Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DABIN, LEON; |
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| Source / Fundstelle: | LIEGE. THESE 1959, 488 P. |
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| Année / Jahr: | 1959 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, SACHENRECHT, Schuldrecht, WERTPAPIERRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE CREANCE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES BIENS, TITRE DE CREDIT |
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L'OUVRAGE EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND EN LE REPLACANT DANS SON CADRE HISTORIQUE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE THEORIQUE DES RAPPORTS CAMBIAIRES SELON LA DOCTRINE ALLEMANDE. IL ANALYSE ENSUITE L'AUTONOMIE LIMITEE DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND PAR RAPPORT AU DROIT PRIVE, SANS OUBLIER DE METTRE EN EVIDENCE SES ASPECTS ORIGINAUX.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | EBENROTH, CARSTEN THOMAS; ROUGER, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | HEIDELBERG. RECHT UND WIRTSCHAFT 1995, 352 P. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSERVERTRAGLICHE HAFTUNG, Haftung, RECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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L'OUVRAGE PROPOSE UNE ETUDE COMPARATIVE FRANCO-ALLEMANDE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN MATIERE COMMERCIALE. AUSSI BIEN EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, IL N'EXISTE PAS A PROPREMENT PARLER DE DROIT SPECIFIQUE DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN MATIERE COMMERCIALE. IL EST DONC NECESSAIRE D'UTILISER LES REGLES DE DROIT CIVIL POUR REGLER LES LITIGES DANS CE DOMAINE. L'ETUDE DEMONTRE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE REPOSENT SUR DES PRINCIPES DIFFERENTS, MAIS QUE L'APPLICATION DE CES DROITS A LA MATIERE COMMERCIALE N'ABOUTIT PAS CEPENDANT A DES SOLUTIONS NECESSAIREMENT DIVERGENTES DANS LA PRATIQUE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LANE, ALEXANDER; CATRICE, ROGER; |
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| Source / Fundstelle: | MUNICH. HUEBER 1969, 696 P. |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | INTERNATIONALES FORMULARBUCH, INTERNATIONALES RECHT, RECHT, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, ACTE JURIDIQUE, DROIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL, FORMULAIRE INTERNATIONAL |
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L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE SELECTION DE TEXTES UTILES POUR LA PRATIQUE INTERNATIONALE JURIDIQUE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE EN PLUSIEURS LANGUES. CES TEXTES SONT D'UNE PART DES ACTES AYANT ETE REELLEMENT DRESSES, D'AUTRE PART LA REPRODUCTION DE FORMULES COURAMENT UTILISEES DANS LES PAYS RESPECTIFS.
L'OUVRAGE COMPREND EGALEMENT DES EXTRAITS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES S'APPLIQUANT A CERTAINS ACTES INTERNATIONAUX, EN LANGUES ALLEMANDE ET FRANCAISE.
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EN 1945, IL EXISTE DE TRES GRANDES SIMILITUDES ENTRE LE DROIT COMMERCIAL AUTRICHIEN ET ALLEMAND. L'OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE RECUEIL DE LA LEGISLATION DE CES DEUX PAYS. LE CODE DE COMMERCE ALLEMAND AYANT EN EFFET ETE INTRODUIT EN AUTRICHE AU LENDEMAIN DE L'ANSCHLUSS, LE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN N'A PAS RETABLI APRES LA GUERRE L'ANCIEN CODE DE COMMERCE.
LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE A POUR OBJET LE CODE DE COMMERCE PROPREMENT DIT ET LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES, ET EST ALORS APPLICABLE AUX DEUX PAYS. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LES TEXTES APPLICABLES EN AUTRICHE, LA TROISIEME PARTIE LES TEXTES ALLEMANDS CORRESPONDANTS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANCESCHELLI, REMO; SACH, ROLF; SPOENDLIN, KASPAR; SAINT-GAL, YVES; DUTOIT, BERNARD; |
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| Source / Fundstelle: | GENEVE. DROZ 1981, 167 P. |
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| Année / Jahr: | 1981 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, SCHMAROTZERKONKURRENZ, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE DE COMMERCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONCURRENCE PARASITAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, Société |
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LE CONCEPT DE CONCURRENCE PARASITAIRE TEND A APPARAITRE DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE. IL COUVRE DES CAS DE CONCURRENCE DELOYALE ANCIENS TELS LE RATTACHEMENT PARASITAIRE OU L'IMITATION SERVILE, MAIS AUSSI DES PRATIQUES PLUS RECENTES COMME L'EXPLOITATION SOURNOISE DU RENOM D'AUTRUI, OU LA REPRISE DIRECTE DE PRESTATIONS. L'OUVRAGE CERNE LES CONTOURS DE LA CONCURRENCE PARASITAIRE ET EN PRECISE LE CONTENU, A LA LUMIERE DES CONVERGENCES ET DES DIVERGENCES QUI RESSORTENT DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE, ITALIEN ET BELGE.
