CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 21 - 22.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BADEN-WUERTTEMBERG, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, HOCHSCHULSYSTEM, RICHTER, SCHULSYSTEM, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSABSTIMMUNG, VOLLJAEHRIGKEIT, WAHL, BADE-WURTEMBERG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, MAJORITE, REFERENDUM
LA 27EME LOI EN DATE DU 31 JUILLET 1970 PORTANT AMENDEMENT A LA LOI FONDAMENTALE A MODIFIE DEUX ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE. PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 ALINEA 2 L'AGE DE LA MAJORITE ELECTORALE A ETE ABAISSE. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 91 A DONNE QUANT A ELLE LE POUVOIR A LA FEDERATION D'APPORTER SON CONCOURS A L'AMENAGEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAS UNIQUEMENT AUX UNIVERSITES AU SENS STRICT DU TERME.
LA LOI DU 28 FEVRIER 1970 ENSUITE PREPARE LE REFERENDUM PORTANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LE RATTACHEMENT DE LA PORTION DU LAND DE BADE-WURTEMBERG CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE BADE DEVAIT ETRE MAINTENU.
ENFIN, LA 4EME LOI EN DATE DU 21 DECEMBRE 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL A APPORTE CERTAINES INNOVATIONS IMPORTANTES RELATIVES NOTAMMENT A L'ELECTION DES JUGES ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.

LA COOPERATION DES REGIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 59 - 68.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I A, KARLSRUHER ABKOMMEN VOM 23.1.1996, REGION, SAARLAND, SOUVERAENITAET, Verwaltung, ACCORD DE KARLSRUHE DU 23.01.1996, Administration, BADE-WURTEMBERG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR ILLUSTRE SA PRESENTATION DE LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE (FORMES DE COOPERATION, CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT, OBSTACLES PRINCIPAUX DE NATURE CONSTITUTIONNELLE OU AUTRE) PAR L'ETUDE DES EXEMPLES FRANCO-ALLEMAND DE COOPERATION.
IL PRESENTE D'UNE PART LES ETAPES DE LA CREATION ET LES ACTIVITES DE LA CONFERENCE ALLEMANO-FRANCO-SUISSE DU HAUT-RHIN.
D'AUTRE PART, LES DEVELOPPEMENTS DE LA COOPERATION DANS L'ESPACE SAAR-LOR-LUX ET, LE TRAVAIL EN COMMUN ENGAGE ENTRE LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, LA REGION RHONE-ALPES, LA CATALOGNE ET LA LOMBARDIE.
EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS ONT PRIS DES DECISIONS AU DEBUT DES ANNEES 90, QUI ONT OUVERT LA VOIE A LA CREATION DE BASES JURIDIQUES POUR LA COOPERATION INTERREGIONALE (ART.24 AL.1A DE LA LOI FONDAMENTALE). CES LEGISLATIONS ONT ETE COMPLETEES PAR L'ACCORD DE KARLSRUHE CONCLU ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE, QUI PREVOIT LE DROIT POUR, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES LAENDER DU BADE-WURTEMBERG, DE LA SARRE ET DU RHENANIE-PALATINAT, DE SIGNER DES ACCORDS DE COOPERATION.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. ARMAND COLIN 1954. NUMERO 57. 247 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, Politik, SELBSVERWALTUNG, SOUVERAENITAET, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, BADE-WURTEMBERG, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CE CAHIER PRESENTE LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL EST COMPOSE DE PLUSIEURS ETUDES SUR LES THEMES SUIVANTS: -"LA PREMIERE LEGISLATURE, 1949-19532", ETUDE DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT ABOR- DES LE ROLE DU BUNDESTAG, DU BUNDESRAT ET DU GOUVERNEMENT, LE PROBLEME DE LA RE- PARTITION DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET, LES TENSIONS ENTRE LES GROUPEMENTS D'INTERET ET L'ETAT. -"L'ORGANISATION DU LAND", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES LAND DE BASSE-SAXE (PRESENTATION DU GOUVERNEMENT, DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLITI- QUE), DE HESSE (PRESENTATION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE), DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE (PRESENTATION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF) ET, DU WURTEMBERG ( PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE). -"L'AUTONOMIE MUNICIPALE", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DONNES PAR LES VILLES DE TREVES (STRUCTURES ADMINISTRATIVES), DE DUESSELDORF (VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE), DE GOETTINGEN (AUTOADMINISTRATION ET POLITIQUE) ET DE HEILIGEN- HAFEN DANS LE HOLSTEIN (PRESENTATION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES REFUGIES ET LES AUTOCHTONES).

L’ADMINISTRATION DES LAENDER, LE CAS DU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 305 - 315.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, Föderalismus, REGIERUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, BADE-WURTEMBERG, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES LAENDER PEUVENT EUX-MEMES DEFINIR LEUR ORGANISATION ADMINISTRATIVE. MALGRE CETTE LIBERTE ON CONSTATE UNE GRANDE SIMILITUDE ENTRE LES DIFFERENTS LAENDER. DANS LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, ON DISTINGUE TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS, LE GOUVERNEMENT DU LAND ETANT L'ORGANE LE PLUS IMPORTANT DE L'ADMINISTRATION LO- CALE.

L’AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS AU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 601 - 610.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUERGERNAEHE, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER
AFIN DE FAIRE DES EFFORTS POUR LUTTER CONTRE LA BUREAUCRATIE ET RAPPROCHER LE CITOYEN DE L'ADMINISTRATION, LE GOUVERNEMENT DU BADE-WURTEMBERG A CONFIE A UNE COMMISSION LE SOIN DE DRESSER L'INVENTAIRE DES MESURES APPROPRIEES. LES POINTS QUI EN RESULTENT ET QUE LE GOUVERNEMENT VA S'EMPLOYER A RESOUDRE SONT LES SUIVANTS: LA REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES, L'ALLEGEMENT DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES, LE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION DU CITOYEN.