Les actualités du droit comparé: 1. En Allemagne: jurisprudence importante sur le travail temporaire

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUDELLI, DELPHINE ; UHRING, LUCILE
Source / Fundstelle:La semaine juridique- entreprise et affaires, 2014, n°15, p.19.
Revue / Zeitschrift:La semaine juridique - entreprise et affaires
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER-, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE
Le tribunal fédéral allemand du travail confirme l'absence de limite de durée de la mise à disposition d'un travailleur temporaire auprès d'une même entreprise utilisatrice.    

LE DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER COMPLET. 2002. 34 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM/APPUI/APPUI_PRATIQUE_ENTREPRISES/INDEX.HTM)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, LOHN, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYE DIRIGEANT, LICENCIEMENT, OUVRIER, SALAIRE, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
DESTINE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, CE DOSSIER PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND ET, EN PARTICULIER, LE DROIT DU TRAVAIL. SES AUTEURS METTENT AINSI EN EVIDENCE UN DROIT QUI, FACE A LA MOROSITE DU CLIMAT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALLEMAGNE, EST APPELE A EVOLUER, A REPONDRE A DE NOUVEAUX DEFIS. SIX AXES D'ETUDE ONT ETE RETENUS : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

EMPLOI ET LEGISLATION SOCIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2003. 5 P.

(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, LEIHARBEITER, LOHN, STEUER, STREIK, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, COMITE D'ENTREPRISE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT SYNDICAL, EMPLOI, IMPOT, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL FRONTALIER, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
"LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND NE FIGURE PAS DANS UN SEUL CODE; IL EST REGI A LA" FOIS PAR PLUSIEURS LOIS (CODE CIVIL, LOI SUR LES CONGES PAYES, LOI SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LOI SUR LA COGESTION...) ET PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR. CETTE FICHE CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE. ELLE ABORDE LES FORMES DE LA RELATION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AINSI QUE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS FISCALES. [BIBLI BIJUS: F. 44]

RELATIONS DE TRAVAIL ATYPIQUES ET RELATIONS SALARIALES POUR LA REINSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, MARLENE;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 40 - 65.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, ENTLASSUNG, Kündigung, LEIHARBEITER, LOHN, Unternehmen, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LICENCIEMENT, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
L'AUTEUR REGROUPE SOUS L'EXPRESSION RELATIONS DE TRAVAIL ATYPIQUES LES RELATIONS DE TRAVAIL QUI S'ECARTENT DU MODELE NORMAL, C'EST-A-DIRE LES RELATIONS DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET ET A DUREE INDETERMINEE. MARLENE SCHMIDT S'INTERESSE DANS CETTE ETUDE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (PARTIE I), AUX RELATIONS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (PARTIE II), AU PRET DE MAIN D'OEUVRE (PARTIE III) AINSI QU'AUX CONTRATS DE REINSERTION PROFESSIONNELLE FINANCES DU MOINS EN PARTIE PAR DES SUBVENTIONS DE L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL (PARTIE IV).

CONTRAT D’ENTREPRISE OU MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERUEBERLASSUNGSGESETZ VOM 14.6.1985, ARBEITSZEIT, FREIER MITARBEITER, GESCHAEFTSRAUMMIETE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KONZESSIONSVERTRAG, LEIHARBEITER, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, ZEIT-, BAIL COMMERCIAL, COLLABORATEUR LIBRE, CONCESSION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DETACHEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES SEXES, MISE A DISPOSITION, SALARIE, TRAVAIL TEMPORAIRE
CET ARTICLE TRAITE DU DETACHEMENT VERS L'ETRANGER (ALLEMAGNE) DE PERSONNEL FRANCAIS. IL EST ETUDIE LE CAS DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET L'HYPOTHESE DU TRAVAIL TEMPORAIRE. IL EST SIGNALE D'AUTRE PART AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" PROPOSE UNE INFORMATION RAPIDE SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE BAIL COMMERCIAL - LE CONCESSIONNAIRE ET LES CLAUSES PRINCIPALES DU CONTRAT - L'EGALITE DES SEXES EN DROIT DU TRAVAIL - LE STATUT DU COLLABORATEUR LIBRE (FREIER MITARBEITER).