LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE DANS L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2009. NUMERO LC 198. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNG, KRIMINALPOLIZEI, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFTAT, INFRACTION, INSTRUCTION, JUDICIAIRE, MINISTERE PUBLIC, POLICE
L'ACTIVITE DE POLICE JUDICIAIRE EST PRINCIPALEMENT EXERCEE PAR LES

FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE POLICE. MAIS, LA POLICE RELEVANT DE LA

COMPETENCE DES LAENDER, UN REGLEMENT SPECIFIQUE ENUMERE LES PERSONNELS QUI SONT
AGENTS DE L'INSTRUCTION. L'ETUDE REVIENT SUR LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
DANS LA PHASE D'INSTRUCTION (1), PUIS SUR SON AUTONOMIE(2) ET SES
PREROGATIVES(3) DANS CETTE MEME PHASE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REGLE “NE BIS IN IDEM”. DU PRINCIPE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PRINCIPE D’UNICITE D’ACTION REPRESSIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR-FISCHER JULIETTE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSKRAFT, RECHTSSICHERHEIT, STRAFBEFEHL, STRAFE, STRAFTAT, STRAFURTEIL, URTEIL, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CONDAMNATION, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, PEINE, SECURITE JURIDIQUE
APPARUE, EN FRANCE, A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, DANS LA CONSTITUTION ET LE CODE PENAL DE 1791, LA REGLE "NE BIS IN IDEM" FUT IMPLICITEMENT AFFIRMEE, EN ALLEMAGNE, DANS LE CODE IMPERIAL DE PROCEDURE PENALE DE 1877. DEVENUE, AU FIL DU TEMPS, INCONTESTABLE DANS SON PRINICPE, ELLE EST EGALEMENT RECONNUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN. SA MISE EN OEUVRE N'EST TOUTEFOIS PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES "; DES DIFFICULTES QUI SERAIENT" LIEES A SES ORIGINES. LA REGLE "NE BIS IN IDEM" NE SERAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS A CAUSE DE SON RATTACHEMENT AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. APRES AVOIR DEMONTRE L'INADEQUATION DE CE RATTACHEMENT (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR DE CETTE THESE DE DOCTORAT PROPOSE UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REGLE : LE PRINCIPE D'UNICITE D'ACTION REPRESSIVE (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 149]

LES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2006. NUMERO LC 165. P. 11 - 13. (HTTP://WWW.SENAT.FR/LC/LC165/LC165.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE, SANCTION, SANCTION PENALE
EN ALLEMAGNE, LE CODE PENAL ASSOCIE RAREMENT UNE INFRACTION A UNE PEINE DETERMINEE. C'EST AU JUGE QU'IL REVIENT DE FIXER LA PEINE EN FONCTION DE DIVERSES CIRCONSTANCES QUI PEUVENT ETRE SOIT ATTENUANTES, SOIT AGGRAVANTES. LA PEINE QU'IL PRONONCE DOIT, DE SURCROIT, SE SITUER DANS UN INTERVALLE, NE PAS DEPASSER UN CERTAIN PLAFOND OU, AU CONTRAIRE, NE PAS ETRE INFERIEURE A UN CERTAIN QUANTUM. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE FAUX INTELLECTUEL ET LA SIMULATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P.
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE
L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.

L’UTILISATION DES EMPREINTES GENETIQUES DANS LA PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 157. (WWW.SENAT.FR/LC/LC157/LC1571.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOTECHNOLOGIE, DATEN, DATENSCHUTZ, DNA, GENETIK, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, ADN, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EMPREINTE GENETIQUE, GENETIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE, PROTECTION DES DONNEES
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, L'ANALYSE DES EMPREINTES GENETIQUES CONSTITUE UNE AIDE PRECIEUSE DANS LA RECHERCHE DES AUTEURS D'INFRACTIONS. L'ATTEINTE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE DE PORTER A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE REND TOUTEFOIS NECESSAIRE UNE REGLEMENTATION DETAILLEE. EN ALLEMAGNE, C'EST LE CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIE PAR LA LOI DU 12 AOUT 2005 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ANALYSE ADN EN MATIERE JUDICIAIRE, QUI DETERMINE LES CONDITIONS DANS QUELLES LES EMPREINTES GENETIQUES PEUVENT ETRE REALISEES ET ENREGISTREES. IL PRECISE L'EMPLOI DES EMPREINTES DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE PENALE (1) ET, EN PARTICULIER, LE CHAMP D'APPLICATION (INFRACTIONS, PERSONNES SUR LESQUELLES DES PRELEVEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES, AUTRES CONDITIONS) AINSI QUE L'AUTORITE QUI DEMANDE DES PRELEVEMENTS. IL APPORTE EGALEMENT DES INDICATIONS S'AGISSANT DES FICHIERS D'EMPREINTES GENETIQUES (2) ET, NOTAMMENT, POUR CE QUI EST DE LEUR CONTENU, DE LEUR CONSULTATION ET DE LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES. [BIBLI BIJUS: F. 27]