Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES
EN
UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN
LIGNE
SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE
LA SARRE :
HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK) |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE |
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DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION |
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 421 -
442. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Ablehnung, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JUSTIZ, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, STREITKRAEFTE, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, ARMEE FEDERALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FORCES ARMEES, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROTECTION PROVISOIRE, RECUSATION, VIE PRIVEE |
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DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS RETRACENT LES EVENEMENTS MARQUANTS INTERVENUS EN 2001 DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. SONT AINSI PRESENTES :
-L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET DES JURIDICITIONS NON CONSTITUTIONNELLES,
-DES QUESTIONS D'ORDRE PROCEDURAL, A SAVOIR LA RECUSATION DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF ET LA PROPOSITION DE TRANSACTION,
-L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET PLUS PARTICULIEREMENT LE STATUT DES PARTIS ANTIDEMOCRATIQUES, LE CONTENTIEUX ELECTORAL DE LA HESSE, LES DROITS DU PARLEMENT EN MATIERE DE COOPERATION MILITAIRE INTERNATIONALE, L'ETAT DE DROIT ET LE DROIT A UN AVOCAT AYANT SA CONFIANCE, LE DROIT A UN JUGE LEGAL EUROPEEN,
-CERTAINS PROBLEMES TOUCHANT AUX DROITS FONDAMENTAUX ET NOTAMMENT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET AU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, AU PRINCIPE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION, A LA PROTECTION DE LA MERE ET AU BIEN DE L'ENFANT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 966 - 973. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93 I, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, FORCES ARMEES, GUERRE, LAENDER, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES |
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UNE PROTECTION EFFICACE EST ACCORDEE, D'APRES LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, AUX ORGANES SUPREMES DE L'ETAT ET AUX PARTIS POLITIQUES. LES LITIGES LES OPPOSANT (ORGANSTREIT) RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. ELLE PEUT, SI LE REQUERANT LUI EN FAIT LA DEMANDE, ADOPTER UNE MESURE PROVISOIRE. LA DECISION DE FAIRE DROIT OU DE REJETER UNE TELLE DEMANDE DEPEND PRINCIPALEMENT DES CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES QU'ENTRAINERAIT L'ADOPTION DE LA MESURE PROVISOIRE. DANS LA PRESENTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LE LITIGE ENTRE LES ORGANES SUPREMES DE L'ETAT A TRAVERS TROIS EXEMPLES REELS. LE PREMIER PORTE SUR LES OPERATIONS MILITAIRES DES SOLDATS DE LA BUNDESWEHR EN TURQUIE. LE DEUXIEME A TRAIT A LA REPARTITION DES SIEGES DANS LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ENFIN, LE DERNIER CONCERNE LE DROIT DU DEPUTE DE REFUSER UN TEMOIGNAGE ET LA PROTECTION CONTRE LA REQUISITION DE DOCUMENTS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LAROSE, MARTIN; LETOURNEAU, PAUL; |
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Source / Fundstelle: | ETUDES INTERNATIONALES. JUIN 2002. VOLUME XXXIII. NUMERO 2. P. 275 - 303. |
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Revue / Zeitschrift: | Etudes Internationales |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESWEHR, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MILITAER, NATO, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DEFENSE, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, MILITAIRE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE |
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LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE ALLEMANDE A CONNU UNE IMPULSION LORS DE LA PARTICIPATION DE LA RFA AUX BOMBARDEMENTS DE L'OTAN SUR LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE EN 1999. LES AUTEURS EXAMINENT EN PREMIER LIEU LES REACTIONS DE L'ALLEMAGNE FACE A LA CRISE PUIS LA GUERRE AU KOSOVO SUR LE PLAN MILITAIRE MAIS EGALEMENT SUR LE PLAN CIVIL DANS LE DOMAINE DE L'AIDE AUX REFUGIES. DANS LA SECONDE PARTIE DE CET ARTICLE, LES AUTEURS REFLECHISSENT SUR LA PROBLEMATIQUE DE L'ETHIQUE ET DE LA RAISON D'ETAT. EN D'AUTRES TERMES, IL S'AGIT DE DETERMINER DANS QUELLE MESURE LA POLITIQUE ALLEMANDE PRISE DANS SON ENSEMBLE, C'EST A DIRE INCLUANT LE RECOURS A LA FORCE MILITAIRE, OBEISSAIT A DES CONSIDERATIONS MORALES MAIS AUSSI D'INTERETS NATIONAUX.