LA REVISION DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 1. P. 89 - 110.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 73, UNANTASTBARKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, INTANGIBILITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
AFIN D'EVITER QUE LES EVENEMENTS DU PASSE NE SE REPRODUISENT, C'EST-A-DIRE L'ARRIVEE AU POUVOIR DES NAZIS EN 1933 ET L'INSTAURATION D'UNE DICTATURE, LES REDACTEURS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT PRIS SOIN, EN 1949, D'IMPOSER DES REGLES FORMELLES ET MATERIELLES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE. AUSSI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 79 LUI IMPOSENT-ILS NON SEULEMENT UNE PROCEDURE PARTICULIERE, MAIS LUI INTERDISENT DE SURCROIT DE REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE MEME DE LA LOI FONDAMENTALE ET, PLUS PRECISEMENT : LE CARACTERE FEDERAL DE L'ETAT, LA DEMOCRATIE, L'ETAT DE DROIT, AINSI QUE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADOPTION, EN 1992, D'UN NOUVEL ARTICLE 23 EST VENUE COMPLETER CE DISPOSITIF. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, EST CONSACREE AU PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE CERTAINES REGLES CONSTITUTIONNELLES, D'UNE PART, ET AU CONTENU DES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES, D'AUTRE PART.

STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE / UN POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-16. P. 322 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, JURISTISCHE ORDNUNG, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LEGITIMATION, ORDRE JURIDIQUE
DE PRIME ABORD INCOMPATIBLES, LES STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE PEUVENT CEPENDANT LE DEVENIR DES LORS QU'IL N'Y A PAS, DANS L'ETAT, UN SEUL PEUPLE PORTEUR DE LA LEGITIMITE. LA PRESENCE DE PLUSIEURS FRACTIONS DE PEUPLE QUI, SANS REMPLACER LE PEUPLE DANS SON ENSEMBLE, S'Y AJOUTENT, DONNE LIEU A AUTANT DE PORTEURS DE LA LEGITIMITE ET, PAR CONSEQUENT, A DES STRUCTURES PLURALES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. S'APPUYANT ENTRE AUTRES SUR UNE ANALYSE DE LA LEGITIMITE DEMORATIQUE ET DE L'ETAT FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE CETTE THESE QUI SI ELLE PEUT "SEMBLER MANQUER D'ORIGINALITE", D'APRES SES PROPRES TERMES, A ETE QUELQUE PEU LAISSEE DANS L'OMBRE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ART. 20, AL. 2 PHRASE 1 DE LA LOI FONDAMENTALE.

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – L’EXEMPLE ALLEMAND : UNE MODERNISATION SOUS CONTRAINTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 4. 4 P. / SOCIETAL. 2004-44. P. 82 - 85
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, HOCHSCHULE, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, FORMATION, LAENDER, UNIVERSITE
LES CONTRAINTES BUDGETAIRES IMPORTANTES AUXQUELLES SONT CONFRONTEES LES UNIVERSITES ALLEMANDES, DEPUIS LA FIN DU XXE SIECLE, ONT RENDU NECESSAIRES PLUSIEURS REFORMES. AUSSI UNE REFLEXION PROFONDE S'EST-ELLE ENGAGEE, AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, SUR LA RENTABILITE ET L'EFFICACITE DU SYSTEME UNIVERSITAIRE, AINSI QUE SUR SA DIMENSION INTERNATIONALE. DES MESURES ONT ETE PRISES : MODIFICATION DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES, REFONTE DES GRILLES DE RENUMERATION OU INTRODUCTION DE DROITS UNIVERSITAIRES QUI, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, POURRAIENT SERVIR D'EXEMPLES POUR LE SYSTEME UNIVERSITAIRE FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 139]

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.

LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE LOCALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE DUFF, ROBERT/RIGAL, JEAN-JACQUES. DEMOCRATIE ET MANAGEMENT LOCAL, 1RES RENCONTRES INTERNATIONALES. PARIS. DALLOZ 2004, P. 565 - 582.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, DEMOKRATIE, Föderalismus, Gemeinde, Politik, SELBSVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, POLITIQUE, REFERENDUM
HORMIS LA BAVIERE, TOUS LES ANCIENS LAENDER DE LA RFA AVAIENT ADOPTE UN SYSTEME INSTITUTIONNEL COMPARABLE A CELUI DE LA FEDERATION, A SAVOIR UN SYSTEME DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE. AVEC LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET LA REUNIFICATION, LA DEMOCRATIE LOCALE ALLEMANDE A CHANGE DE VISAGE. LES SEIZE LAENDER ONT ETE AMENES A REPENSER LEUR SYSTEME DE DEMOCRATIE ET A Y INTRODUIRE DES MECANISMES DE DEMOCRATIE DIRECTE COMME, PAR EXEMPLE, LE REFERENDUM. DANS CETTE ETUDE REALISEE A L'OCCASION DES RENCONTRES INTERNATIONALES : DEMOCRATIE ET MANAGEMENT LOCAL QUI SE SONT DEROULEES EN MAI 2003 AU QUEBEC, L'AUTEUR EXAMINE LES ASPECTS A LA FOIS COMPLEMENTAIRES ET CONTRADICTOIRES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE ET REPRESENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 136]