PRATIQUES DELICTUEUSES DANS L’ECONOMIE : LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLLMUTH, EMIL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1975. P. 61 - 70.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG, BETRUG, Gesellschaft, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE PENAL (STGB), CORRUPTION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, Société
L'ARTICLE PORTE SUR LES ESCROQUERIES COMMERCIALES COMMISES SOUS COUVERT D'ENTREPRISES ALLEMANDES APPAREMMENT SERIEUSES. AFIN DE DONNER UNE APPARENCE D'ENTREPRISE SOLVABLE A LA REPUTATION POSITIVE, LES ESCROCS N'HESITENT PAS A FALSIFIER ET SUSCITER DES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX FAVORABLES. APRES AVOIR EVOQUE CE PHENOMENE, L'AUTEUR INDIQUE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR SE PREMUNIR CONTRE CES PRATIQUES ILLICITES.

LA CRIMINALITE D’AFFAIRES DANS L’ECONOMIE MODERNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1975. P. 147 - 158.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BUNDESKRIMINALAMT, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, RESPONSABILITE, SANCTION, Société
LA RECHERCHE DU PROFIT ET DE LA CROISSANCE AINSI QUE LA TRANSFORMATION DU PROCESSUS ECONOMIQUE, QUI EST DEVENU ABSTRAIT ET ANONYME AFIN DE FAVORISER LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET CAPITAUX, ENGENDRENT UNE NOUVELLE CRIMINALITE ECONOMIQUE. APRES AVOIR PRESENTE LES CONSEQUENCES IMMATERIELLES SUR L'ORDRE ECONOMIQUE, LA MORALE ET LE COMPORTEMENT DES INDUSTRIELS, IL S'INTERESSE AUX MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE EN RELEVANT EN RFA UNE SPECIALISATION DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET UNE CONCENTRATION DE L'INFORMATION ET DE L'OBSERVATION DE CES DELITS AVEC NOTAMMENT LA CREATION DE L'OFFICE CRIMINEL FEDERAL ALLEMAND (BUNDESKRIMINALAMT).

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

LA CRIMINALITE SOCIO-ECONOMIQUE: ASPECTS INTERNATIONAUX ET DE DROIT COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.