LA CRIMINALITE D’AFFAIRES DANS L’ECONOMIE MODERNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1975. P. 147 - 158.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BUNDESKRIMINALAMT, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, RESPONSABILITE, SANCTION, Société
LA RECHERCHE DU PROFIT ET DE LA CROISSANCE AINSI QUE LA TRANSFORMATION DU PROCESSUS ECONOMIQUE, QUI EST DEVENU ABSTRAIT ET ANONYME AFIN DE FAVORISER LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET CAPITAUX, ENGENDRENT UNE NOUVELLE CRIMINALITE ECONOMIQUE. APRES AVOIR PRESENTE LES CONSEQUENCES IMMATERIELLES SUR L'ORDRE ECONOMIQUE, LA MORALE ET LE COMPORTEMENT DES INDUSTRIELS, IL S'INTERESSE AUX MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE EN RELEVANT EN RFA UNE SPECIALISATION DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET UNE CONCENTRATION DE L'INFORMATION ET DE L'OBSERVATION DE CES DELITS AVEC NOTAMMENT LA CREATION DE L'OFFICE CRIMINEL FEDERAL ALLEMAND (BUNDESKRIMINALAMT).

PRATIQUES DELICTUEUSES DANS L’ECONOMIE : LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLLMUTH, EMIL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1975. P. 61 - 70.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG, BETRUG, Gesellschaft, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE PENAL (STGB), CORRUPTION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, Société
L'ARTICLE PORTE SUR LES ESCROQUERIES COMMERCIALES COMMISES SOUS COUVERT D'ENTREPRISES ALLEMANDES APPAREMMENT SERIEUSES. AFIN DE DONNER UNE APPARENCE D'ENTREPRISE SOLVABLE A LA REPUTATION POSITIVE, LES ESCROCS N'HESITENT PAS A FALSIFIER ET SUSCITER DES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX FAVORABLES. APRES AVOIR EVOQUE CE PHENOMENE, L'AUTEUR INDIQUE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR SE PREMUNIR CONTRE CES PRATIQUES ILLICITES.

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

LES REPONSES DU DROIT ANGLAIS ET DU DROIT ALLEMAND AUX PROBLEMES DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 371 - 388.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LE CONCEPT DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE INTRODUIT EN DROIT FRANCAIS DANS LE CODE PENAL DE 1992. C'EST DONC UNE NOUVEAUTE ET L'ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET ANGLAIS A POUR BUT DE CONTRIBUER A L'INTERPRE- TATION DU DROIT FRANCAIS. LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE, A COTE DU DROIT PENAL PROPREMENT DIT, UN ENSEMBLE "D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES" ET LES PERSONNES MORALES SONT TRAITEES DIFFEREMENT SELON QUE L'ON SE PLACE DANS L'UNE OU L'AUTRE DE CES PERSPECTIVES.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 25 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, BETRIEBSSPIONAGE, BOERSENMARKT, COMPUTER, DATEN, FAELSCHUNG, GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET VOM 15.5.1986, Konkurs, KREDITKARTE, KURSBETRUG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CARTE DE CREDIT, CHEQUE, CONCURRENCE DELOYALE, COTISATION, CRIMINALITE ECONOMIQUE, DELIT D'INITIE, DEMARCHAGE, DROIT PENAL, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, FAILLITE, FALSIFICATION, LOI DU 15 MAI 1986 (CRIMINALITE ECONOMIQUE), MARCHE BOURSIER, ORDINATEUR, SECURITE SOCIALE
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA DEUXIEME LOI SUR LA REPRESSION DE LA CRIMI- NALITE ECONOMIQUE DU 15 MAI 1986 QUI DEFINIT DE NOUVEAUX FAITS CONSTITUTIFS D'INFRACTION EN VUE DE LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE. IL EST QUESTION DE LA REPRESSION PENALE DE LA CRIMINALITE DANS L'UTILISATION DES ORDINATEURS, DES EUROCHEQUES, DES CARTES DE RETRAIT ET DE CREDIT AINSI QUE DE LA PROTECTION PAR L'ETAT DES DEPOSANTS (PROTECTION PENALE DES PLACEMENTS DE CAPITAUX). LA LOI VISE EGALEMENT A SANCTIONNER LA SOUSTRACTION ET LE DETOUR- NEMENT DU FRUIT DU TRAVAIL. L'APPLICATION DES NORMES PENALES DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE EST EN OUTRE ETENDUE AU DEMARCHAGE PROGRESSIF DE LA CLIENTELE (SYSTEME DE LA BOULE DE NEIGE) ET A L'ESPIONNAGE INDUSTRIEL. CETTE LOI EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1986.