LE SYSTEME ALLEMAND DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAMER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1962. P. 567 - 569.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, KRANKENKASSE, SCHIFF, SEEBERUFSGENOSSENSCHAFT, SEEFAMILIENAUSGLEICHSKASSE, SEEKASSE, SEEKRANKENKASSE, SEEMANN, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ARMATEUR, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARINE, CAISSE DE LA MARINE, CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE, COOPERATIVE PROFESSIONNELLE DE LA MARINE, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FRET, NAVIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
A LA FIN DU XIXE SIECLE, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A MIS EN PLACE UN NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE. LA PROTECTION PARTICULIERE AINSI OCTROYEE AUX MARINS EN MATIERE D'ASSURANCE S'EXPLIQUE ET SE JUSTIFIE "PAR LEUR MODE DE VIE; CELLE-CI DEPENT EN" EFFET LARGEMENT DU NAVIRE QUI SE TROUVE SOIT AU LARGE, SOIT A L'ETRANGER. CE SYSTEME, QUE L'AUTEUR S'EFFORCE DE PRESENTER BRIEVEMENT, EST DOMINE PAR DEUX PRINCIPES OPPOSES : LA SEPARATION DE L'ORGANISATION (CHAQUE RISQUE SOCIAL EST ASSURE PAR DES ORGANISMES DIFFERENTS) ET L'UNITE DE FONCTIONNEMENT (INCORPORATION DE LA CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE DANS LA CAISSE DE LA MARINE, CONSTITUTION DES ORGANES PAR LES MEMES PERSONNES).