DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2003. NUMERO 34. P. 2361 - 2365.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, BEWEIS, EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, TREU UND GLAUBEN, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, WARENKAUF, WILLENSERKLAERUNG, BONNE FOI, COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DECLARATION DE VOLONTE, DEFAUT DE CONFORMITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, PREUVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, QUATRE DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES ALLEMANDS ENTRE 2001 ET 2002 SONT COMMENTEES. LES QUESTIONS JURIDIQUES SUR LESQUELLES ILS SE SONT PRONONCES CONCERNENT :
-L'INTEGRATION DES CONDITIONS GENERALES ET LE PRINCIPE DE BONNE FOI (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 31 OCTOBRE 2001),
-LES CONFLITS ENTRE LES CONDITIONS GENERALES ET LA CHARGE DE LA PREUVE (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 9 JANVIER 2002),
-L'EXCLUSION TACITE DE LA CONVENTION DE VIENNE ET LA DENONCIATION DU DEFAUT DE CONFORMITE (TRIBUNAL REGIONAL DE SARREBRUCK, 2 JUILLET 2002 ET TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE SCHLESWIG, 22 AOUT 2002).

DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1999. P. 355 - 357.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Rechtsprechung, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, HARMONISATION, Jurisprudence, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
LA CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE QUI UNIFORMISE LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT SANS LEQUEL LE COMMERCE INTERNATIONAL NE POURRAIT SE CONCEVOIR. ELLE SE COMPOSE DES OBSERVATIONS DE CLAUDE WITZ SUR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE RECENTE EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES : - ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 25 "NOVEMBRE 1998 ; - JUGEMENT DES TRIBUNAUX" REGIONAUX SUPERIEURS DE SARREBRUCK (3 JUIN 1998) ET DE MUNICH (11 MARS 1998).

LES PREMIERES APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES DU DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE (CONVENTION DES NATIONS UNIES DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. LGDJ 1995. 175 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS LE SOUCI DE PROMOUVOIR L'UNIFORMITE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE, L'AUTEUR CONSIDERE LES DECISIONS RENDUES DANS LES AUTRES ETATS SIGNATAIRES AFIN DE DEGAGER LES GRANDS COURANTS QUI SE DESSINENT. ETANT DONNE QUE LE CONTENTIEUX DE LA VENTE SE RESUME SOUVENT A CELUI DE LA FORMATION DU CONTRAT ET A CELUI DES EFFETS DE LA VENTE, CES DEUX SUJETS CONS- TITUTERONT LE CORPS DE L'OUVRAGE. CEPENDANT, AVANT DE TRANCHER CES DIFFICULTES, L'AUTEUR ANALYSE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION PUISQUE JUGES ET ARBITRES SONT D'ABORD AMENES A VERIFIER SI LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA CONVENTION SONT BIEN REUNIES. EN ANNEXE SE TROUVENT L'ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION AU 31.12.1994, CERTAINES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES AINSI QU'UN REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE.

DIX ANS DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE A PROPOS DE LA LOI UNIFORMAE SUR LA VENTE INTERNATIONALE D’OBJETS MOBILIERS CORPORELS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT UNIFORME. 1984-II. P. 424 - 440.
Revue / Zeitschrift:Documents d'Actualité Internationale - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES ABSCHLUSSGESETZ VOM 17.7.1973, EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, LOI DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE D'OBJETS MOBILIERS CORPORELS), LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE DU 01 JUILLET 1964, RESOLUTION, VENTE
APRES AVOIR RAPPELE L'IMPORTANCE DE LA LOI DANS LA PRATIQUE ALLEMANDE ET LE CHANGEMENT D'ATTITUDE DES MILIEUX ECONOMIQUES FACE AUX REGLES DE LA LOI, L' AUTEUR ABORDE LA QUESTION DU COMPORTEMENT DU JUGE VIS-A-VIS DE L'APPLICATION DU DROIT UNIFORME ET ANALYSE LES DIFFERENTS DOMAINES ABORDES PAR LA JURIS- PRUDENCE ALLEMANDE. IL S'AGIT DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT UNIFORME DE LA VENTE, DES PROBLEMES D'INTERPRETATION DE LA LOI UNIFORME SUR LA FORMATION DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DES OBJETS MOBILIERS CORPORELS OU ENCORE DE VIOLATION "CONTRACTUELLE OU BIEN DE RESOLUTION DU CONTRAT ; POUR FINIR, LE JUGE CONNAIT" AUSSI CERTAINES DIFFICULTES FACE AUS DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDITIONS ET AU MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS.