LA RECEPTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE MORALE DE L’ETAT DANS LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LINDITCH, FLORIAN;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WASCHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 179 - 217.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:JURISTISCHE PERSON, LABAND, PAUL, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, RECHTSWISSENSCHAFT, SOUVERAENITAET, Staat, STAATSRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
LA PERSONNALITE JURIDIQUE N'ECHAPPE PAS AU PHENOMENE QUI FRAPPE LES NOTIONS JURIDIQUES LORSQU'ON VEUT LES APPLIQUER A L'ETAT, CAR L'OMNIPRESENCE DU FAIT POLITIQUE FAIT SUBIR DES DEFORMATIONS INCESSANTES AUX NOTIONS LES PLUS ETABLIES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE LES ORIGINES RESPECTIVES DES DOCTRINES ALLEMANDES ET FRANCAISES DE LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT (I) : -LES PREMISSES DE LA THEORIE FRANCAISE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT, -LA CONSTITUTION DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. IL ABORDE DANS LA DEUXIEME PARTIE LE DEBAT SUSCITE DANS LA DOCTRINE FRANCAISE PAR LA DECOUVERTE DE LA THEORIE ALLEMANDE DE LA FIN DU 19EME SIECLE : -LA REPRISE DE LA THEORIE ALLEMANDE PAR ESMEIN, -LA SYNTHESE DOCTRINALE DE CARRE DE MALBERG AVANT D'EVOQUER DANS LA TROISIEME PARTIE LES REFUS ET TENTATIVES DE DEPASSEMENT DE LA DOCTRINE ALLEMANDE : -LA DOCTRINE HOSTILE A LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT, -LES TENTATIVES DE RENOVATION DE LA THEORIE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT).

LA DECOUVERTE DE LA DOCTRINE FRANCAISE AU POUVOIR CONSTITUANT EN ALLEMAGNE : DE L’EMPIRE A LA REPUBLIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 325 - 345.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 79, LABAND, PAUL, LEGISLATIVE, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, PHILOSOPHIE DU DROIT, POUVOIR, POUVOIR LEGISLATIF, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
LA DOCTRINE SPECIFIQUEMENT ALLEMANDE DU POUVOIR CONSTITUANT S'EST MISE EN PLACE TRES PROGRESSIVEMENT EN ALLEMAGNE SOUS L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE FRANCAISE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE L'EVOLUTION DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DU POUVOIR CONSTITUANT EN SUIVANT TOUT NATURELLEMENT SON EVOLUTION CHRONOLOGIQUE : -LA DOCTRINE ALLEMANDE AVANT 1914 (LA DOCTRINE ALLEMANDE TRADITIONNELLE, LA DECOUVERTE PAR L'ALLEMAGNE DE LA DOCTRINE FRANCAISE DU POUVOIR CONSTITUANT), -LA DOCTRINE DU POUVOIR CONSTITUANT A L'EPOQUE DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR (LA DOCTRINE DOMINANTE, CARL SCHMITT ET LA NOUVELLE APPROCHE, QUELQUES REMARQUES SUR L'EVOLUTION DU POUVOIR CONSTITUANT APRES 1949).

LE PRINCIPE MONARCHIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 65 - 78.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNGSLEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MONARCHIE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRUSSE, SCIENCE JURIDIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ETUDE PORTE SUR LA THEORIE DU PRINCIPE MONARCHIQUE QUI A DOMINE LE DROIT CONSTITUTIONNEL GERMANIQUE DURANT UN SIECLE. L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER QUE CETTE THEORIE DONT L'ELABORATION CORRESPOND AVANT TOUT A UN OBJECTIF POLITIQUE N'EST PAS MONOLITHIQUE. IL ENVISAGE LA QUESTION DES FONDEMENTS DU PRINCIPE MONARCHIQUE DANS SON SENS STRICT (I) PUIS CELLE DE SON INTERPRETATION TELEOLOGIQUE OU MINIMALISTE (II) ET ENFIN CELLE DE SON EFFECTIVITE SPECIFIQUE DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND JUSQU'EN 1918 (III).

PAUL LABAND ET LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUDEMET, PAUL-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 957 - 979.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE
L'ARTICLE EVOQUE LE SOUVENIR DU PROFESSEUR PAUL LABAND, QUI, IL Y A PRES D'UN SIECLE MALGRE LES OBSTACLES DE L'EPOQUE, AVAIT FAIT RAYONNER PAR DELA LES FRONTIERES DU IIE REICH LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE LA VIE DE CE JURISTE (PARTIE 1), L'AUTEUR ANALYSE L'INFLUENCE DE LA METHODE LABAND EN LA COMPARANT AVEC CELLE DES PUBLICISTES POSITIVISTES FRANCAIS (PARTIE 2). IL PRESENTE ENSUITE LA CONTESTATION DES CONCLUSIONS DE LABAND PAR LA DOCTRINE FRANCAISE EN CE QUI CONCERNE LES NOTIONS D'ETAT ET DE LOI (PARTIE 3) POUR CONCLURE SUR LE NOUVEL INTERET PORTE EN FRANCE AU DROIT ALLEMAND (PARTIE 4).

CARL FRIEDRICH GERBER ET LA CONSTITUTION D’UNE SCIENCE DU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR
L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.