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Insolvabilité et restructuration en Allemagne- Annuaire 2016

Juil 14, 2016

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN, EBERHARD; HENRY, LAURENCE-CAROLINE
Source / Fundstelle:IN: Schultze & Braun GmbH & Co. KG, décembre 2015, http://www.schubra.de/fr/publications/downloads/Annuaire_2016.pdf
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit des faillites, Insolvenzrecht
Mots clef / Schlagworte:Einführungsgesetz zur Insolvenzordnung, INSOLVENZORDNUNG, Insolvenzplan, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERFAHREN, Code allemand d'insolvabilité, Crowdfunding, Le plan d’insolvabilité, Loi d’introduction au Code allemand de l’insolvabilité, Procédures d’insolvabilité

ISBN 978-3-9817768-2-9

Texte de la quatrième de couverture: 

L’insolvabilité des groupes de sociétés est à la une de cette nouvelle édition. La refonte du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entrera en vigueur l’année prochaine, comporte des apports majeurs sur ce point. Aussi, les législateurs nationaux portent un intérêt croissant à cette question. C’est notamment le cas en Allemagne où un projet de loi encore en discussion entend s’inscrire dans le sillage du nouveau dispositif européen.

En France aussi, la problématique de la défaillance des groupes d’entreprises s’invite petit à petit dans les textes législatifs. Cette année, c’est Carolinr Henry, Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Avocat général à la Cour de Cassation et expert de gouvernement français CNUDCI, qui souligne les défis que le législateur et les praticiens français doivent encore relever dans ce domaine.

Cet ouvrage s’intéresse également à d’autres questions d’actualité comme l’importante réforme des nullités de la période suspecte en Allemagne ainsi que le phénomène grandissant de l’insolvabilité des clubs sportifs professionnels. Enfin, l’Annuaire 2016 contient une traduction intégrale et actualisée du Code allemand de l’insolvabilité en français.

Aktuelles Internationales und ausländisches Insolvenzrecht – Juni/Juli 2011

Oct 18, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEWE, ANNE DEIKE
Source / Fundstelle:NZI 2011, 627 ff.
Revue / Zeitschrift:neue Zeitschrift für das Recht der Insolvenz und Sanierung
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit privé, Insolvenzrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EuInsVO, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERFAHREN, INSOLVENZVERWALTER, Droit de l'insolvabilité, Procédure d'insolvabilité, RÈGLEMENT (CE) NO 1346/2000 DU CONSEIL du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
Die Verfasserin stellt in ihrem Beitrag aktuelle Gesetzesvorhaben und -änderungen sowie Gerichtsentscheidungen mit Bezug zu ausländischem Insolvenzrecht dar. Sie thematisiert u. a. ein Urteil des OLG Celle (Urt. v. 7.1.2010 - 6 U 60/09), wonach die Zahlungsklage eines Gläubigers nach Einstellung eines französichen Insolvenzverfahrens gegen den Schuldner mangels Masse als unzulässig abgewiesen wurde.

INSOLVABILITE ET RESTRUCTURATION EN ALLEMAGNE – ANNUAIRE 2009

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZE & BRAUN, FAZ-INSTITUT FUER MANAGEMENT, MARKT UND MEDIENINFORMATIONEN;
Source / Fundstelle:SCHULTZE & BRAUN GMBH, FAZ-INSTITUT FUER MANAGEMENT, MARKT UND MEDIENINFORMATIONEN GMBH.FRANKFURT AM MAIN. DEZEMBER 2008, 150 P.
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG, INSOLVENZRECHT, TREUHAND, CODE ALLEMAND DE L'INSOLVABILITE, Droit civil, FIDUCIE, INSOLVABILITE, PROCEDURES COLLECTIVES
CETTE QUATRIEME EDITION DE L'ANNUAIRE EN LANGUE FRANCAISE CONTIENT, NOTAMMENT, UN ARTICLE PRINCIPAL DU PROFESSEUR HERIBERT HIRTE SUR LES "CHANGEMENTS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES INTERVENUS EN 2008;" DE MEME, UN ARTICLE EST CONSACRE AU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE LA FIDUCIE EN ALLEMAGNE. DANS SA DEUXIEME PARTIE, L'ANNUAIRE REGROUPE PLUSIEURS TEXTES LEGISLATIFS DONT LES VERSIONS FRANCAISES DU CODE ALLEMAND DE L'INSOLVABILITE DANS SA VERSION ACTUALISEE AU 01.01.2009, ET DU REGLEMENT EUROPEEN N'1346/2000 DU CONSEIL, RELATIF AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE QUI A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR UNE LOI DU 23 OCTOBRE 2008. [BIBLI BIJUS: F. 158]

LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AU SEIN DES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN COURS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CANTON, SEBASTIEN;
Source / Fundstelle:PARIS. MEMOIRE. DROIT COMPARE. 2004. 114 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROCEDURE COLLECTIVE, PROPRIETE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE
AVEC LA MULTIPLICATION DES FAILLITES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS DE CES DEUX PAYS ONT ETE APPELES, A LA FIN DU XXE SIECLE, A REFORMER EN PROFONDEUR UNE BRANCHE PARTICULIERE DU DROIT COMMERCIAL : LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. AU COEUR DE CES CHANGEMENTS SE TROUVE NON PLUS LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DEFAILLANTES, MAIS LEUR REDRESSEMENT : DESORMAIS, POSSIBILITE DOIT LEUR ETRE DONNEE DE REDEMARRER DURABLEMENT LEUR ACTIVITE. CETTE PREOCCUPATION N'EST PAS LE SEUL POINT COMMUN ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND. MALGRE LA PERSISTANCE DE CERTAINES DIVERGENCES, IL EXISTE ENTRE EUX DES RAPPROCHEMENTS EVIDENTS S'AGISSANT TANT DE LA CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS QUE DE LA RESERVE DE PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 137]

LE STATUT JURIDIQUE DU SYNDIC (INSOLVENZVERWALTER) EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 159. P. 4 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, MANDATAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SYNDIC
DESIGNE PAR LA REUNION DES CREANCIERS, LE SYNDIC JOUE, EN ALLEMAGNE, UN ROLE CLE DANS LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL EXERCE LES MISSIONS DEVOLUES, EN FRANCE, AUX ADMINISTRATEURS ET LIQUIDATAIRES JUDICIAIRES. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRACE UN PORTRAIT CLAIR ET CONSCIS DU SYNDIC. IL S'ATTACHE A PRESENTER SON STATUT JURIDIQUE (II), SES FONCTIONS DANS "LES PROCEDURES COLLECTIVES (III) ; IL EXAMINE" EGALEMENT LES QUESTIONS RELATIVES A SA DESIGNATION, A SON CONTROLE (IV) AINSI QUE LE REGIME DES RESPONSABILITES PENALE ET CIVILE AUQUEL IL EST SOUMIS (V). IL TERMINE SON ETUDE PAR UNE BREVE COMPARAISON AVEC LES SYNDICS FRANCAIS (VI).