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LA QUESTION DE LA REFORME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2002. P. 281 - 285.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, Reform, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REFORME
DEJA PREVU PAR LA CONSTITUTION LIBERALE DE L'EGLISE DE SAINT PAUL, ADOPTEE EN 1849 MAIS JAMAIS ENTREE EN VIGUEUR, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DES PARTICULIERS N'A CESSE DE GAGNER EN IMPORTANCE DEPUIS LA CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. VICTIME DE SON SUCCES, IL A DONNE LIEU A PLUSIEURS REFORMES OU PROPOSITIONS DE REFORME. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT BRIEVEMENT SUR LES REFORMES ENTREPRISES EN 1956, 1963, 1985 ET 1993 ET SUR LES PRINCIPALES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COMMISSION BENDA CREEE, EN 1996, PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE POUR REDUIRE LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 6. P. 1751 - 1777.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHER HAFTBEFEHL, Grundrechte, HAFTBEFEHL, KOPFTUCH, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNIVERSITAET, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, MANDAT D'ARRET, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RELIGION, UNIVERSITE
COMME LES ANNEES PRECEDENTES, CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE EN ALLEMAGNE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, MAIS AUSSI PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET CIVILES. PARMI LES DECISIONS EMISES AU COURS DE L'ANNEE 2005, LES PLUS SIGNIFICATIVES ONT TRAIT, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, AU SECRET DES TELECOMMUNICATIONS PERSONNELLES, AU MANDAT EUROPEEN, A LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ET AU DROIT DE DESOBEIR RECONNU AUX MILITAIRES.

LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2006. 672 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
QUICONQUE SE TROUVE LESE DANS SES DROITS FONDAMENTAUX PAR UNE MESURE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PEUT, EN ALLEMAGNE, LA CONTESTER DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU MOYEN D'UN RECOURS CONSTITUTIONNEL. COURONNE DE SUCCES AUPRES DE L'OPINION PUBLIQUE ALLEMANDE, COMME EN TEMOIGNE SA FREQUENTE UTILISATION, CE RECOURS JOUIT EGALEMENT D'UNE GRANDE NOTORIETE AU-DELA DES FRONTIERES. AUSSI LA QUESTION DE SON EXPORTATION, NOTAMMENT VERS LA FRANCE, SE POSE-T-ELLE AVEC ACUITE. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'EST EVERTUE A PRESENTER AUSSI PRECISEMENT QUE POSSIBLE :
1. LA PROCEDURE DU RECOURS CONSTITUTIONNEL COMME ETANT L'ABOUTISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT ALLEMAND,
2. L'EVOLUTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL.
[BIBLI BIJUS: F. 148]

REPUBLIQUE FEDRALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2004

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2005. NUMERO 6. P. 1681 - 1712
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.4.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.12.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 17.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 23.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.7.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VON 03.3.2004, FINANZIERUNG, Grundrechte, KOPFTUCH, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 17 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 23 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 JUILLET 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 3 MARS 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 AVRIL 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 8 DECEMBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 MARS 2004, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCEMENT, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, PARTIS POLITIQUES, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST LOIN D'ETRE EXERCEE PAR LA "SEULE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ; ELLE L'EST EGALEMENT PAR" LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES TRIBUNAUX ORDINAIRES. AUSSI L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE PREND-T-IL LE SOIN D'EXPOSER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE, DURANT 2004, PAR CES DIFFERENTES JURIDICTIONS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DONT L'ACTIVITE N'A PAS ENORMEMENT AUGMENTE DEPUIS 2003, A PRIS NOMBRE DE DECISIONS CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, LIBERTE D'OPINION, EGALITE DEVANT L'IMPOT ET CONFORMITE D'UNE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE) ET LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION DES GROUPES PARLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER). LES DECISIONS PRISES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS ORDINAIRES, D'UNE IMPORTANCE NON NEGLIGEABLE, ONT EGALEMENT PORTE SUR DES DOMAINES TRES DIVERS : VOTATION POPULAIRE, ECOLE, DROIT COMMUNAL, RECOURS POUR VIOLATION DU DROIT A ETRE ENTENDU PAR LE JUGE, INEXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PAR LE JUGE, RELATIONS CONTRACTUELLES, REGLEMENTATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, PORT DU FOULARD ISLAMIQUE, MANIFESTATIONS NEO-NAZIES ET ACCES AUX DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA POLICE POLITIQUE EST-ALLEMANDES SUR L'ANCIEN CHENCELIER H. KOHL.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]