LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2007. NUMERO LC 170. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:JUGENDAMT, JUGENDSCHUTZ, KIND, KINDER- UND JUGENDHILFE, MINDERJAEHRIGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), ACHTES BUCH, AIDE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE, ARRONDISSEMENT, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VIII, Droit civil, DROIT SOCIAL, ENFANT, JEUNESSE, MINEUR, OFFICE DE LA JEUNESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION DE L'ENFANCE EST ASSUREE TANT PAR L'OFFICE DE LA JEUNESSE, ORGANE ADMINISTRATIF DEVANT ETRE CREE DANS CHAQUE ARRONDISSEMENT D'APRES LE LIVRE VIII DU CODE SOCIAL, QUE PAR LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE. UNE COLLABORATION ENTRE L'UN ET L'AUTRE EST D'AILLEURS PREVUE PAR DIFFERENTS TEXTES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 158. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
EN ALLEMAGNE, COMME AU DANEMARK, AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST DEVENU PARTICULIEREMENT DIFFICILE. LES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST SOUMIS, ONT ETE DURCIES EN 2004 ET DEVRAIENT L'ETRE ENCORE UN PEU PLUS PAR LES MODIFICATIONS QUI SERONT PROCHAINEMENT APPORTEES A LA LOI SUR L'IMMIGRATION. DEJA SUBORDONNE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE REVENUS, LE REGROUPEMENT FAMILIAL N'EST DE DROIT QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR PERMAMENT OU D'UNE CERTAINE DUREE. CE TITRE DE SEJOUR DETERMINE CELUI QUI SERA OCTROYE AU CONJOINT, AUX ENFANTS ET, PLUS RAREMENT, AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE. LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR AUTONOME NECESSITE, ELLE AUSSI, QUE CERTAINES CONDITIONS SOIENT REMPLIES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGLEMENT “BRUXELLES II BIS” DU POINT DE VUE D’UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOELKER, MALLORY;
Source / Fundstelle:IN: FULCHIRON, HUGUES / NOURISSAT, CYRIL. LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE. PARIS. DALLOZ 2005, P. 293 - 302.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, Ehescheidung, JUGENDAMT, KIND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUDITION, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, JUGE, OFFICE DE LA JEUNESSE
LE REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" ET LA LOI SUR LA PROCEDURE FAMILIALE INTERNATIONALE, ADOPTEE EN ALLEMAGNE, EN JANVIER 2005, ONT BOULVERSE LES CONTENTIEUX FAMILIAUX METTANT EN JEU PLUSIEURS ETATS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, ILS ONT RENFORCE TANT LA PORTEE DE L'AUDITION DU JEUNE ENFANT QUE LE ROLE DE L'OFFICE DE LA JEUNESSE (JUGENDAMT) DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 129]

LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CAHIERS JURIDIQUES FRANCO ALLEMANDS 1984, 19 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
L'OUVRAGE PROPOSE UN EXPOSE DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE APPLICABLE AUX MINEURS EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA STRUCTURE DU SYSTEME DE SANCTIONS DU DROIT PENAL DES MINEURS ET LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LA PRATIQUE.

DROIT PENAL ALLEMAND (ANNEES 2003 ET 2004)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE; NITSCHMANN, KATHRIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2005. NUMERO 2. P. 461 - 474.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STERBEHILFE, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EUTHANASIE, EXECUTION, FIN DE VIE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
LA STABILITE QUI CARACTERISE LE DROIT PENAL ALLEMAND N'EST NULLEMENT SYNONYME D'IMMOBILISME. MEME S'IL EST MOINS SUJET AUX REFORMES QUE LE DROIT PENAL FRANCAIS, IL A CONNU EN 2003 ET 2004 PLUSIEURS EVOLUTIONS QUI MERITAIENT, D'APRES LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE, D'ETRE PRESENTEES. CELLES-CI SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT PENAL GENERAL (I) ET SPECIAL (II), DE LA PROCEDURE PENALE (III) ET DE L'EXECUTION DES PEINES (IV). ELLES ONT CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LA TENTATIVE OU LA DIFFICILE DISTINCTION DES ACTES PREPARATOIRES DU COMMENCEMENT D'EXECUTION, LA FIN DE LA VIE, LE STATUT DE LA VICTIME OU ENCORE LA DETENTION DES MINEURS.