LE DROIT DE LA FAILLITE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GANSHOF, LOUIS F.;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. C.I.D.C. 1969, 229 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
LA FAILLITE, DEFINIE COMME LA PROCEDURE D'EXECUTION COLLECTIVE ENGAGEE A L'ENCONTRE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE VISANT NON SEULEMENT A LA REDRESSER, MAIS AUSSI A DESINTERESSER SES CREANCIERS, N'EST PAS L'AFFAIRE DU SEUL DROIT DE LA FAILLITE. ELLE FAIT APPEL A BIEN D'AUTRES BRANCHES DU DROIT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A ANALYSER LES DIFFERENTES REGLES QUI LA REGISSENT ET CE, DANS LES 6 ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, A SAVOIR L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS. SA DEMARCHE RESOLUMENT COMPARATIVE MET TOUT D'ABORD L'ACCENT SUR LES PROBLEMES RELATIFS AU TRIBUNAL COMPETENT (I), A LA LOI APPLICABLE (II) ET AUX EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX DU JUGEMENT DECLARATIF DE LA FAILLITE (III). ELLE SE TERMINE PAR UNE REFLEXION AUTOUR D'UNE EVENTUELLE HARMONISATION DU DROIT DE LA FAILLITE DANS LE CADRE DE LA C.E.E. (IV).

LE STATUT JURIDIQUE DU SYNDIC (INSOLVENZVERWALTER) EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 159. P. 4 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, MANDATAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SYNDIC
DESIGNE PAR LA REUNION DES CREANCIERS, LE SYNDIC JOUE, EN ALLEMAGNE, UN ROLE CLE DANS LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL EXERCE LES MISSIONS DEVOLUES, EN FRANCE, AUX ADMINISTRATEURS ET LIQUIDATAIRES JUDICIAIRES. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRACE UN PORTRAIT CLAIR ET CONSCIS DU SYNDIC. IL S'ATTACHE A PRESENTER SON STATUT JURIDIQUE (II), SES FONCTIONS DANS "LES PROCEDURES COLLECTIVES (III) ; IL EXAMINE" EGALEMENT LES QUESTIONS RELATIVES A SA DESIGNATION, A SON CONTROLE (IV) AINSI QUE LE REGIME DES RESPONSABILITES PENALE ET CIVILE AUQUEL IL EST SOUMIS (V). IL TERMINE SON ETUDE PAR UNE BREVE COMPARAISON AVEC LES SYNDICS FRANCAIS (VI).

LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROESKAU, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE. LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARE. PARIS. ECONOMICA 1976, P. 207 - 294.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
CE N'EST QU'A LA FIN DU XIX SIECLE, APRES L'AVENEMENT DE L'EMPIRE ALLEMAND, QUE LES JURISTES SE SONT EFFORCES D'UNIFIER LE DROIT, NOTAMMENT EN MATIERE DE FAILLITE. LA LOI SUR LA LIQUIDATION DES BIENS, PROMULGUEE EN 1877, ILLUSTRE PARFAITEMENT CE MOUVEMENT D'UNIFORMISATION. AVEC LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935, ELLE CONSTITUE LA BASE DE LA REGLEMENTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. C'EST PRECISEMENT CETTE REGLEMENTATION QUE M. ROESKAU S'EST ATTACHE A PRESENTER DANS CE RAPPORT NATIONAL. A PARTIR D'UN QESTIONNAIRE DETAILLE, REALISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS, IL TRAITE DES PROCEDURES DE RENFLOUEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LEUR DECLENCHEMENT ET DE LEUR DEROULEMENT.

L’ALLEMAND JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE; STROEMER, TOBIAS H.; HEIDE, HELMUT;
Source / Fundstelle:(LANGUES POUR TOUS). PARIS. POCKET 1997, 319 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Généralités, Gesellschaftsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORDERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INSOLVENZ, INSOLVENZRECHT, KAUFRECHT, Konkurs, MIETRECHT, STEUERRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRIEBSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CREANCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT LOCATIF, DROIT SOCIAL, FAILLITE, RECOUVREMENT, SECURITE SOCIALE
DESTINE AUSSI BIEN AUX PROFESSIONNELS DU DROIT QU'AUX ETUDIANTS, CET OUVRAGE PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LES PRINCIPALES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ET PRIVE ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA VENTE, DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES FAILLITES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC.). LES VINGT DOSSIERS BILINGUES (ALLEMAND ET FRANCAIS) QUI LE COMPOSENT OFFRENT CHACUN UN APERCU THEORIQUE ET PRATIQUE DU THEME TRAITE, DES PHRASES TYPES ET UNE LISTE DE VOCABULAIRE.

LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2004. NUMERO LC 135. P. 21 - 27.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDENBEREINIGUNGSPLAN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
AFIN D'AIDER DAVANTAGE LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET SURTOUT DE SATISFAIRE LES CREANCIERS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A REFORME LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, ADOPTEE EN OCTOBRE 1994 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999, A INSTAURE UNE PROCEDURE UNIQUE, A SAVOIR LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE. DECLENCHEE A LA DEMANDE SOIT DU DEBITEUR, SOIT DES CREANCIERS, CETTE PROCEDURE SUPPOSE QUE LE DEBITEUR SE TROUVE DANS UNE SITUATION D'INCAPACITE DE PAYER, D'INCAPACITE DE PAYER IMMINENTE OU DE SURENDETTEMENT. ELLE ABOUTIT A LA CESSATION OU A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. DANS CETTE DERNIERE HYPOTHESE, IL EST POSSIBLE DE REDRESSER OU BIEN PAR CESSION, OU BIEN PAR LE DEBITEUR DANS LE CADRE D'UN PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. CETTE SECONDE POSSIBILITE DE REDRESSEMENT, INSPIREE DE LA LEGISLATION AMERICAINE (CHAPITRE 11), EST PRINCIPALEMENT CARACTERISEE PAR : LA SUSPENSION IMMEDIATE DES POURSUITES, L'ADMINISTRATION PAR LE DEBITEUR ET LE PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]