAND, PAUL, LEGISLATIVE, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, PHILOSOPHIE DU DROIT, POUVOIR, POUVOIR LEGISLATIF, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
LA DOCTRINE SPECIFIQUEMENT ALLEMANDE DU POUVOIR CONSTITUANT S'EST MISE EN PLACE TRES PROGRESSIVEMENT EN ALLEMAGNE SOUS L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE FRANCAISE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE L'EVOLUTION DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DU POUVOIR CONSTITUANT EN SUIVANT TOUT NATURELLEMENT SON EVOLUTION CHRONOLOGIQUE : -LA DOCTRINE ALLEMANDE AVANT 1914 (LA DOCTRINE ALLEMANDE TRADITIONNELLE, LA DECOUVERTE PAR L'ALLEMAGNE DE LA DOCTRINE FRANCAISE DU POUVOIR CONSTITUANT), -LA DOCTRINE DU POUVOIR CONSTITUANT A L'EPOQUE DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR (LA DOCTRINE DOMINANTE, CARL SCHMITT ET LA NOUVELLE APPROCHE, QUELQUES REMARQUES SUR L'EVOLUTION DU POUVOIR CONSTITUANT APRES 1949).

RFA. DOUBLE SANCTION DISCIPLINAIRE ET PENALE A RAISON DES MEMES FAITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAES, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1968. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, OEFFENTLICHE ORDNUNG, Rechtsprechung, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, ORDRE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 2 MAI 1967 REJETANT LA PLAINTE DE TROIS MILITAIRES TENDANT A FAIRE DECLARER ANTICONSTITUTIONNELLE LA DOUBLE SANCTION -DISCIPLINAIRE ET PENALE- QU'ILS AVAIENT ENCOURUE A RAISON DES MEMES FAITS.

CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 21 - 22.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BADEN-WUERTTEMBERG, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, HOCHSCHULSYSTEM, RICHTER, SCHULSYSTEM, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSABSTIMMUNG, VOLLJAEHRIGKEIT, WAHL, BADE-WURTEMBERG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, MAJORITE, REFERENDUM
LA 27EME LOI EN DATE DU 31 JUILLET 1970 PORTANT AMENDEMENT A LA LOI FONDAMENTALE A MODIFIE DEUX ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE. PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 ALINEA 2 L'AGE DE LA MAJORITE ELECTORALE A ETE ABAISSE. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 91 A DONNE QUANT A ELLE LE POUVOIR A LA FEDERATION D'APPORTER SON CONCOURS A L'AMENAGEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAS UNIQUEMENT AUX UNIVERSITES AU SENS STRICT DU TERME.
LA LOI DU 28 FEVRIER 1970 ENSUITE PREPARE LE REFERENDUM PORTANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LE RATTACHEMENT DE LA PORTION DU LAND DE BADE-WURTEMBERG CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE BADE DEVAIT ETRE MAINTENU.
ENFIN, LA 4EME LOI EN DATE DU 21 DECEMBRE 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL A APPORTE CERTAINES INNOVATIONS IMPORTANTES RELATIVES NOTAMMENT A L'ELECTION DES JUGES ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.

REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:FREIENFELS,; MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 34 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Geschichte, Grundgesetz, KIND, WEIMARER REPUBLIK, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE DE LA NAISSANCE DU CODE CIVIL JUSQU'EN 1949 AVANT D'ABORDER LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI FONDAMENTALE : -LES REFORMES DU DROIT LA FAMILLE OPEREES CONSTITUTIONNELLEMENT ET -LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LE DROIT COMMUN.