LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE. ENTRETIEN AVEC M. LE PROFESSEUR HANS-JUERGEN PAPIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, JUDIKATIVE, MITARBEITER, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, COLLABORATEUR, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JUGE, OPINION DISSIDENTE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
SONT ICI RETRANSCRIPTS LES PROPOS ECHANGES, LE 21 MAI 2003 A KARLSRUHE, ENTRE LE PROFESSEUR H.-J. PAPIER, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ET LE PROFESSEUR M. FROMONT. CET ENTRETIEN ABORDE TOUR A TOUR NOMBRE DE QUESTIONS PORTANT SUR : LES JUGES CONSTITUTIONNELS (NOMINATION), L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR (AUDIENCES, REDACTION DES JUGEMENTS), UNE COMPARAISON AVEC LA FRANCE ET LES CONSEQUENCES DE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. [BIBLI BIJUS: F. 132]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]

DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).

LA MODULATION DES EFFETS DES DECISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2004. NUMERO 4. P. 676 - 689.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, FESTSTELLUNGSKLAGE, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGERKLAERUNG, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, Rechtsprechung, RICHTER, ACTION DECLARATOIRE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, DECLARATION DE NULLITE, Droit constitutionnel, INEXISTENCE, INVALIDITE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, NULLITE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS
MEME "INVALIDE" ET DONC "NULLE", UNE NORME ENTREE EN VIGUEUR NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE, D'UN POINT DE VUE THEORIQUE, COMME N'AVOIR JAMAIS EXISTE. AFFIRMER LE CONTRAIRE RELEVE, D'APRES L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DE LA FICTION. FACE A CETTE FICTION DE LA NULLITE, LES JUGES ALLEMANDS ONT ETE AMENES A CONCEVOIR D'AUTRES FORMES DE SANCTION. LA DECLARATION DE NULLITE IPSO JURE ET EX TUNC A ETE SOIT MODIFIEE, SOIT REMPLACEE PAR DES SOLUTIONS ALTERNATIVES. FAISANT PREUVE D'IMAGINATION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'EST ENGAGEE DANS CETTE SECONDE VOIE "(I);" COMME EN TEMOIGNE SA DECISION DU 10 FEVRIER 2004 RELATIVE A LA DETENTION DE SURETE, ELLE N'HESITE PLUS, DE NOS JOURS, A FAIRE USAGE DE SON POUVOIR DE MODULATION DES EFFETS DE SES DECISIONS D'INCONSTITUTIONNALITE. PLUS TIMIDES, LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SE SONT CONTENTEES D'ATTENUER LES EFFETS TROP RADICAUX DE LA NULLITE EN ADAPTANT LE DISPOSITIF DE CERTAINES DE LEURS DECISIONS (II).

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1964. P. 604 - 612.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSFEHLER, ERMESSENSMISSBRAUCH, ERMESSENSSPIELRAUM, ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, SUBSUMTION, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION DECLARATOIRE, Administration, ANNULATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DROIT COMPARE, INEXISTENCE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), NULLITE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
EN ALLEMAGNE, LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EST LOIN D'ETRE UNIFORME. IL EST AMENAGE DIFFEREMMENT SELON LEUR NATURE. CETTE DIFFERENCE S'OBSERVE D'ABORD AU NIVEAU DES VOIES DE DROIT. ALORS QUE LE CONTENTIEUX DES DECISIONS INDIVIDUELLES EST DOMINE PAR LA DISTINCTION ENTRE L'ANNULABILITE ET L'INEXISTENCE JURIDIQUE, LE CONTENTIEUX DES REGLEMENTS FAIT UNE PLACE IMPORTANTE AU CONTROLE INCIDENT. LES RECOURS EN ANNULATION SONT, LES CONCERNANT, ASSEZ EXCEPTIONNELS. ELLE S'OBSERVE EGALEMENT AU NIVEAU DES CONDITIONS DE VALIDITE. S'AGISSANT DES REGLEMENTS, LES CONDITIONS DE VALIDITE SE RAPPORTENT SURTOUT A LA NECESSITE D'UNE AUTORISATION LEGISLATIVE (VALIDITE EXTERNE) ET AU RESPECT DE LA HIERARCHIE DES NORMES (VALIDITE INTERNE).