Nov 6, 2019
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FISCHER-ACHOURA, EVA |
|---|
| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 625-644 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2019 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Contrat, IMPREVISION |
|---|
Résumé de l'auteur:
La force de la consécration de la théorie de l'imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en œuvre que dans les effets qui lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l'intensité requise du changement imprévu? Un changement affectant la base subjective du contrat, l'utilité de l'existence même du contrat pour l'une des parties, est-il admis? L'imprévu peut-il résulter d'une erreur des parties dès la formation du contrat? À défaut de consensu sur l'adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d'adapter le contrat? La partie lésée par l'imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d'être déliée du contrat tel qu'il était initialement conçu? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l'intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l'imprévision, inspiré et dévelope par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.
Plan de l'article:
I. Conditions de mise en œuvre de la théorie de l'imprévision
A. Exigence d'une prévoyance lors de la conclusion du contrat
B. Le changement de circonstances rendant l'exécution du contrat plus contraignante
C. Une conception plus large de l'imprévu permettant de mettre en œuvre la théorie d el'imprévision?
II. Modalités de mise en œuvre de la théorie de l'imprévision
A. L'étape extrajudiciaire: renégociation ou résolution du contrat, à la disposition de la partie lésée
B. Une étape spécialement prévue par le droit français: le d´lai de carence avant saisine unilatérale du juge
C. L'étape judiciaire: révision ou résolution du contrat, quelle liberté pour le juge?
Nov 5, 2019
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE |
|---|
| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 607-624 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2019 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Contrat, silence |
|---|
Résumé de l'auteur:
En droit français comme en droit allemand, le contrat ne peut pas naître en principe du silence. Qui ne dit mot ne consent pas. Ce principe connaît bien évidemment des exceptions tant en Allemagne qu'en France. L'une de ces exceptions, propre au droit commercial allemand, est connue sous l'expression Lehre vom kaufmännischen Bestätigungsschreiben, "théorie de la lettre de confirmation".
Si aucun écrit n'est rédigé lors de la conclusion d'un contrat, il est une habitude répandue en Allemagne consistant en l'envoi d'une lettre de confirmation fixant ce qui a été convenu entre les négociateurs. Le destinataire de ladite lettre est censé la dénoncer sans retard s'il désapprouve ses termes. En l'absence d'une telle opposition, le silence vaudra acceptation. Jurisprudence et doctrine allemandes ont forgé au fil du temps une théorie pleine de nuances et de subtilités.
Plan de l'article:
I. La théorie de la lettre de confirmation : notion et fondements
II. La théorie de la lettre de confirmation : conditions d'application
A. Conditions tenant à la personne de l'expéditeur et à celle du destinataire
B. Négociations préalables
C. Termes de la lettre
D. Date d'envoi et de réception de la lettre
E. Un auteur "digne de protection" (schutzwürdig)
F. Absence d'opposition ou opposition tardive du destinataire de la lettre
Conclusion
Avr 1, 2014
Association Henri Capitant, 4ème journée franco-allemandes, Bordeaux 7-8 mars 2013, Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat : querelles de fond ou querelles de mots ?, Revue des contrats (RDC), 2013/4, p. 1579
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LETELLIER, HUGUES; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 AOUT 2008. P. 18 - 19. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
|---|
| Année / Jahr: | 2008 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EHE, GUETERRECHT, SCHEIDUNG, Vertrag, Contrat, DIVORCE, Droit civil, MARIAGE, MATRIMONIAL, REGIME |
|---|
L'AUTEUR PRECISE L'EXISTENCE DE LA DISTINCTION ENTRE CONTRATS DE MARIAGE GENERAUX ET SPECIAUX EN DROIT MATRIMONIAL ALLEMAND. IL RAPPELLE, ENSUITE, LES PARTICULARITES DU REGIME ALLEMAND PAR RAPPORT AU SYSTEME FRANCAIS. POUR CELA, IL ETUDIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME MATRIMONIAL APPLICABLE, PUIS CELLES RELATIVES AUX EFFETS FINANCIERS D'UN DIVORCE, AVANT D'ANALYSER LES INCIDENCES POUR LES RESSORTISSANTS FRANCAIS EN ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | RANIERI, FILIPPO; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES.
ETUDES
DE DROIT COMPARE, SOUS LA DIR. DE M.
FONTAINE ET G. VINEY.
BRUXELLES. BRUYLANT
2001, PP. 811 - 835. |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | PRIVATRECHT, RECHT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, WILLENSERKLAERUNG, Contrat, DROIT, DROIT PRIVE, INEXECUTION, Jurisprudence, REPARATION, RESOLUTION, SANCTION |
|---|
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET OUVRAGE LE SYSTEME DE RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT DANS LE SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA DIFFERENCE ESSENTIELLE ENTRE LE REGIME FRANCAIS ET CELUI PREVU PAR LE BGB ALLEMAND RESIDE DANS SON FONDEMENT: ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS PREND POUR POINT DE DEPART LA NOTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, ENTENDUE AU SENS LARGE DE LA DEFAILLANCE DU DEBITEUR, LE DROIT ALLEMAND REGLEMENT LA VIOLATION DU RAPPORT D'OBLIGATION EN LA REDUISANT A DEUX CATEGORIES: L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA PRESTATION ET LA DEMEURE DU DEBITEUR. AUSSI L'AUTEUR DETAILLE CES DEUX CAS DE FIGURE, PUIS EVOQUE L'EXCEPTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, POUR ENFIN CONCLURE SUR LA RESOLUTION POUR INEXECUTION, ET LES DOMMAGES-INTERETS.
