Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ANDREAS KLEY; GORAN SEFEROVIC |
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| Revue / Zeitschrift: | Zeitschrift für Staatslehre und Verfassungsgeschichte, deutsches und europäisches öffentliches Recht |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeinwillen, französische Revolution, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, volonté générale, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, REVOLUTION FRANCAISE, volonté générale |
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von Andreas Kley und Goran Seferovic
in Schutz der Verfassung: Normen, Institutionen, Höchst- und Verfassungsgerichte - Tagung der Vereinigung für Verfassungsgeschichte in Hofgeismar vom 12. bis 14. März 2012
herausgegeben von Thomas Simon und Johannes Kalwoda
Zeitschrift für Staatslehre und Verfassungsgeschichte, deutsches und europäisches öffentliches Recht, Heft 22 (Beihefte zu "Der Staat")
Duncker & Humblot Verlag, 2013.
Nov 28, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE QUINIO, ALEXIS |
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| Année / Jahr: | 2010 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | CHERRY PICKING, COMMON LAW, DIALOG DER RICHTER, GLOBALISIERUNG, INTERNATIONALISIERUNG DES RECHTS, JURISTISCHE MIGRATION, MIGRATION OF CONSTITUTIONAL IDEAS, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, VERFASSUNGSAUSLEGUNG, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES, COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, DIALOGUE DES JUGES, DROIT COMPARE, INTERNATIONALISATION DU DROIT, INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, MIGRATION JURIDIQUE, MONDIALISATION, ORIGINALISME |
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La mondialisation et la circulation des idées ne s'arrête pas devant le droit et , par conséquent, devant les juridicitons constitutionnelles. L'arrêt
Lawrence v. Texas de la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué une réaction considérable de la doctrine aux Etats-Unis parce qu'il fait une référence explicite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt n'est qu'une seule illustration célèbre ; la circulation des solutions juridiques est devenue une réalité et le droit comparé exerce une influence croissante sur la jurisprudence des juridictions constitutionnelles de presque tous les pays. La présente thèse d'Alexis LE QUINIO est consacrée à l'étude de ce phénomène. L'objet de la thèse n'est pas une comparaison des différentes systèmes juridiques en appliquant le démarche comparatiste ; l'objet est d'étudier comment une solution et/ou argumentation d'une cour constitutionnelle peut influencer le jugement d'une autre cour constitutionnelle qui est saisie de la même question. Ainsi, le droit comparé n'est pas la méthode, mais l'objet de l'étude.
Le démarche suivi est le suivant :
Partie I : Le droit comparé, instrument de la circulation des solutions juridiques
- L'élargissement du champ de la migration juridique
- De la migration juridique à la circulation des solutions juridiques
Partie II : L'intégration du droit comparé dans les décisions des juridictions constitutionnelles
- Interprétation constitutionnelle et droit comparé
- Motivation des décisions de justice constitutionnelle et droit comparé
Partie III : Les justifications du recours au droit comparé par les juridictions constitutionelles
- Les facteurs stratégiques de réception du droit comparé
- La consécration juridique de la réception du droit comparé
Pour sa thèse, M. LE QUINIO a obtenu le Prix de la meilleure thèse en droit comparé et droits étrangers de la faculté de droit d'AixMarseille et le Prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WALTER, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 1999-2000. NUMERO
8.
(WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM) |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahiers du conseil constitutionnel (les) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, GEHEIMNIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, OPINION DISSIDENTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, SECRET |
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LES DEBATS AUTOUR DES OPINIONS DISSIDENTES REMONTENT, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DU XIXE SIECLE. C'EST A CETTE EPOQUE, EN EFFET, QUE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION D'UNE LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE SE PRONONCA, FINALEMENT, EN FAVEUR DU SECRET DU DELIBERE. CETTE TRADITION DU SECRET, TOUJOURS D'ACTUALITE, NE VISE TOUTEFOIS PLUS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEPUIS LE 21 DECEMBRE 1970, DATE A LAQUELLE L'OPINION DISSIDENTE A ETE INTRODUITE PAR UN AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CETTE ETUDE CONSACREE AUX OPINIONS DISSIDENTES DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE MET, TOUT D'ABORD, L'ACCENT SUR LES DISCUSSIONS QUI SE SONT DEROULEES AVANT ET PENDANT L'ADOPTION DE CETTE NOUVELLE LOI (I) ET SOULIGNE, PAR LA SUITE, LA PRATIQUE DE LA COUR. [BIBLI BIJUS: F. 126]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2004. NUMERO 4. P. 676 - 689. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, FESTSTELLUNGSKLAGE, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGERKLAERUNG, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, Rechtsprechung, RICHTER, ACTION DECLARATOIRE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, DECLARATION DE NULLITE, Droit constitutionnel, INEXISTENCE, INVALIDITE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, NULLITE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS |
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MEME "INVALIDE" ET DONC "NULLE", UNE NORME ENTREE EN VIGUEUR NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE, D'UN POINT DE VUE THEORIQUE, COMME N'AVOIR JAMAIS EXISTE. AFFIRMER LE CONTRAIRE RELEVE, D'APRES L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DE LA FICTION. FACE A CETTE FICTION DE LA NULLITE, LES JUGES ALLEMANDS ONT ETE AMENES A CONCEVOIR D'AUTRES FORMES DE SANCTION. LA DECLARATION DE NULLITE IPSO JURE ET EX TUNC A ETE SOIT MODIFIEE, SOIT REMPLACEE PAR DES SOLUTIONS ALTERNATIVES. FAISANT PREUVE D'IMAGINATION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'EST ENGAGEE DANS CETTE SECONDE VOIE "(I);" COMME EN TEMOIGNE SA DECISION DU 10 FEVRIER 2004 RELATIVE A LA DETENTION DE SURETE, ELLE N'HESITE PLUS, DE NOS JOURS, A FAIRE USAGE DE SON POUVOIR DE MODULATION DES EFFETS DE SES DECISIONS D'INCONSTITUTIONNALITE. PLUS TIMIDES, LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SE SONT CONTENTEES D'ATTENUER LES EFFETS TROP RADICAUX DE LA NULLITE EN
ADAPTANT LE DISPOSITIF DE CERTAINES DE LEURS DECISIONS (II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1986-II. P. 665 - 692. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.12.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, Gerichtsbarkeit, VERFASSUNGS-, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI DU 12 DECEMBRE 1985 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE |
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PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 94, ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LOI DU 12 MARS 1951 DETERMINE NON SEULEMENT L'ORGANISATION ET LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, MAIS AUSSI LES REGLES GENERALES ET PARTICULIERES DE SA PROCEDURE. LES IMPORTANTES MODIFICATIONS ET NOUVEAUTES QUI ONT ETE APPORTEES A CE TEXTE EN 1985 RENDAIENT NECESSAIRE LA REALISATION D'UNE NOUVELLE TRADUCTION. CE FUT PRECISEMENT CE QU'A FAIT LE PROFESSEUR CHRISTIAN AUTEXIER. SA TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 1986, EST ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DANS LAQUELLE IL SOULIGNE LES RAISONS QUI L'ONT AMENE A ENTREPRENDRE CE TRAVAIL ET LES PRINCIPALES DIFFICULTES D'ORDRE TERMINOLOGIQUE AUXQUELLES IL A ETE CONFRONTE.
