Le juge national est-il toujours rebelle ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ERSTEIN LUCIENNE
Source / Fundstelle:Europe, NS7, p.13, Colloque La primauté du droit de l'Union européenne, intégration et valorisation du principe, 31 mars 2014, Université Lille 2.
Revue / Zeitschrift:Europe
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, SOUVERAENITAET, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, accords internationaux, CONSTITUTIONNALITÉ des lois, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, JUGE CONSTITUTIONNEL, SOUVERAINETÉ NATIONALE
Référence:
  • Cour de Justice de l'Union Européenne, 15 juillet 1964, affaire numéro C-6/64, Costa
 

LA COMPOSITION DES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2007. NUMERO LC 179. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, GESETZ UEBER DAS BUNDESVERFASSUNGSGERICHT VOM 12. MAERZ 1951, GRUNDGESETZ, ART. 94, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COURS FEDERALES SUPERIEURES, Droit constitutionnel, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI DU 12 MARS 1951, RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 94
LA COMPOSITITON DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST REGIE PAR L'ARTICLE 94 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETEE PAR LA LOI DU 12 MARS 1951 RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CE SONT CES PRINCIPALES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT QUE NOUS EXPOSE, DE MANIERE SUCCINTE, LA PRESENTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1983, 519 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE
LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE EST CONSACREE A L'ETUDE DES SYSTEMES DE DISSOLUTION DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN EUROPE PAR UNE DESCRIPTION MINUTIEUSE ET DETAILLEE. LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES EFFETS JURIDIQUES, PUIS LES FONCTIONS ET EFFETS POLITIQUES DE LA DISSOLUTION. ENFIN LE DERNIER CHAPITRE EST CONSACRE AUX FONCTIONS POSITIVES DU DROIT DE DISSOLUTION: AINSI L'AUTEUR EST AMENE A INSISTER SUR L'IMPORTANCE EN LA MATIERE, DES REGLES ELECTORALES, DES SYSTEMES DE PARTIS, DU COMPORTEMENT DES PARTIS PENDANT LES ELECTIONS CONSECUTIVES A UNE "DISSOLUTION; ET CELA DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS."

LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ALLEMAGNE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 612 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT (VOIR ID=2209), L'AUTEUR ANALYSE LA FORME DE SYSTEME DE GOUVERNEMENT LA PLUS REPANDUE PARMI LES ETATS LIBERAUX ET DEMOCRATIQUES, A SAVOIR LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. L'ETUDE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DU GOUVERNEMENT DE LA MAJORITE (I) ET DE SES LIMITES (II), L'AMENE A S'INTERROGER SUR LA PROBLEMATIQUE DES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES EN GENERAL.

VUES GENERALES SUR LE PARLEMENTARISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 1. P. 243 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE
LE PARLEMENTARISME ALLEMAND TIRE SURTOUT SON ORIGINALITE ET SA REUSSITE DANS LA SYNTHESE OPEREE ENTRE, D'UNE PART, LE MODELE ANGLAIS ET, D'AUTRE PART, TROIS SPECIFICITES NATIONALES IMPORTANTES QUE SONT LA FORME REPUBLICAINE, LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT ET LA RIGIDITE CONSTITUTIONNELLE. CE REGIME, DOTE D'UN PARLEMENT ET D'UN GOUVERNEMENT FORTS, FAIT AUJOURD'HUI FIGURE DE MODELE. SA MISE EN PLACE N'A POURTANT PAS ETE SANS EMBUCHES. DES SON ORIGINE, DIVERSES HYPOTHEQUES POLITICO-INSTITUTIONNELLES, ECONOMIQUES, SOCIALES ET GEOPOLITIQUES ONT PESE SUR LUI (I). CONCU DE MANIERE POSITIVE, COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE SES CONDITIONS STRUCTURELLES (II) ET POLITIQUES (III), LE PARLEMENTARISME ALLEMAND A CONTRIBUE, AVEC LES CONTRAINTES QUI L'AFFECTENT, TELLES QUE LE FEDERALISME, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE RESPECT DE L'OPPOSITION ET LA PROPENSION AU CONSENSUS, A INSTAURER UNE DEMOCRATIE ASSEZ EQUILIBREE (IV).