Déc 3, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PATRICK TAILLON; JEAN-PIERRE VEILLEUX |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique- droit prospectif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Europarecht, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EUROPÄISCHE UNION, Jürgen Habermas, VOLKSABSTIMMUNG, DEMOCRATIE, Jürgen Habernas, REFERENDUM, UNION EUROPEENNE |
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par Patrick Taillon et Jean-Pierre Veilleux,
pp. 881-924 dans Revue de la recherche juridique- droit prospectif. Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2013, volume 2.
L'UE n'est pas en soi un modèle démocratique mais un système qui repose avant tout sur la liberté des individus et des marchés de même que sur la primauté du droit. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, l'UE opère en s'appuyant en grande partie sur l'expertise de la Commission et sur les décisions issues des négotiations intergouvernementales qui demeurent l'étape déterminante du processus décisionnel.
Il n'est dès lors guère simple de mettre en place d'autres procédures permettant aux citoyens de participer directement au processus d'élaboration du droit européen. Cependant beaucoup, dont le philosophe allemand Jürgen Habermas, proposent une autre base de légitimation pour l'Europe: le référendum.
Les auteurs analysent ici les obstacles juridiques, mais aussi politiques, empêchant ou retardant la création d'un référendum à l'échelle de l'UE. Pour cela, ils tirent de nombreux exemples de la législation et de la pratique d'autres Etats membres, et notamment de l'Allemagne.
Mai 13, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHOTT, STÉPHANE ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J., coll.: Thèses, Sous-coll.: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 2012. |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, LÄNDER, VOLKSABSTIMMUNG, Volksgesetzgebungsverfahren, L'initiative populaire, Procédure législative populaire, REFERENDUM |
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ISBN : 978-2-275-03900-8
Résumé:
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ».
Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ».
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ?
VILLENEUVE
D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE |
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ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI
ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: GUERARD STEPHANE. CRISE ET MUTATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE.
EN
ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. PARIS. L'HARMATTAN 2004,
P. 325 -
365. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, BUERGERINITIATIVE, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Politik, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSTVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, REFERENDUM |
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LA MISE EN PLACE, AU SEIN DES LAENDER, DE MECANISMES DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (DESIGNATION DIRECTE DU MAIRE OU REVOCATION DE CELUI-CI A L'INITIATIVE DU CONSEIL OU DE LA POPULATION) ET DE DEMOCRATIE DIRECTE (REFERENDUM COMMUNAL) A JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE. LIMITEE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE-ADMINISTRATION, LA DEMOCRATIE LOCALE TRANCHE AVEC LA CONCEPTION FEDERALE DE DEMOCRATIE. ELLE SOULIGNE, QUI PLUS EST, LA NECESSITE DE RECONSIDERER CETTE DERNIERE EN INTRODUISANT AU NIVEAU DE LA FEDERATION DES MECANISMES SIMILAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 154]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA LETTRE DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE. MARS 2006. NUMERO 48. P. 4
- 6. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION EUROPEENNE, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM |
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SUITE AUX REVERS ESSUYES, EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS, PAR LE "TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE", LA QUESTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR SA RATIFICATION : CONSULTATION REFERENDAIRE OU VOTE PARLEMENTAIRE, MERITAIT D'ETRE POSEE. C'EST PRECISEMENT CE QUE FIT LE CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE EN ORGANISANT, LE 29 NOVEMBRE 2005, UNE TABLE RONDE SUR "L'EUROPE ET LE REFERENDUM".
UN DES PARTICIPANTS A CETTE RENCONTRE, LE PROFESSEUR RAINER ARNOLD, FUT CONVIE A EXPLIQUER CE QUI S'ETAIT PASSE DANS SON PAYS, L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE L'ATTACHEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (1), MENTIONNE LES PRISES DE POSITION, SANS SUCCES, EN FAVEUR DE L'INTRODUCTION DU REFERENDUM AU NIVEAU FEDERAL (2) ET RETRACE LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONSITUTION POUR L'EUROPE AU SEIN DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT (3), IL PRESENTE LES RAISONS AYANT POUSSEES M. GAUWEILER A DEPOSER UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (4).
