La confiance en droit pénal allemand et francais

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JULIAN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Fairnessprinzip, legitimer Vertrauenschutz, nullum crimen nulla poene sine lege certa stricta et praevia, Schuld, spezifisches Vertrauensverhältnis, Strafrecht, Untreuetatbestand, Abus de biens sociaux, ABUS DE CONFIANCE, CULPABILITE, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT PENAL, lien de confiance spécifique, nullum crimen nulla poene sine legel certa stricta et praevia, PRINCIPE DE LEGALITE, protection de la confiance légitime

par Julian Walther

pp. 173-189 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

En droit pénal allemand, un certain nombre de pistes mènent à la notion de confiance en général, sans cependant que sa protection fasse l'objet d'une protection aussi aboutie que en droit public avec le Vertrauenschutz. En droit pénal franais, le principe même de confiance légitime est tout simplement méconnu, néanmoins il est possible d'en détecter les prémmisses. L'auteur se propose d'examiner de manière rigoureusement méthodologique les cas d'application de la confiance en droit pénal allemand pour en rechercher ensuite les équivalents fonctionnels en droit pénal francais. L'auteur s'attache tout d'abord à l'analyse des incriminations pénales protégeant la confiance, puis  de la confiance comme principe directeur du procès pénal.

LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

POUR UNE THEORIE DE LA FAUTE EN DROIT PENAL ALLEMAND ACTUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DINH-THUC, JOACHIM;
Source / Fundstelle:FRIBOURG. THESE. DROIT. 1965. 96 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLAESSIGKEIT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, OPFER, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, VERSCHULDEN, ZEUGE, CULPABILITE, DETENTION, DOMMAGE, DROIT PENAL, EXECUTION, FAUTE, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE, TEMOIN, VICTIME
LE DROIT PENAL PART DE L'EXAMEN DU CONCRET, DES FAITS CRIMINELS, QUI SONT CODIFIES DANS LES ETATS DES FAITS. DE LA, LE CHEMIN SUIVI POUR ARRIVER A LA FAUTE DIFFERE, SELON QUE L'ON METTE L'ACCENT SUR LE COTE EXTERIEUR OU PERSONNEL DE CES FAITS, OU L'AGENCEMENT DES DEUX. LES THEORIES ETUDIEES DANS L'OUVRAGE ADMETTENT L'INTERFERENCE DE LA MORALE DANS LE DROIT, INDISPENSABLE POUR ARRIVER A UNE SOLUTION ADEQUATE ET COMPLETE. AINSI LA VUE PHILOSOPHIQUE, PROPOSEE ICI PAR L'AUTEUR, DE LA QUESTION DE LA FAUTE EN DROIT PENAL, DEPASSE LE CADRE JURIDIQUE POUR S'OUVRIR A "L'INCONNU MORAL".

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

LA PERCEPTION DE LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE PENALE ET LA RESPONSABILITE CIVILE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 305 - 312.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, FAHRLAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DOMMAGE, Droit civil, DROIT PENAL, FAUTE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE
L'AUTEUR EXAMINE LA FAUTE PENALE, PUIS LA FAUTE CIVILE ET LE PRINCIPE DE CULPABILITE.