Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | JOLLY, SERGE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1975. P. 277 - 279. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Banque |
|---|
| Année / Jahr: | 1975 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE |
|---|
LA PRATIQUE BANCAIRE A MIS AU POINT DIFFERENTES FORMULES VARIANT SELON L'ETENDUE DE LA CESSION DE CREANCES, DONT LA PLUS FREQUENTE EST LA CESSION PAR LISTE (MANTELZESSION). AU SEIN DU DROIT ALLEMAND, LA MANTELZESSION PRESENTE TROIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : C'EST UNE SIMPLE PRATIQUE QUI N'EST PREVUE NI PAR LA LOI, NI PAR LES "REGLEMENTS ; DU POINT DE" VUE JURIDIQUE, ELLE COMPORTE DEUX PHASES DISTINCTES QUI SONT, D'UNE PART LA CONCLUSION D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LE CLIENT DE LA BANQUE S'ENGAGE ENVERS CELLE-CI A CEDER SES CREANCES A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT ET LE TRANSFERT DES CREANCES CORRESPONDANTES AU FUR ET A MESURE DE LEUR NAISSANCE PAR TRANSMISSION D'UNE LISTE DE CREANCES. SAUF EXCEPTION, LA MANTELZESSION CONCUE COMME UN MOYEN DE GARANTIE DES CREDITS ACCORDES, N'EMPORTE PAS EN FAIT REMISE DES CREANCES A LA BANQUE. DU POINT DE VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA MANTELZESSION, MERITENT ATTENTION LES QUATRE POINTS SUVIANTS : -FORMES DE LA CESSION, - CREANCES INCESSIBLES, -RAPPORTS AVEC LE DEBITEUR, -CONFLITS DE DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CASHIN-RITAINE, ELEANOR; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE |
|---|
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LANGE, G.A.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1993. NUMERO 39. P. 195 - 196. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit bancaire et de la bourse |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 407, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1273, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 407, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1273, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE |
|---|
L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION DE LA CONVENTION DE CESSION CADRE CONCLUE ENTRE L'EMPRUNTEUR ET LE PRETEUR SUR LA CESSION DE CREANCES FUTURES ET SUR LA CESSION GLOBALE.
