Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEZGER, ERNST; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1949. P. 324 - 331. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1949 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, PUBLIZITAET, Rechtsprechung, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, DROIT REEL, Jurisprudence, PATRIMOINE, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE |
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ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PREND COMME POINT DE DEPART UNE DECISION RENDUE PAR LA COUR DE CASSATION LE 10 MAI 1949 ET QUI MET EN SCENE LE REGIME DE LA TRANSCRIPTION DES VENTES. ALORS QU'UN MAGISTRAT AVAIT RELEVE LE CARACTERE PUREMENT CONFORTATIF EN DROIT FRANCAIS DE LA TRANSCRIPTION DES VENTES PAR RAPPORT AU CARACTERE CONSTITUTIF QU'AURAIT L'INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER EN DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EMPLOIE A DEMONTRER QUE LA SOLUTION AURAIT ETE LA MEME SOUS UN REGIME DE LIVRE FONCIER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BROCHU, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | THESE. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. DROIT PRIVE. 1997. 441 P. |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, PUBLIZITAET, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, LIVRE FONCIER, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT DE PROPRIETE |
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INSPIRE DES DROITS SUISSE, ALLEMAND, AUSTRALIEN ET ALSACIEN-MOSELLAN, LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC, ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1994 CONSERVE COMME CHACUN DE SES PAYS LE MECANISME DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET OUVRAGE SUR LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE PUBLICITE FONCIERE ET PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L'IMPORTANCE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EST-ELLE INVERSEMENT PROPORTIONNELLE A CELLE DE LA QUALITE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE DES DROITS REELS IMMOBILIERS (PARTIE I) ? CETTE PREMIERE QUESTION EN AMENE UNE SECONDE : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DEMEURERAIT-ELLE NECESSAIRE SI L'ON PARVENAIT A CREER UN MECANISME PARFAIT DE PUBLICITE FONCIERE ? L'AUTEUR S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES DROITS FRANCAIS, SUISSE, AUSTRALIEN ET ALLEMAND. SUR CE POINT, UNE SECTION (SECTION II, CHAPITRE I, TITRE II DE LA PARTIE I) EST CONSACREE AU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, SECTION DANS LAQUELLE SONT ABORDES EN PREMIER LIEU LES PRINCIPES DE BASE DU CODE CIVIL ALLEMAND (LE ROLE DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE PROCESSUS DE TRANSFERT DE PROPRIETE, LA PRESOMPTION D'EXISTENCE DES DROITS INSCRITS, LA FOI PUBLIQUE DES INSCRIPTIONS DES LIVRES FONCIERS). L'AUTEUR EXPOSE EN SECOND LIEU LES MECANISMES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT ALLEMAND (PRESCRIPTION ORDINAIRE ET PRESCRIPTION EXTRAORDINAIRE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CASHIN-RITAINE, ELEANOR; |
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| Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE |
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DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAYER, OTTO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. V.GIARD & E. BRIERE 1903. 4 VOLUMES. |
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| Année / Jahr: | 1903 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EIGENTUM, OEFFENTLICHES-, EIGENTUMSRECHT, ENTEIGNUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, RECHTSSTAAT, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, DOMAINE PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE PROPRIETE, DROIT REEL, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT DE DROIT, EXPROPRIATION, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, JURIDICTION, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, POLICE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF |
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LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND A POUR BASE CERTAINS PRINCIPES GENERAUX QUI TROUVENT LEUR EXPRESSION DANS L'IDEE DU RECHTSSTAAT, DE L'ETAT REGI PAR LE DROIT. LE RECHTSSTAAT SUPPOSE, D'UNE PART, UNE CERTAINE ORGANISATION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, ORGANISATION QUI TEND A DIRIGER LES AGISSEMENTS DE L'ADMINI- STRATION D'APRES DES REGLES DE DROIT QUI S'IMPOSENT A ELLE ET QUI DETERMINENT A L'AVANCE LA SITUATION JURIDIQUE DES INDIVIDUS SUR LESQUELS ELLE AGIT. D'AUTRE PART, LE RECHSSTAAT VEUT AUSSI QUE CE QUI DOIT AVOIR LIEU DANS LE CAS INDIVIDUEL SOIT FIXE D'UNE MANIERE FORMELLE PAR UN ACTE OBLIGATOIRE EQUIVALANT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL: C'EST A CELA QUE REPONDENT L'ACTE ADMINISTRATIF ET SURTOUT LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR PRESENTE L'ETUDE DE CES DEUX POINTS DE LA FACON SUIVANTE: - DANS UN PREMIER VOLUME EST TRAITEE LA PARTIE GENERALE C'EST-A-DIRE L'HISTOIRE "DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX ET LES VOIES DE DROIT;" - DANS UN SECOND VOLUME SONT EXPOSEES LES THEORIES DU POUVOIR DE POLICE ET DU "POUVOIR FINANCIER;" "- LE TROISIEME VOLUME EST CONSACRE AU DROIT REEL PUBLIC;" - LE QUATRIEME VOLUME ENFIN, CONTIENT LA THEORIE DES OBLIGATIONS SPECIALES DU DROIT PUBLIC (SERVICE PERSONNEL, CHARGES PUBLIQUES, CONCESSIONS D'ENTREPRISES PUBLIQUES ETC) AINSI QUE LA THEORIE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ORTSCHEIDT, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | GRENOBLE - STRASBOURG. JUR. DISS. 1977, 649 P. |
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| Année / Jahr: | 1977 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BESITZ, Eigentum, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), DETENTION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, POSSESSION, PROTECTION POSSESSOIRE |
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ALORS QU'EN DROIT FRANCAIS LA QUESTION DE LA POSSESSION N'EST TRAITEE QU'INCIDEMMENT, DANS LE BGB, ELLE S'INSERE TOUT LOGIQUEMENT DANS UN ENSEMBLE DE REGLES RELATIVES AU DROIT DES BIENS. L'AUTEUR PROCEDE A UN TRAVAIL COMPARATIF, CE QUI PERMET DE VERIFIER QUE LES EFFETS ATTACHES A LA POSSESSION ATTENUENT SENSIBLEMENT LA PORTEE DES QUERELLES THEORIQUES ET PERMETTENT A LA POSSESSION DE JOUER UN ROLE COMPARABLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND. SONT DEVELOPPES LES THEMES SUIVANTS: NOTION DE POSSESSION "(APPREHENSION, DISTINCTION D'AVEC LA DETENTION, CONDITIONS DE L'EFFICACITE);" EFFETS DE LA POSSESSION (PROTECTION POSSESSOIRE, MODE D'ACQUISITION DES DROITS REELS, CREATION D'UNE SITUATION JURIDIQUE NOUVELLE).
