Mai 13, 2012
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Auteurs / Autoren: | SCHOTT, STÉPHANE ; |
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Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J., coll.: Thèses, Sous-coll.: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 2012. |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, LÄNDER, VOLKSABSTIMMUNG, Volksgesetzgebungsverfahren, L'initiative populaire, Procédure législative populaire, REFERENDUM |
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![](https://www.bijus.eu/files/Linitiative-populaire-dans-les-Etats-fédérés-Allemands-Contribution-à-la-connaissance-dune-institution-démocratique1-193x300.jpg)
ISBN : 978-2-275-03900-8
Résumé:
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ».
Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ».
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.
Avr 27, 2012
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 1. P. 89 -
110. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 2007 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 73, UNANTASTBARKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, INTANGIBILITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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AFIN D'EVITER QUE LES EVENEMENTS DU PASSE NE SE REPRODUISENT, C'EST-A-DIRE L'ARRIVEE AU POUVOIR DES NAZIS EN 1933 ET L'INSTAURATION D'UNE DICTATURE, LES REDACTEURS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT PRIS SOIN, EN 1949, D'IMPOSER DES REGLES FORMELLES ET MATERIELLES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE. AUSSI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 79 LUI IMPOSENT-ILS NON SEULEMENT UNE PROCEDURE PARTICULIERE, MAIS LUI INTERDISENT DE SURCROIT DE REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE MEME DE LA LOI FONDAMENTALE ET, PLUS PRECISEMENT : LE CARACTERE
FEDERAL DE L'ETAT, LA DEMOCRATIE, L'ETAT DE DROIT, AINSI QUE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADOPTION, EN 1992, D'UN NOUVEL ARTICLE 23 EST VENUE COMPLETER CE DISPOSITIF. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, EST CONSACREE AU PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE CERTAINES REGLES CONSTITUTIONNELLES, D'UNE PART, ET AU CONTENU DES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES, D'AUTRE PART.
Avr 27, 2012
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Auteurs / Autoren: | PIEROTH, BODO; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-16. P. 322 - 330. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, JURISTISCHE ORDNUNG, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LEGITIMATION, ORDRE JURIDIQUE |
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DE PRIME ABORD INCOMPATIBLES, LES STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE PEUVENT CEPENDANT LE DEVENIR DES LORS QU'IL N'Y A PAS, DANS L'ETAT, UN SEUL PEUPLE PORTEUR DE LA LEGITIMITE. LA PRESENCE DE PLUSIEURS FRACTIONS DE PEUPLE QUI, SANS REMPLACER LE PEUPLE DANS SON ENSEMBLE, S'Y AJOUTENT, DONNE LIEU A AUTANT DE PORTEURS DE LA LEGITIMITE ET, PAR CONSEQUENT, A DES STRUCTURES PLURALES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. S'APPUYANT ENTRE AUTRES SUR UNE ANALYSE DE LA LEGITIMITE DEMORATIQUE ET DE L'ETAT FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE CETTE THESE QUI SI ELLE PEUT "SEMBLER MANQUER D'ORIGINALITE", D'APRES SES PROPRES TERMES, A ETE QUELQUE PEU LAISSEE DANS L'OMBRE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ART. 20, AL. 2 PHRASE 1 DE LA LOI FONDAMENTALE.
Avr 27, 2012
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Auteurs / Autoren: | LASSERRE, RENE; |
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Source / Fundstelle: | IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 4. 4 P. / SOCIETAL. 2004-44. P. 82 - 85 |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, Föderalismus, HOCHSCHULE, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, FORMATION, LAENDER, UNIVERSITE |
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LES CONTRAINTES BUDGETAIRES IMPORTANTES AUXQUELLES SONT CONFRONTEES LES UNIVERSITES ALLEMANDES, DEPUIS LA FIN DU XXE SIECLE, ONT RENDU NECESSAIRES PLUSIEURS REFORMES. AUSSI UNE REFLEXION PROFONDE S'EST-ELLE ENGAGEE, AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, SUR LA RENTABILITE ET L'EFFICACITE DU SYSTEME UNIVERSITAIRE, AINSI QUE SUR SA DIMENSION INTERNATIONALE. DES MESURES ONT ETE PRISES : MODIFICATION DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES, REFONTE DES GRILLES DE RENUMERATION OU INTRODUCTION DE DROITS UNIVERSITAIRES QUI, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, POURRAIENT SERVIR D'EXEMPLES POUR LE SYSTEME UNIVERSITAIRE FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 139]
Avr 27, 2012
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Auteurs / Autoren: | RUBY, MAURICE; |
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Source / Fundstelle: | BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P. |
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Année / Jahr: | 1954 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.