EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LES DONATIONS / SUCCESSIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETEILLER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 48. P. 1784 - 1786.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DOPPELBESTEUERUNG, ERBSCHAFT, ERBSCHAFTSTEUER, SCHENKUNG, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, DONATION, DOUBLE IMPOSITION, DROIT COMPARE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
EN ATTENDANT L'ADOPTION D'UNE CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION, LES PRATICIENS SE HEURTENT A PLUSIEURS DIFFICULTES. AVANT DE SE FAIRE L'ECHO DES PRINCIPAUX CAS DE DOUBLES IMPOSITIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, L'AUTEUR DE CET ARTICLE OFFRE UN APERCU DES REGLES FONDAMENTALES DES DROITS FISCAUX FRANCAIS ET ALLEMAND : ASSIETTE ET MONTANT DE L'IMPOT.

L’ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2003. NUMERO LC 120. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SCHENKUNG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBEGUENSTIGUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, DONATION, Entreprise, FISCALITE, FONDATION, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, MECENAT, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE
LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES QUI FONT DES DONS A DES FONDATIONS STRICTO SENSU JOUISSENT, EN ALLEMAGNE, D'AVANTAGES FISCAUX. CES AVANTAGES, DESTINES A ENCOURAGER LE MECENAT CULTUREL, SONT PREVUS PAR LES LOIS RELATIVES AUX DIFFERENTS IMPOTS, A SAVOIR LA LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU (ART. 10B), LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (ART. 9) ET CELLE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE (ART. 9). LEUR PORTEE A ETE AMPLIFIEE, D'UNE PART, PAR LA LOI DU 14 JUILLET 2000 SUR LES INCITATIONS FISCALES SUPPLEMENTAIRES OCTROYEES AUX FONDATIONS ET, D'AUTRE PART, PAR LA LOI DU 15 JUILLET 2002 SUR LA MODERNISATION DU DROIT DES FONDATIONS. DEPUIS L'ADOPTION DE CES DEUX REFORMES, LE NOMBRE DE FONDATIONS A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE. DANS CETTE ETUDE SONT ANALYSEES : LES DEDUCTIONS FISCALES POUR LES DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES ET LES SPECIFICITES DU REGIME FISCAL DES FONDATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’IMPOSITION DES PARTICULIERS PROPRIETAIRES D’IMMEUBLES ANCIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2002. NUMERO LC 101. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSERWERB, ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, FINANZWESEN, IMMOBILIEN, KAUFVERTRAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, VERMOEGEN, CHARGE FISCALE, CONTRAT DE VENTE, DONATION, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, FISCALITE, IMMEUBLE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, SUCCESSION
SELON LES LAENDER, UN IMMEUBLE EST DIT PROTEGE LORSQU'IL A FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE DE CLASSEMENT OU LORSQU'IL REPOND AUX CRITERES FIXES PAR LA LOI.CETTE QUALIFICATION EST IMPORTANTE CAR ELLE OFFRE AU PROPRIETAIRE D'UN TEL IMMEUBLE UN REGIME FISCAL PLUS FAVORABLE.
AINSI PEUT-IL BENEFICIER D'UNE EXEMPTION TOTALE OU PARTIELLE DE L'IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LES DONATIONS, NOTAMENT SI L'IMMEUBLE EST OUVERT AU PUBLIC (1). DE MEME, EST-IL POSSIBLE DE DEDUIRE LES FRAIS D'ENTRETIEN ET D'ETRE EXONERER DE L'IMPOT FONCIER COMMUNAL (2). ENFIN, EN CAS DE REVENTE PASSE DIX ANNEES, LA PLUS-VALUE NE SERA PAS IMPOSABLE (3).

[BIBLI. BIJUS: F.27]

L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA FISCALITE ALLEMANDE

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Auteurs / Autoren:WALZ, W. RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. NUMERO 68. DECEMBRE 1999. P. 152 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Grundrechte, STEUER, DONATION, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, HARMONISATION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, UNION EUROPEENNE
JUSQU'A RECEMMENT, L'HARMONISATION EUROPEENNE EN MATIERE FISCALE SE LIMITAIT AUX IMPOSITIONS INDIRECTES.MAIS, EN DEPIT DE CERTAINES RETICENCES DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (1-LES REACTIONS DES JURIDICTIONS ALLEMANDES A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN (COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE, COUR FEDERALE DES FINANCES)), LE DROIT EUROPEEN A EGALEMENT ETENDU SON INFLUENCE AUX IMPOSITIONS DIRECTES.
CELA S'EST FAIT TOUT D'ABORD PAR LE BIAIS DE DEUX DIRECTIVES DE JUILLET 1990 SUR L'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX (2-L'INFLUENCE DES DIRECTIVES EUROPEENNES), PUIS PAR LA VOLONTE D'ETENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DU TRAITE A TOUS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, Y COMPRIS FISCAUX (3-L'INFLUENCE DES LIBERTES FONDAMENTALES DES TRAITES SUR LE DROIT FISCAL ALLEMAND)

L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES HERITIERS ET/OU CONTRE LE CONJOINT DU PROFESSIONNEL LIBERAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETELLIER, HUGUES; SCHRANK, THOMAS; KOPP, BEATE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 2000. NUMERO 81. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, Versicherung, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ASSURANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONJOINT SURVIVANT, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, HERITAGE, PRESCRIPTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROFESSIONNEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, SUCCESSION
CETTE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND PORTE SUR LES PROCES EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUI SONT ENGAGES PAR LES CLIENTS DU PROFESSIONNEL LIBERAL. UN RAPPEL DES REGLES DE PRESCRIPTION (I) PRECEDE TOUT D'ABORD L'EXPOSE DES CONSEQUENCES SUCCESSORALES (II). LES AUTEURS EVOQUENT ENSUITE LES OPTIONS DES HERITIERS ET/OU DU CONJOINT (III) PUIS LES SOLUTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSURANCE (IV).