LE STATUT DES CAPITALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2008. NUMERO LC 183. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, BUERGERMEISTER, HAUPTSTADT, KOMMUNEN, KOMPETENZ, LAND, REGIERENDER BUERGERMEISTER, ARRONDISSEMENT, BERLIN, CAPITALE, COMMUNES, COMPETENCES, Droit constitutionnel, LAENDER, MAIRE
BERLIN, REDEVENUE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE EN 1990, A LA PARTICULARITE D'ETRE A LA FOIS UNE VILLE ET UN LAND. CE STATUT PARTICULIER LUI PERMET D'EXERCER LES COMPETENCES D'UNE COMMUNE ET D'UN LAND. CES COMPETENCES SONT EXERCEES PAR LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT (SENAT), ET LES ORGANES DES DIFFERENTS ARRONDISSEMENTS. LE SENAT EST DIRIGE PAR UN MAIRE QUI REPRESENTE BERLIN A L'EXTERIEUR ET QUI EST ISSU DU PARLEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

LES MECANISMES DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: GUERARD STEPHANE. CRISE ET MUTATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE. EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. PARIS. L'HARMATTAN 2004, P. 325 - 365.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Politik, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSTVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, REFERENDUM
LA MISE EN PLACE, AU SEIN DES LAENDER, DE MECANISMES DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (DESIGNATION DIRECTE DU MAIRE OU REVOCATION DE CELUI-CI A L'INITIATIVE DU CONSEIL OU DE LA POPULATION) ET DE DEMOCRATIE DIRECTE (REFERENDUM COMMUNAL) A JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE. LIMITEE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE-ADMINISTRATION, LA DEMOCRATIE LOCALE TRANCHE AVEC LA CONCEPTION FEDERALE DE DEMOCRATIE. ELLE SOULIGNE, QUI PLUS EST, LA NECESSITE DE RECONSIDERER CETTE DERNIERE EN INTRODUISANT AU NIVEAU DE LA FEDERATION DES MECANISMES SIMILAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 154]

LACITE, CONNAIS PAS : ALLEMAGNE, CANADA, ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZYLBERBERG, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1995. NUMERO 75. P. 37 - 51.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ETAT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE
L'ATTACHEMENT DE LA FRANCE REPUBLICAINE A LA LAICITE NE FAIT PAS DE CETTE DERNIERE UNE NOTION EXCLUSIVEMENT FRANCAISE. EN ALLEMAGNE, MAIS AUSSI AU CANADA, AUX ETATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LA LAICITE EXISTE. LA MANIERE SELON LAQUELLE ELLE Y EST PERCUE ET APPLIQUEE, EST SIMPLEMENT DIFFERENTE. LA LAICITE "EST EN EFFET LOIN D'ETRE UNIDIMENSIONNELLE ; ELLE PRESENTE DE NOMBREUSES" FACETTES QUI, PARFOIS, PEUVENT SEMBLER CONTRADICTOIRES. AUSSI, DANS LES QUATRES ETATS ETUDIES, LES EGLISES MAJORITAIRES SONT-ELLES BEAUCOUP PLUS ASSOCIEES A LA VIE POLITIQUE ET CIVILE QU'ELLES NE LE SONT EN FRANCE.

STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE / UN POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-16. P. 322 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, JURISTISCHE ORDNUNG, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LEGITIMATION, ORDRE JURIDIQUE
DE PRIME ABORD INCOMPATIBLES, LES STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE PEUVENT CEPENDANT LE DEVENIR DES LORS QU'IL N'Y A PAS, DANS L'ETAT, UN SEUL PEUPLE PORTEUR DE LA LEGITIMITE. LA PRESENCE DE PLUSIEURS FRACTIONS DE PEUPLE QUI, SANS REMPLACER LE PEUPLE DANS SON ENSEMBLE, S'Y AJOUTENT, DONNE LIEU A AUTANT DE PORTEURS DE LA LEGITIMITE ET, PAR CONSEQUENT, A DES STRUCTURES PLURALES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. S'APPUYANT ENTRE AUTRES SUR UNE ANALYSE DE LA LEGITIMITE DEMORATIQUE ET DE L'ETAT FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE CETTE THESE QUI SI ELLE PEUT "SEMBLER MANQUER D'ORIGINALITE", D'APRES SES PROPRES TERMES, A ETE QUELQUE PEU LAISSEE DANS L'OMBRE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ART. 20, AL. 2 PHRASE 1 DE LA LOI FONDAMENTALE.