LE PROJET DE LOI DE FINANCES ALLEMAND : UN PAS EN AVANT, TROIS PAS EN ARRIERE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 48. P. 6 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, REFORME, Société
LA VOLONTE AFFICHEE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL DE DIMINUER LA CHARGE FISCALE DES ENTREPRISES ET QUI S'ETAIT CONCRETISEE, EN 2000-2001, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE REFORME FISCALE DE GRANDE AMPLEUR, N'EST DESORMAIS PLUS A L'ORDRE DU JOUR. LA MOROSITE DU CONTEXTE ECONOMIQUE, LES CHANGEMENTS POLITIQUES L'ONT EN EFFET AMENE A INFLECHIR LA LIGNE DE CONDUITE QU'IL S'ETAIT FIXE. UN PROJET DE LOI DE FINANCES, D'ORES ET DEJA ADOPTE PAR LE CABINET LE 20 NOVEMBRE 2002, DEVRAIT AINSI ETRE PRESENTE, DANS QUELQUES MOIS, AU BUNDESTAG, PUIS AU BUNDESRAT. LES PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE, PRESENTES DANS CET ARTICLE, CONCERNENT : L'UTILISATION DES PERTES FISCALES, LA DEDUCTION DES CHARGES EN RELATION AVEC LES REVENUS EXONERES, LES MODIFICATIONS DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE, LES PRIX DE TRANSFERT, LE DURCISSEMENT DES CLAUSES EXONERATOIRES EN MATIERE DE C.F.C. RULES ET, ENFIN, LE SYSTEME D'IMPUTATION.

PRESENTATION DU PLAN ALLEMAND DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 174. P. 5 - 10.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktie, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Wirtschaft, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société
PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LE 5 MARS 2003, LE PLAN DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS 2006 ENTEND FAIRE DE L'ALLEMAGNE UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE MODERNE ET COMPETITIVE. LA REALISATION DE CET OBJECTIF PASSE, SELON LUI, PAR L'INTRODUCTION OU LA MODIFICATION DE PLUSIEURS MESURES. PARTICULIEREMENT IMPORTANTES SONT CELLES QUI NON SEULEMENT VISENT A RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES ET A ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ORGANES DE LA SOCIETE (I), MAIS AUSSI TENDENT A ELARGIR LA PORTEE DES ACTIVITES FINANCIERES (II).

LE FEDERALISME EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE MINISTERE FEDERAL DES FINANCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINISTERE FEDERAL DES FINANCES; MINISTERE FEDERAL DES FINANCES (ED.);
Source / Fundstelle:BERLIN. BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN - REFERAT FUER BUERGERANGELEGENHEITEN. 2004, 48 P. (HTTP://WWW.BUNDESFINANZMINISTERIUM .DE)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Politik, Verwaltung, Administration, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, INFORMATION, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF
LA PRESENTE BROCHURE EST AVANT TOUT UN OUTIL D'INFORMATION DESTINE AU GRAND PUBLIC. ELLE S'ATTACHE A MIEUX FAIRE CONNAITRE LE MINISTERE FEDERAL DES FINANCES ET, PLUS PRECISEMENT, LES LIGNES DIRECTRICES DE SA POLITIQUE, SON ORGANISATION ET SES SECTEURS D'ACTIVITE. ELLE DRESSE, PAR AILLEURS, UN BREF HISTORIQUE DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES ET DE SON BATIMENT "DETLEV-ROHWEDDER". [BIBLI BIJUS: F. 17]

LE CONTROLE DU MARCHE FINANCIER EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 124. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, BANQUE, BOURSE, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société, VALEUR MOBILIERE
LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE A DES REPERCUSSIONS SUR LE CONTROLE "DU MARCHE FINANCIER; ELLE SE TRADUIT PAR L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE" SURVEILLANCE A TROIS ECHELONS, A SAVOIR UNE SURVEILLANCE EFFECTUEE PAR LES AUTORITES BOURSIERES, PAR LES AUTORITES DES LAENDER ET, ENFIN, PAR LA COMMISSION FEDERALE. MISE EN PLACE PAR LA SECONDE LOI SUR LES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994, LA COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES NE JOUE, EN COMPARAISON AVEC LA C.O.B., QU'UN ROLE LIMITE. S'AGISSANT DU CONTROLE DES SOCIETES COTEES, ELLE EST CHARGEE D'AMELIORER L'INFORMATION DES INVESTISSEURS SUR LES SOCIETES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER ET DE LUTTER CONTRE L'UTILISATION D'INFORMATIONS PRIVILEGIEES. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE INTERVENTION, REALISEE LORS DU COLLOQUE ORGANISE LE 7 NOVEMBRE 1997 PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, SES COMPETENCES DEVRAIENT S'ELARGIR DANS LE FUTUR.