LA LIBERTE D’EXPRESSION ET SA LIMITATION
LES ENSEIGNEMENTS DE L’EXPERIENCE AMERICAINE AU REGARD D’EXPERIENCES EUROPEENNES (ALLEMAGNE, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PECH, LAURENT;
Source / Fundstelle:(COLLECTION DES THESES DE L'ECOLE DOCTORALE DE CLERMONT-FERRAND). CLERMONT-FERRAND. LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE CLERMONT-FERRAND L.G.D.J. 2003, 541 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, VERLEUMDUNG, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFAMATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MARCHE DES IDEES, MEDIAS, ORDRE PUBLIC, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, VIE PRIVEE
ELEMENT INDISPENSABLE A TOUTE SOCIETE DEMOCRATIQUE, LA LIBERTE D'EXPRESSION SE HEURTE NEANMOINS A PLUSIEURS LIMITES. DE FAIT, UN EXERCICE ABUSIF DE CETTE LIBERTE RISQUE FORTEMENT DE PORTER ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC OU AUX DROITS ET INTERETS D'AUTRUI. C'EST PRECISEMENT SUR CES LIMITES QUE L'AUTEUR S'EST PENCHE. DANS SON OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, QUATRE EXPERIENCES SONT PRISES EN CONSIDERATION : CELLE DES ETATS-UNIS, CONSIDERES COMME LE LABORATOIRE D'EXPERIMENTATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, CELLES DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE ET, ENFIN, CELLE DU SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. D'AUTRES EXPERIENCES ETRANGERES SONT EGALEMENT MENTIONNEES (ITALIENNE, ESPAGNOLE, CANADIENNE, AUSTRALIENNE...). LA REFLEXION COMPARATIVE DE L'AUTEUR S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. APRES AVOIR PRESENTE LES PRINCIPES REGLANT LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS OU INTERETS (I), IL SOULIGNE LES CONDITIONS DE REALISATION DE CET EQUILIBRE (II). IL TERMINE SON ANALYSE EN DRESSANT UN TABLEAU DE POSITIONNEMENT DE L'EQUILIBRE A LA LUMIERE DU SENS ET DE LA PORTEE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE (III).

L’ETAT PROTECTEUR, MOBILISATION DE NOUVEAUX ACTEURS ET REPLIS SECURITAIRE. LES POLITIQUES DE SECURITE ET DE PREVENTION EN ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1990.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ADEN, H.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2001. NUMERO 4. P. 459 - 477.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Politik, POLIZEI, SICHERHEIT, STRAFTAT, VERBRECHEN, VEREIN, ASSOCIATION, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLITIQUE, PREVENTION, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE
L'ALLEMAGNE A PROGRESSIVEMENT ABANDONNE AU COURS DES ANNEES 1990 (2.EXPLICATION DU RETARD ALLEMAND) L'IDEE D'UN ETAT FORT DONT LA PROTECTION SE SITUERAIT AU PREMIER RANG DES PRIORITES POLITIQUES, AU PROFIT DE POLITIQUES DE PREVENTION "NOUVEAU STYLE".
CELLES-CI SONT BASEE NOTAMMENT SUR LA PARTICIPATION AUX COTES DE LA POLICE DE NOUVEAUX ACTEURS PRIVES AFIN DE RESOUDRE DES PROBLEMES LOCAUX (5.LES DEVIANCES CIBLEES) SELON UNE STRATEGIE CONSENSUALISTE (7.LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION).

ADMINISTRATION ET POLICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. PP. 21-36
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOLIZEI, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, SECURITE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR ABORDE LA NOTION DE POLICE EN ALLEMAGNE. DEFINIE AUPARAVANT COMME UNE NOTION MATERIELLE C'EST DESORMAIS UNE NOTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLICE QUI PREVAUT.
I - LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX INSTITUTIONS DE POLICE. L'AUTEUR DISTINGUE LES DIFFERENTES POLICES FEDERALES (POLICE DES FRONTIERES, POLICE DU TRAIN, POLICE DOUANIERE, SERVICES CENTRAUX EN MATIERE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX, DE POLICE CRIMINELLE, DE PROTECTION DE LA CONSTITUTION ET PROTECTION DU TERRITOIRE FEDERAL) DE LA POLICE DES LAENDER QUI COMPREND L'ADMINISTRATION DE LA POLICE ET LA POLICE EXECUTIVE.
II - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX TACHES DE POLICE. ELLE COMPREND LES TACHES PREVENTIVES, LES TACHES REPRESSIVES, LA COOPERATION POLICIERE A L'ECHELON NATIONAL ET LA COOPERATION A L'ECHELON INTERNATIONAL. L'AUTEUR Y éVOQUE EGALEMENT LE DEBAT SUR LA PRIVATISATION DE TACHES POLICIERES.
III - LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX CONTROLES SUR LES AUTORITES ET LES ACTIVITES DE POLICE. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE: LES CONTROLES ADMINISTRATIFS INTERNES, LES CONTROLES JURIDICTIONNELS ET ENFIN LES CONTROLES PARLEMENTAIRES.

POLICE ET POLIZEI : DEUX NOTIONS A L’AGE LIBERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NAPOLI, PAOLO;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 79 - 100.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, Geschichte, JUDIKATIVE, LEHRE, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, POLIZEI, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PRUSSIEN DE 1794, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUSTICE, ORDRE PUBLIC, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLICE, PRUSSE, SCHMITT, CARL, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECURITE PUBLIQUE
L'ARTICLE PORTE SUR LES NOTIONS DE POLICE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EN RAPPROCHANT L'EXPERIENCE FRANCAISE DU 19EME SIECLE DE CELLE QUI APPARAIT A LA MEME PERIODE EN PRUSSE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES CHANGEMENTS QUI SE PRODUISENT AUTOUR DE LA NOTION DE POLICE ENTRE LA REVOLUTION ET LE 19EME SIECLE (I), L'ENJEU POLITIQUE QUI SE TROUVE ETRE INVESTI PAR LE POUVOIR DE POLICE A PARTIR DU SIECLE DERNIER (II), LA NATURE RATIONNELLE ET OPERATIONNELLE DE LA MESURE DE POLICE (III).

RFA. DOUBLE SANCTION DISCIPLINAIRE ET PENALE A RAISON DES MEMES FAITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAES, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1968. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, OEFFENTLICHE ORDNUNG, Rechtsprechung, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, ORDRE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 2 MAI 1967 REJETANT LA PLAINTE DE TROIS MILITAIRES TENDANT A FAIRE DECLARER ANTICONSTITUTIONNELLE LA DOUBLE SANCTION -DISCIPLINAIRE ET PENALE- QU'ILS AVAIENT ENCOURUE A RAISON DES MEMES FAITS.