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Le droit disciplinaire des fonctionnaires – Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOMGORGEN, ULF
Revue / Zeitschrift:Revue Française de Droit Administratif
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:RFDA 2017 n° 1, pp. 199-207
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Deutsch, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesdisziplinargesetz - BDG, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, La cour administrative fédérale d'Allemagne, POUVOIR DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire des fonctionnaires allemands est régi par la loi disciplinaire fédérale (Bundesdisziplinargesetz - BDG) du 9 juillet 2001 pour les fonctionnaires de l'Etat et par la législation des Länder pour les fonctionnaires des Etats fédérés. L'auteur présent les textes et principes essentiels de la matière avant de développer certains points particuliers illustrés par la jurisprudence de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) en particulier la question de la sanction disciplinaire des manquements commis par des fonctionnaires en dehors de leur service. Trois décisions du 18 juin 2015 illustrent le propos (2 C 9.14 - BVerwGE 152, 228 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 33, NVwZ 2015, 1680 ; 2 C 54.14 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 34; 2 C 25.14 Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 35).

PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE D’UN JUGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 585 - 589.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFE, STRAFPROZESS, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECRET DU 21 AVRIL 1978 (PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE EN RDA), DISCIPLINE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, PEINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, REGIME DISCIPLINAIRE, RESPONSABILITE, SANCTION
EN PROMULGUANT LE DECRET DU 21 AVRIL 1978 SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE A REGLEMENTE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES JUGES EST-ALLEMANDS. DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU DECRET. APRES AVOIR RAPPELE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE QUI EST DE PARTICIPER A L'EDUCATION DE LA PERSONNALITE SOCIALISTE DES JUGES, IL PRESENTE LES AUTORITES COMPETENTES EN LA MATIERE, A SAVOIR LES CONSEILS DE DISCIPLINE FORMES AUPRES DE LA COUR SUPREME, DES TRIBUNAUX DE DISTRICT ET DES COURS MILITAIRES. IL ENONCE EGALEMENT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE, DE L'ENQUETE QUI LA PRECEDE AU PRONONCE DE LA DECISION, EN PASSANT PAR L'AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRIG, BERNARD; ACKE, ALBERT; BOETTCHER, HANS-VIKTOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1966. P. 199 - 226.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, WEHRDIENST, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, REPRESSION, SANCTION, SECRET PROFESSIONNEL, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

RFA. DOUBLE SANCTION DISCIPLINAIRE ET PENALE A RAISON DES MEMES FAITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAES, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1968. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, OEFFENTLICHE ORDNUNG, Rechtsprechung, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, ORDRE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 2 MAI 1967 REJETANT LA PLAINTE DE TROIS MILITAIRES TENDANT A FAIRE DECLARER ANTICONSTITUTIONNELLE LA DOUBLE SANCTION -DISCIPLINAIRE ET PENALE- QU'ILS AVAIENT ENCOURUE A RAISON DES MEMES FAITS.

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE DANS LA BUNDESWEHR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 575 - 591.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, KRIEGSRECHT, MILITAER, STRAFE, STRAFTAT, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, JUSTICE, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SANCTION, TRIBUNAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE MILITAIRE (BASE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES COMMISSAIRES DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE DU CODE DE DISCIPLINE MILITAIRE, LE NOMBRE ET OBJET DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES JURIDICTIONNELLES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE) ET LE DOMAINE EXECUTIF DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE (LE CONSEILLER JURIDIQUE, LE PROFESSEUR DE DROIT).