LA QUESTION DE LA REFORME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2002. P. 281 - 285.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, Reform, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REFORME
DEJA PREVU PAR LA CONSTITUTION LIBERALE DE L'EGLISE DE SAINT PAUL, ADOPTEE EN 1849 MAIS JAMAIS ENTREE EN VIGUEUR, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DES PARTICULIERS N'A CESSE DE GAGNER EN IMPORTANCE DEPUIS LA CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. VICTIME DE SON SUCCES, IL A DONNE LIEU A PLUSIEURS REFORMES OU PROPOSITIONS DE REFORME. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT BRIEVEMENT SUR LES REFORMES ENTREPRISES EN 1956, 1963, 1985 ET 1993 ET SUR LES PRINCIPALES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COMMISSION BENDA CREEE, EN 1996, PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE POUR REDUIRE LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR.

LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2006. 672 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
QUICONQUE SE TROUVE LESE DANS SES DROITS FONDAMENTAUX PAR UNE MESURE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PEUT, EN ALLEMAGNE, LA CONTESTER DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU MOYEN D'UN RECOURS CONSTITUTIONNEL. COURONNE DE SUCCES AUPRES DE L'OPINION PUBLIQUE ALLEMANDE, COMME EN TEMOIGNE SA FREQUENTE UTILISATION, CE RECOURS JOUIT EGALEMENT D'UNE GRANDE NOTORIETE AU-DELA DES FRONTIERES. AUSSI LA QUESTION DE SON EXPORTATION, NOTAMMENT VERS LA FRANCE, SE POSE-T-ELLE AVEC ACUITE. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'EST EVERTUE A PRESENTER AUSSI PRECISEMENT QUE POSSIBLE :
1. LA PROCEDURE DU RECOURS CONSTITUTIONNEL COMME ETANT L'ABOUTISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT ALLEMAND,
2. L'EVOLUTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL.
[BIBLI BIJUS: F. 148]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE. ENTRETIEN AVEC M. LE PROFESSEUR HANS-JUERGEN PAPIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, JUDIKATIVE, MITARBEITER, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, COLLABORATEUR, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JUGE, OPINION DISSIDENTE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
SONT ICI RETRANSCRIPTS LES PROPOS ECHANGES, LE 21 MAI 2003 A KARLSRUHE, ENTRE LE PROFESSEUR H.-J. PAPIER, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ET LE PROFESSEUR M. FROMONT. CET ENTRETIEN ABORDE TOUR A TOUR NOMBRE DE QUESTIONS PORTANT SUR : LES JUGES CONSTITUTIONNELS (NOMINATION), L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR (AUDIENCES, REDACTION DES JUGEMENTS), UNE COMPARAISON AVEC LA FRANCE ET LES CONSEQUENCES DE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. [BIBLI BIJUS: F. 132]

LE RECOURS CONSTITUTIONNEL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2000-2001. NUMERO 10 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA DOUBLE FONCTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL : PROTECTION JURIDIQUE INDIVIDUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION JURIDIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL OBJECTIF, TEMOIGNE DU ROLE SPECIFIQUE QUE JOUE CE RECOURS EN ALLEMAGNE. DEPUIS SON INTRODUCTION, IL Y A PLUS DE CINQUANTE ANS, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL S'EST IMPOSE COMME UN ELEMENT CLE DE LA VIE JURIDIQUE ET POLITIQUE ALLEMANDE. CET ARTICLE QUI LUI EST CONSACRE, PORTE EN PARTICULIER SUR :
-SES FONDEMENTS JURIDIQUES (I),
-SES CONDITIONS DE RECEVABILITE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (II),
-LA PROCEDURE D'ADMISSION (III),
-SON ADMISSION (IV),
-LES DEFIS AUXQUELS IL SE TROUVERA CONFRONTE DANS LE FUTUR (V). [BIBLI BIJUS: F. 128]