LES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE RENSEIGNEMENT DES BANQUES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE UND SAUER, TORSTEN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. DIMANCHE 9 AU MARDI 11 SEPTEMBRE 2007. P. 293 - 295.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BANK, BANKGESCHAEFTE, BERATUNGSPFLICHTEN, Haftung, INFORMATIONSPFLICHTEN, KREDITGESCHAEFTE, BANQUE, Droit civil, OBLIGATION DE CONSEIL, OBLIGATIONS D'INFORMATION, OPERATIONS DE CREDIT, RESPONSABILITE
LES AUTEURS DU PRESENT ARTICLE EXPOSENT LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET D'AVERTISSEMENT QUI PEUVENT PESER SUR LES BANQUES ALLEMANDES, DANS LE CADRE DE LEURS DIFFERENTES ACTIVITES. D'UNE MANIERE GENERALE, L'ARTICLE ANALYSE LA RESPONSABILITE DES BANQUES LORS DES OPERATIONS DE CREDIT, DE PLACEMENT ET EN MATIERE D'ASSURANCE.

LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 125. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 355, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 356, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 676H, FAELSCHUNG, FERNABSATZ, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, KREDITINSTITUT, RICHTLINIE 97/7/EWG, SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH, PARAGAPH 266B, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 152A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 263A, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERTRAG, ZAHLUNGSKARTE, BANQUE, CARTE BANCAIRE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 355, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 356, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 676H, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 152A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 263A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 266B, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, FALSIFICATION, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSACTION
EN ALLEMAGNE, LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE EST SURTOUT ASSUREE PAR LES "CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES" DU SECTEUR BANCAIRE. CES REGLES GENERALES, CONSIDEREES COMME SUFFISANTES, SONT NEANMOINS COMPLETEES PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL ET, PLUS PRECISEMENT LES ARTICLES 355, 356 ET 676H, QUI RESULTENT DE LA CODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACHATS A DISTANCE, AINSI QUE PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE PENAL (152A, 263A, 266B). INDEPENDAMMENT DE CET ARSENAL JURIDIQUE, D'AUTRES MESURES ONT ETE PRISES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (UTILISATION DU CODE A TROIS CHIFFRES FIGURANT AU VERSO DE LA CARTE), PAR LES COMMERCANTS (MULTIPLICATION DES VERIFICATIONS) ET PAR LA POLICE (MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ALERTE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE CONTROLE DE L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: L’EXEMPLE DE LA S.A. DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 123. P. 17 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ ZUR KONTROLLE UND TRANSPARENZ IM UNTERNEHMENSBEREICH VOM 27.04.1998, HAUPTVERSAMMLUNG, KONZERN, STIMMRECHT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI VISANT LE CONTROLE ET LA TRANSPARENCE DANS LES ENTREPRISES DU 27 AVRIL 1998, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CET EXPOSE, CONSACRE AU ROLE DE L'ASSEMBLEE GENRALE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A. ALLEMANDE, S'INSCRIT DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI FUT ORGANISE, LE 7 NOVEMBRE 1997, PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LA NOTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA S.A. ET SON FONCTIONNEMENT (HISTORIQUE ET ETAT ACTUEL, LES ORGANES DE LA S.A., LES POUVOIRS ET INTERVENTIONS DE L'ASSEMBLEE). PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ABORDE LES PROBLEMES ACTUELS DU CONTROLE DE LA S.A. (LES DIFFERENTES REFORMES EN COURS, LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE CONTROLE ET DE TRANSPARENCE).

LE CONTROLE DU MARCHE FINANCIER EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 124. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, BANQUE, BOURSE, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société, VALEUR MOBILIERE
LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE A DES REPERCUSSIONS SUR LE CONTROLE "DU MARCHE FINANCIER; ELLE SE TRADUIT PAR L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE" SURVEILLANCE A TROIS ECHELONS, A SAVOIR UNE SURVEILLANCE EFFECTUEE PAR LES AUTORITES BOURSIERES, PAR LES AUTORITES DES LAENDER ET, ENFIN, PAR LA COMMISSION FEDERALE. MISE EN PLACE PAR LA SECONDE LOI SUR LES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994, LA COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES NE JOUE, EN COMPARAISON AVEC LA C.O.B., QU'UN ROLE LIMITE. S'AGISSANT DU CONTROLE DES SOCIETES COTEES, ELLE EST CHARGEE D'AMELIORER L'INFORMATION DES INVESTISSEURS SUR LES SOCIETES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER ET DE LUTTER CONTRE L'UTILISATION D'INFORMATIONS PRIVILEGIEES. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE INTERVENTION, REALISEE LORS DU COLLOQUE ORGANISE LE 7 NOVEMBRE 1997 PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, SES COMPETENCES DEVRAIENT S'ELARGIR DANS LE FUTUR.

L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.