Internationales Erbrecht – Frankreich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAYDU, RALPH; STEINHAUER, THOMAS
Source / Fundstelle:C.H.Beck, 2. Aufl., 126 S.
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBFOLGE, ERBRECHT, Erbschaftssteuer, Güterrecht

Kurztext des Verlages:

Ein Allgemeiner Teil (Steinhauer) erläutert die erbrechtlichen Aspekte des internationalen Privatrechts. Im Besonderen Teil (Steinhauer) findet sich eine ausführliche Darstellung der Grundlagen des französischen Erbrechts. Der steuerrechtliche Teil (Haydu) behandelt das französische Erbschaftsteuerrecht, die Besteuerung von grenzüberschreitenden Erbfällen, die vorweggenommene Erbfolge sowie vor allem auch Bewertungs- und Verfahrens­fragen. Gestaltungsüberlegungen für deutsch-französische Erbfälle (Vermögensstrukturierung, Wahl des Wohnsitzes etc.) runden das Werk ab.

Die Neuauflage überzeugt durch eine umfassende Aktualisierung des Allgemeinen Teils und ist insbesondere um die Aspekte der Europäischen Erbrechtsverordnung ergänzt. Die Kapitel zum französischen Erbrecht sowie zur Erbschaftsteuer sind an die geltende Rechtslage angeglichen und um die praktischen Auswirkungen zahlreicher neuer Gerichtsurteile ergänzt.

 

Regards d’un notaire

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARC CAGNIART
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Droit de la famille, Familienrecht, pratique du droit, Rechtspraxis, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, Familienrecht, NOTAR, Notariat, RECHTSSICHERHEIT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, droit des successions, NOTAIRE, Notariat, PROTECTION DE LA CONFIANCE, SECURITE JURIDIQUE

par Marc Cagniart

pp. 51-55 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Comment réduire les incertitudes? Comment restaurer la confiance en droit? Faut-il s'en remettre à un tiers de confiance? L'auteur, un praticien, aborde le rôle du notaire sous ces trois aspects. Le rôle essentiel du notaire est de sécuriser les domaines dans lesquels il intervient. Il est l'homme du contrat, du contrat équilibré et non le conseil d'une des parties au contrat. Cette  mission a conduit le notariat à imaginer des actes ou des concepts propres à séecuriser le règlement d'une succession avec l'acte de notoriété qui avant d'être consacré par la loi était issu de la pratique notariale: sécriser nécessite parfois de faire preuve de créativité.

DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ET PRATIQUE NOTARIALE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:RÉP. DÉFRENOIS, 30 AVRIL 2008, N'8, P. 850, ART. 38752
Revue / Zeitschrift:RÉPERTOIRE DEFRÉNOIS
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des successions, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:DE CUJUS, EHERECHT, ERBFALL, ERBFOLGE, ERBRECHT, IPR, STERBEFALL, TOD, DÉCÊS, DIP, DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT MATRIMONIAL, FRANCO-ALLEMAND, SUCCESSION
L'AUTEUR PRÉSENTE LES DIFFICULTÉS ACTUELLES QUI SURGISSENT EN CAS DE MORT D'UN CONJOINT DANS UN COUPLE FRANCO-ALLEMAND. IL EXAMINE EN PARTICULIER LES RÊGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ET ALLEMAND CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT MATRIMONIAL ET DES SUCCESSIONS NATIONAL. DE MEME, IL PRÉCISE CES RÉGLES NATIONALES ET DÉMONTRE LES CONSÉQUENCES POUR LE DROIT DU CONJOINT SURVIVANT POUR ENSUITE DISCUTER LES MODALITÉS D'UN SYSTÊME UNITAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN.

ETUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULANGER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1964, 247 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
L'AUTEUR COMPARE DANS CET OUVRAGE DETAILLE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. FAISANT TOUT D'ABORD ETAT DE LA DIVERGENCE ENTRE LE SYSTEME FRANCAIS, DUALISTE, ET LE SYSTEME ALLEMAND, UNITAIRE, IL POURSUIT SON ETUDE EN PRESENTANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE PUIS LES CONFLITS DE SYSTEMES ET LEUR INFLUENCE SUR LA LOI APPLICABLE A LA SUCCESSION.

LE “TESTAMENT COMMUN” DU DROIT ALLEMAND : UN EXEMPLE A SUIVRE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIEU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 19. P. 788 - 794.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERLINER TESTAMENT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, GEMEINSCHAFTLICHES TESTAMENT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT BERLINOIS, TESTAMENT COMMUN, TESTAMENT CONJONCTIF
SI LE DROIT FRANCAIS INTERDIT EXPRESSEMENT LE "TESTAMENT CONJONCTIF", LE DROIT ALLEMAND PERMET, AU CONTRAIRE, AUX PERSONNES MARIEES AINSI QU'AUX PARTENAIRES DU MEME SEXE D'ETABLIR EN COMMUN UN TESTAMENT. PREVU PAR LES PARAGRAPHES 2265 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ALLEMAND, CE TESTAMENT EST GENERALEMENT CARACTERISE PAR :
1. LA VOLONTE DES EPOUX OU DES PARTENAIRES D'ETABLIR UN TESTAMENT EN "COMMUN ;
2. LA DESIR D'ORGANISER LA" DEVOLUTION DES BIENS AU PROFIT D'UNE OU DE PLUSIEURS PERSONNES DETERMINEES ";
3." L'INTERDEPENDANCE DES DISPOSITIONS DE DERNIERE VOLONTE.