DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).

LA MODULATION DES EFFETS DES DECISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2004. NUMERO 4. P. 676 - 689.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, FESTSTELLUNGSKLAGE, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGERKLAERUNG, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, Rechtsprechung, RICHTER, ACTION DECLARATOIRE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, DECLARATION DE NULLITE, Droit constitutionnel, INEXISTENCE, INVALIDITE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, NULLITE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS
MEME "INVALIDE" ET DONC "NULLE", UNE NORME ENTREE EN VIGUEUR NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE, D'UN POINT DE VUE THEORIQUE, COMME N'AVOIR JAMAIS EXISTE. AFFIRMER LE CONTRAIRE RELEVE, D'APRES L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DE LA FICTION. FACE A CETTE FICTION DE LA NULLITE, LES JUGES ALLEMANDS ONT ETE AMENES A CONCEVOIR D'AUTRES FORMES DE SANCTION. LA DECLARATION DE NULLITE IPSO JURE ET EX TUNC A ETE SOIT MODIFIEE, SOIT REMPLACEE PAR DES SOLUTIONS ALTERNATIVES. FAISANT PREUVE D'IMAGINATION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'EST ENGAGEE DANS CETTE SECONDE VOIE "(I);" COMME EN TEMOIGNE SA DECISION DU 10 FEVRIER 2004 RELATIVE A LA DETENTION DE SURETE, ELLE N'HESITE PLUS, DE NOS JOURS, A FAIRE USAGE DE SON POUVOIR DE MODULATION DES EFFETS DE SES DECISIONS D'INCONSTITUTIONNALITE. PLUS TIMIDES, LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SE SONT CONTENTEES D'ATTENUER LES EFFETS TROP RADICAUX DE LA NULLITE EN ADAPTANT LE DISPOSITIF DE CERTAINES DE LEURS DECISIONS (II).

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1964. P. 604 - 612.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSFEHLER, ERMESSENSMISSBRAUCH, ERMESSENSSPIELRAUM, ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, SUBSUMTION, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION DECLARATOIRE, Administration, ANNULATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DROIT COMPARE, INEXISTENCE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), NULLITE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
EN ALLEMAGNE, LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EST LOIN D'ETRE UNIFORME. IL EST AMENAGE DIFFEREMMENT SELON LEUR NATURE. CETTE DIFFERENCE S'OBSERVE D'ABORD AU NIVEAU DES VOIES DE DROIT. ALORS QUE LE CONTENTIEUX DES DECISIONS INDIVIDUELLES EST DOMINE PAR LA DISTINCTION ENTRE L'ANNULABILITE ET L'INEXISTENCE JURIDIQUE, LE CONTENTIEUX DES REGLEMENTS FAIT UNE PLACE IMPORTANTE AU CONTROLE INCIDENT. LES RECOURS EN ANNULATION SONT, LES CONCERNANT, ASSEZ EXCEPTIONNELS. ELLE S'OBSERVE EGALEMENT AU NIVEAU DES CONDITIONS DE VALIDITE. S'AGISSANT DES REGLEMENTS, LES CONDITIONS DE VALIDITE SE RAPPORTENT SURTOUT A LA NECESSITE D'UNE AUTORISATION LEGISLATIVE (VALIDITE EXTERNE) ET AU RESPECT DE LA HIERARCHIE DES NORMES (VALIDITE INTERNE).

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.

LE CONTROLE DE ‘ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS – ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAIBANT, GUY; QUESTIAUX, NICOLE; WIENER, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: GUY BRAIBANT, NICOLE QUESTIAUX, CELINE WIENER. LE CONTROLE DE L'ADMINISTRA- TION ET LA PROTECTION DES CITOYENS (ETUDE COMPARATIVE). BIBLIOTHEQUE DE L'INS- TITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. EDITIONS CUJAS. 1973. P. 47 - 70.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, FESTELLUNGSKLAGE, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, INEXISTENCE, NULLITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, REPONSABILITE
L'OBJET DE LA PREMIERE SECTION EST D'INDIQUER LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LES PLUS IMPORTANTS QUI FONDENT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ALLEMAND ET DE DECRIRE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE QUI EN ASSURE LE CONTROLE. SI LE CONTROLE DE LA LEGALITE EST ASSEZ RESTREINT SUR LES ACTES REGLEMENTAIRES, IL EST EN REVANCHE TRES DEVELOPPE SUR LES ACTES INDIVIDUELS (SECTION II). DANS LE CADRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES (SECTION III), L'EXAMEN PORTE SUR LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE DEDOMMAGEMENT DE DROIT PUBLIC.