L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA FISCALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALZ, W. RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. NUMERO 68. DECEMBRE 1999. P. 152 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Grundrechte, STEUER, DONATION, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, HARMONISATION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, UNION EUROPEENNE
JUSQU'A RECEMMENT, L'HARMONISATION EUROPEENNE EN MATIERE FISCALE SE LIMITAIT AUX IMPOSITIONS INDIRECTES.MAIS, EN DEPIT DE CERTAINES RETICENCES DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (1-LES REACTIONS DES JURIDICTIONS ALLEMANDES A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN (COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE, COUR FEDERALE DES FINANCES)), LE DROIT EUROPEEN A EGALEMENT ETENDU SON INFLUENCE AUX IMPOSITIONS DIRECTES.
CELA S'EST FAIT TOUT D'ABORD PAR LE BIAIS DE DEUX DIRECTIVES DE JUILLET 1990 SUR L'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX (2-L'INFLUENCE DES DIRECTIVES EUROPEENNES), PUIS PAR LA VOLONTE D'ETENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DU TRAITE A TOUS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, Y COMPRIS FISCAUX (3-L'INFLUENCE DES LIBERTES FONDAMENTALES DES TRAITES SUR LE DROIT FISCAL ALLEMAND)

LES EFFETS ET LES DEBATS EN MATIERE BUDGETAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. DECEMBRE 1999. NUMERO 68. P. 90 - 98.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, Reform, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, HARMONISATION, LAENDER, REFORME, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE S'INSCRIT DANS UN ETUDE PLUS GENERALE DES EFFETS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES .
DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE, LES CRITERES DE CONVERGENCE INSCRITS DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE N'ONT ENTRAINE AUCUN REAMENAGEMENT DU POUVOIR BUDGETAIRE TANT AU NIVEAU FEDERAL QU'AU NIVEAU DES ETATS FEDERES (LAENDER).EN REVANCHE,LE FEDERALISME A RENDU NECESSAIRE LA REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AFIN D'ASSURER UNE CERTAINE COORDINNATION BUDGETAIRE ENTRE LES LAENDER ET EVITER TOUTE INFRACTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE (FAUTE DE L'ETAT).

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1999. P. 355 - 357.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Rechtsprechung, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, HARMONISATION, Jurisprudence, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
LA CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE QUI UNIFORMISE LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT SANS LEQUEL LE COMMERCE INTERNATIONAL NE POURRAIT SE CONCEVOIR. ELLE SE COMPOSE DES OBSERVATIONS DE CLAUDE WITZ SUR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE RECENTE EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES : - ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 25 "NOVEMBRE 1998 ; - JUGEMENT DES TRIBUNAUX" REGIONAUX SUPERIEURS DE SARREBRUCK (3 JUIN 1998) ET DE MUNICH (11 MARS 1998).

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.