L’ALLEMAND JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE; STROEMER, TOBIAS H.; HEIDE, HELMUT;
Source / Fundstelle:(LANGUES POUR TOUS). PARIS. POCKET 1997, 319 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Généralités, Gesellschaftsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORDERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INSOLVENZ, INSOLVENZRECHT, KAUFRECHT, Konkurs, MIETRECHT, STEUERRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRIEBSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CREANCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT LOCATIF, DROIT SOCIAL, FAILLITE, RECOUVREMENT, SECURITE SOCIALE
DESTINE AUSSI BIEN AUX PROFESSIONNELS DU DROIT QU'AUX ETUDIANTS, CET OUVRAGE PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LES PRINCIPALES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ET PRIVE ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA VENTE, DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES FAILLITES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC.). LES VINGT DOSSIERS BILINGUES (ALLEMAND ET FRANCAIS) QUI LE COMPOSENT OFFRENT CHACUN UN APERCU THEORIQUE ET PRATIQUE DU THEME TRAITE, DES PHRASES TYPES ET UNE LISTE DE VOCABULAIRE.

DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE : LE CAS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SKAUPY, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1992. NUMERO 3. P. 362 - 371.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, VERTRIEBS-, VERTRETUNG, VERTRIEBSRECHT, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
CET ARTICLE CONSTITUE LA REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LA DISTRIBUTION INTERNATIONALE. L'AUTEUR REPOND AUX QUESTIONS SUIVANTES: - LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION SONT-ELLES SOUMISES A DES REGLES SPECIALES LORSQU'ELLES PRESENTENT UN ELEMENT INTERNATIONAL ? - DISTINGUE-T-ON EN DROIT ALLEMAND ENTRE AGENCE COMMERCIALE ET CONCESSION COMMERCIALE ? - QUELLES SONT LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ? (FORMALISME, CLAUSE, PRIX, DROIT DES TIERS, RESILIATION DU CONTRAT) - QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES LORS DE L'ARRIVEE DU TERME FIXE PAR LES PARTIES ?