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ALLEMAGNE – GUIDE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, FRANCIS;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 7 ED. 2004, 499 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Geistiges Eigentum, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERWESEN, Unternehmen, COMPTABILITE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VENTE
L'IMPORTANCE DES OPERATIONS COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES REND NECESSAIRE LA CONNAISSANCE DES PRINCIPALES REGLES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR DANS CES DEUX PAYS. CET OUVRAGE CONSACRE A L'ALLEMAGNE ENTEND APPORTER DES REPONSES PRATIQUES AUX QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET COMPTABLE QUE POURRAIT SE POSER TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTREPRISE. APRES AVOIR ABORDE CERTAINS ASPECTS DU MARCHE ALLEMAND, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LE DROIT DES AFFAIRES (ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL), LE SYSTEME FISCAL (PRESENTATION GENERALE, IMPOSITION DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TVA, AUTRES IMPOTS), LE DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE) ET, ENFIN, LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN 1959 (TEXTE DE LA CONVENTION, APPLICATION EN FRANCE).

L’ALLEMAND JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE; STROEMER, TOBIAS H.; HEIDE, HELMUT;
Source / Fundstelle:(LANGUES POUR TOUS). PARIS. POCKET 1997, 319 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Généralités, Gesellschaftsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORDERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INSOLVENZ, INSOLVENZRECHT, KAUFRECHT, Konkurs, MIETRECHT, STEUERRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRIEBSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CREANCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT LOCATIF, DROIT SOCIAL, FAILLITE, RECOUVREMENT, SECURITE SOCIALE
DESTINE AUSSI BIEN AUX PROFESSIONNELS DU DROIT QU'AUX ETUDIANTS, CET OUVRAGE PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LES PRINCIPALES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ET PRIVE ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA VENTE, DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES FAILLITES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC.). LES VINGT DOSSIERS BILINGUES (ALLEMAND ET FRANCAIS) QUI LE COMPOSENT OFFRENT CHACUN UN APERCU THEORIQUE ET PRATIQUE DU THEME TRAITE, DES PHRASES TYPES ET UNE LISTE DE VOCABULAIRE.

QUELLE SIGNIFICATION DONNER AU DROIT D’OPPOSITION DU SALARIE AU TRANSFERT DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ? REFLEXIONS SUR LE DROIT FRANCAIS A PARTIR DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2004. NUMERO 2. P. 155 - 165.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BETRIEBSUEBERGANG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 613 A, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ ZUR AENDERUNG DES SEEMANNSGESETZES UND ANDERER GESETZE VOM 23.3.2002, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CESSION, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 613 A, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT D'OPPOSITION, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SALARIE, TRANSFERT, VENTE
RECONNU DANS LES ANNEES 70 PAR LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL, LE DROIT D'OPPOSITION N'A ETE CONSACRE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND QU'EN 2002. AVEC LA LOI DU 23 MARS 2002, IL A A LA FOIS CLOS LE DEBAT SUR SON FONDEMENT ET POSE L'OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR D'INFORMER LE SALARIE DU TRANSFERT. L'ETUDE DE LA SIGNIFICATION (I) ET DES CONSEQUENCES D'EXERCICE (II) DU DROIT D'OPPOSITION EN ALLEMAGNE A PERMIS A L'AUTEUR DE CET ARTICLE DE MIEUX COMPRENDRE CE QU'EST LE DROIT D'OPPOSITION EN GENERAL. ELLE L'A, QUI PLUS EST, CONDUIT NON SEULEMENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'ASSORTIR L'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION DU MAINTIEN DU CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LE CEDANT EN FRANCE, MAIS AUSSI A APPORTER DES REPONSES ADEQUATES AUX DIFFICULTES QUE RENCONTRE LE DROIT FRANCAIS (III).

LE SYSTEME ALLEMAND DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAMER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1962. P. 567 - 569.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, KRANKENKASSE, SCHIFF, SEEBERUFSGENOSSENSCHAFT, SEEFAMILIENAUSGLEICHSKASSE, SEEKASSE, SEEKRANKENKASSE, SEEMANN, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ARMATEUR, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARINE, CAISSE DE LA MARINE, CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE, COOPERATIVE PROFESSIONNELLE DE LA MARINE, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FRET, NAVIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
A LA FIN DU XIXE SIECLE, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A MIS EN PLACE UN NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE. LA PROTECTION PARTICULIERE AINSI OCTROYEE AUX MARINS EN MATIERE D'ASSURANCE S'EXPLIQUE ET SE JUSTIFIE "PAR LEUR MODE DE VIE; CELLE-CI DEPENT EN" EFFET LARGEMENT DU NAVIRE QUI SE TROUVE SOIT AU LARGE, SOIT A L'ETRANGER. CE SYSTEME, QUE L'AUTEUR S'EFFORCE DE PRESENTER BRIEVEMENT, EST DOMINE PAR DEUX PRINCIPES OPPOSES : LA SEPARATION DE L'ORGANISATION (CHAQUE RISQUE SOCIAL EST ASSURE PAR DES ORGANISMES DIFFERENTS) ET L'UNITE DE FONCTIONNEMENT (INCORPORATION DE LA CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE DANS LA CAISSE DE LA MARINE, CONSTITUTION DES ORGANES PAR LES MEMES PERSONNES).

EMPLOI ET LEGISLATION SOCIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2003. 5 P.

(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, LEIHARBEITER, LOHN, STEUER, STREIK, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, COMITE D'ENTREPRISE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT SYNDICAL, EMPLOI, IMPOT, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL FRONTALIER, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
"LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND NE FIGURE PAS DANS UN SEUL CODE; IL EST REGI A LA" FOIS PAR PLUSIEURS LOIS (CODE CIVIL, LOI SUR LES CONGES PAYES, LOI SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LOI SUR LA COGESTION...) ET PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR. CETTE FICHE CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE. ELLE ABORDE LES FORMES DE LA RELATION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AINSI QUE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS FISCALES. [BIBLI BIJUS: F. 44]